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Exigences de
la qualification

La qualification consiste à vérifier la capacité juridique, financière, technique et organisationnelle de l’entreprise à assurer la fourniture du produit ou de la prestation.


QUALIFICATION SNCF, MODE D’EMPLOI

Certains produits, services ou travaux nécessitent une qualification préalable. La démarche pour l’obtenir se fait en trois étapes :

  • Le fournisseur fait une demande de qualification à SNCF.
  • La durée d’instruction par SNCF est de 4 mois à dater de la réception du dossier complet.
  • La qualification délivrée est révocable à tout moment si les éléments qui ont conduit SNCF à la délivrer ne sont plus valables.

Pour les marchés de fournitures, la procédure comporte :

  • Un entretien préalable permettant au demandeur de présenter son entreprise et ses activités, de préciser le ou les produits pour lesquels la qualification peut être envisagée  et d'examiner l'opportunité d'engager le processus de qualification 
  • La constitution d’un dossier de qualification permettant à la SNCF de vérifier que le demandeur a les capacités juridique, financière, professionnelle et technique appropriées aux produits à fournir. Ce dossier est constitué d’éléments administratifs, d’un questionnaire d'évaluation adapté à la famille de produits et de preuves associées.

Les filiales d’une entreprise ne bénéficient pas de la qualification de leur maison mère. Elles doivent demander leur propre qualification.

SNCF consulte un nombre d’entreprises justifié par les caractéristiques du marché. Obtenir la qualification ne garantit donc pas d’être consulté.

Retrouvez les contacts dans les avis de qualification publiés au JOUE (rubrique Consultations)