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Nos conditions d’achat

Les achats de SNCF obéissent à des procédures qui favorisent la mise en concurrence et respectent la législation.


Les achats
avec ou sans qualification

Pour les achats soumis à qualification
Pour ses achats spécifiquement ferroviaires et/ou liés à la sécurité, ou nécessitant des connaissances particulières, SNCF consulte des entreprises qu’elle a préalablement qualifiées. Si votre entreprise souhaite être qualifiée, SNCF publie chaque année un avis de qualification pour chaque segment d’achat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).

Pour les achats sans qualification 
Par défaut, les produits, services et travaux ne figurant pas sur cette liste ne nécessitent pas de qualification préalable. SNCF publie des avis de marché et consulte les entreprises répondant à ses critères de sélection.

Bon à savoir
SNCF consulte un nombre d’entreprises justifié par les caractéristiques du marché. Obtenir la qualification ou candidater à un avis de marché publié au JOUE ne garantit donc pas d’être consulté.


Les avis
publiés au JOUE

Ce sont les avis publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE). Ils sont de deux types :

  • Avis de qualification : certains produits nécessitent une qualification préalable.
  • Avis de marché : ces consultations portent sur un projet spécifique.

Les consultations non publiées au JOUE
Elles ne font pas l’objet d’avis officiels et concernent essentiellement des travaux pour lesquels les régions recherchent des prestataires.


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