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31 août 1937 :
acte de naissance de la SNCF

Créé le 31/08/2017 - Mis à jour le 31/08/2017

Aujourd’hui encore, la convention de 1937 entre l’État et les compagnies de chemin de fer reste une référence pour les cheminots les plus anciens. Décisive, elle transfère les concessions des grandes compagnies privées à une nouvelle société, de droit privé et d’économie mixte, qui reçoit le droit d’exploiter la totalité du réseau et les équipements des compagnies : la Société nationale des chemins de fer français. Le texte est signé le 1er août 1937 à 10 heures, après une dernière nuit d’âpres négociations.


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SNCF
Un problème d’abord financier : du fonds commun au «trou commun»
BREVE - SNCF
Publié le 31/08/2017 à 16h46

Après la Première Guerre mondiale, les «grandes» compagnies, Compagnie du Nord, de l’Est, Paris-Lyon-Méditerranée, Paris-Orléans (couvrant tout le sud-ouest), du Midi (au sud de Bordeaux) s’enfoncent dans les difficultés financières. Entre les destructions, l’usure du matériel, la suspension des investissements, la crise financière et monétaire et les mouvements sociaux de l’après-guerre, elles ne peuvent plus faire face.
En 1921 est créé un fonds commun : les compagnies excédentaires doivent soutenir les compagnies dont l’exploitation est déficitaire. L’État apporte son soutien en contribuant au fonds commun et en participant à la construction d’éventuelles lignes nouvelles.
Autre nouveauté : les compagnies doivent désormais coordonner leurs tarifs et procéder à une unification technique. Réduire par exemple le nombre de types de machines, pour en simplifier la maintenance et économiser de l’argent. Ainsi, en 1934, après de longues concertations, le code des signaux est unifié sur tout le territoire.
Brièvement équilibré entre 1926 et 1929, le fonds commun voit ses recettes baisser d’un tiers entre 1930 et 1936, sous les effets de la crise économique mondiale. Fin 1935, on prévoit un déficit cumulé du fonds commun de 30 milliards de francs dans les deux ans à venir (environ 23 milliards d’euros).

SNCF
Une convention plutôt qu’une nationalisation
BREVE - SNCF
Publié le 31/08/2017 à 16h49

Lors de l’élection du Front populaire en mai 1936, la question ferroviaire n’est pourtant pas prioritaire. Le projet, souvent évoqué depuis le siècle précédent, de nationalisation des chemins de fer, ne fait pas l’unanimité. En effet, les radicaux, présents dans la majorité gouvernementale, comptent dans leurs rangs de nombreux petits porteurs d’actions et obligations ferroviaires.
En février 1937, Léon Blum annonce une pause dans l’application du programme du Front populaire. S’ensuit, le 30 juin, le vote des pleins pouvoirs au nouveau gouvernement présidé par Camille Chautemps, afin d’assurer le redressement économique avant le 31 août 1937. La convention fait partie du lot des réformes réalisées dans ce laps de temps.
Le gouvernement ouvre début juillet les négociations avec les compagnies, dont les concessions, renouvelées sous le Second Empire, sont censées se terminer entre 1950 et 1960 et qui sont propriétaires de leur matériel. L’enjeu pour l’État est d’éviter non seulement d’avoir à combler les déficits mais aussi de ne pas leur accorder de compensations financières.

SNCF
Des négociateurs qui feront date
BREVE - SNCF
Publié le 31/08/2017 à 16h50

Le grand homme de la réforme est René Mayer, alors vice-président de la Compagnie du Nord, ministre à la Libération et qui sera sous la IVe République plusieurs fois ministre et président du Conseil. À côté de lui, Robert Le Besnerais, directeur de l’Exploitation du Nord, qui sera le premier directeur général de la SNCF. On retrouve du côté du gouvernement les futurs acteurs de la SNCF – Pierre Guinand, Cyrille Grimpret, Jean Filippi, qui en seront, respectivement, les premiers président, vice-président, secrétaire général – et de l’administration des Travaux publics et des Finances des décennies suivantes, de Jean Bichelonne à Maurice Couve de Murville.
Dès le début de juillet émerge l’idée d’une nouvelle société unique, distincte de l’État comme des compagnies, qui exploiterait le réseau national. Jusqu’au 30 août, les compagnies défendent leurs droits et ceux de leurs actionnaires : la proportion de leur participation au capital de la nouvelle société sera leur seule indemnité car l’État ne leur versera pas d’argent. Les négociations se poursuivent pendant deux mois au rythme de plusieurs séances par jour, qui se poursuivent pendant de longues soirées.

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Une société pas comme les autres
BREVE - SNCF
Publié le 31/08/2017 à 16h53

Le 30 août au soir, le gouvernement durcit ses positions. Les négociations reprennent à minuit dans le bureau du ministre des Travaux publics, Henri Queuille. Les articles de la convention et du décret-loi qui doit l’approuver sont repris ligne par ligne. La participation de l’État à la nouvelle société est finalement fixée à 51 % : c’est bien lui qui la dirigera. Quant à la participation de 49 % des compagnies – et donc leur indemnité – elle est évaluée à 700 millions (et non aux milliards d’abord évoqués). Les compagnies et leurs actionnaires reçoivent confirmation de leurs droits sur leur «domaine privé», c’est-à-dire tout ce qui ne relève pas de la concession ferroviaire (par exemple les immeubles de bureaux, ou autres biens immobiliers). Finalement, malgré plusieurs accrochages sur des détails qui faillirent mettre en péril tout l’édifice, la séance se termina le 31 août vers dix heures du matin. L’ensemble des compagnies et les syndicats de petite et de grande ceinture signent alors la convention et le décret-loi est publié.
Laissons la parole à Jean Kalmbacher, juriste qui fut pendant des décennies le secrétaire général de la SNCF et l’un des meilleurs connaisseurs du fonctionnement de ses instances : «En créant, avec effet au 1er janvier 1938, la "Société nationale des chemins de fer français", la convention du 31 août 1937 donne naissance à une personne morale de droit privé, société anonyme par actions régie par le code de commerce et la législation sur les sociétés». «La SNCF se voit transférer le "droit d’exploiter" jusque-là concédé aux compagnies ou conféré à l’Etat. Sa date d’expiration est fixée au 31 décembre 1982, date à laquelle son actif reviendra gratuitement à l’État. Elle est habilitée à prendre des participations financières dans d’autres entreprises, donc à disposer de filiales».

SNCF
Des prévisions financières réduites à néant
BREVE - SNCF
Publié le 31/08/2017 à 16h55

Mais comment reconquérir l’équilibre financier et la capacité d’investir, et amortir les dettes du fonds commun ? On imagine alors que la nouvelle Société va progressivement augmenter ses tarifs – ou que l’État la remboursera du manque à gagner s’il refuse cette augmentation – et atteindre l’équilibre « automatique » de l’exploitation. Après cinq ans, elle commencerait à intégrer les charges financières héritées du déficit du fonds commun, jusqu’à l’extinction de la dette.
Enfin, sa gouvernance est calquée sur celle des sociétés commerciales, à cela près que son conseil d’administration n’est pas issu de l’assemblée générale des actionnaires. Il est composé de douze représentants de l’État, de douze représentants des compagnies, auxquels s’ajoutent d’une part trois «membres de droit» : le vice-président du Conseil d’État, le gouverneur de la Banque de France et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, d’autre part deux «personnalités ayant rendu au chemin de fer des services éminents» et quatre délégués du personnel choisis sur une liste (une innovation importante à l’époque) : soit 33 membres. À noter que les usagers ne sont pas représentés. Pour la gestion courante, un comité de direction est nommé. Il comprend quatre membres représentant l’État, quatre pour les compagnies, le président et les deux vice-présidents. Aucun représentant du personnel cette fois-ci.

L’entrée en guerre, le 3 septembre 1939, videra de toute substance les prévisions financières mais, après les bouleversements de l’Occupation, les dispositions administratives ne seront que peu remises en cause avant la constitution, le 1er janvier 1983, de l’Epic SNCF.

SNCF
Pour en savoir plus :
BREVE - SNCF
Publié le 31/08/2017 à 16h56

François Caron, Histoire des chemins de fer en France, tome 3, 1937-1997, Paris, Fayard, 2017.
Jean Kalmbacher, « La convention du 31 août 1937. Élaboration et première période d’application », in « Le statut des chemins de fer français et leurs rapports avec l’État, 1908-1982 », Revue d’histoire des chemins de fer hors-série, 4, Rails et histoire, 1996.