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Prestations intellectuelles


Qualification

Contact qualification

SNCF - Direction des Achats
Direction Déléguée Qualité et Performance Fournisseurs
Pôle Méthodes et Outils
18, rue de Dunkerque
75010 PARIS

patrick.bernardeau@sncf.fr
michele.zielinski@sncf.fr

Pour assurer des prestations intellectuelles d'ingénierie, le prestataire doit être préalablement qualifié dans un ou plusieurs domaines suivants :

  • Signalisation
  • Télécommunications
  • Installations fixes de traction électrique

La procédure peut être complétée par un entretien préalable permettant au demandeur de présenter son entreprise et ses activités, de préciser les domaines pour lesquels la qualification peut être envisagée et d'examiner l'opportunité d'engager le processus de qualification.

La constitution d’un dossier de qualification permet à SNCF de vérifier que le demandeur a la capacité administrative, juridique, financière et technique, et qu'il a la maîtrise de la qualité de son organisation et de la sécurité appropriée aux prestations à réaliser. Ce dossier est constitué du questionnaire d'évaluation et de ses annexes administratives et financières, techniques et qualité.

Après examen, la qualification, ou son refus motivé, fait l'objet d'une notification au directeur du bureau d'étude. Si la décision est favorable, la notification indique: la spécialisation pour laquelle la qualification est accordée, le seuil financier, la zone d'activité.

Le prestataire est régulièrement évalué sur les différents marchés qu'il obtient. Lorsqu'un ou plusieurs critères ayant conduit à l'attribution de la qualification ne sont plus remplis, ou ne le sont que partiellement, le maintien de la qualification peut être assujetti à la mise en oeuvre d'un plan de progrès et s'accompagner d'une restriction de la portée de la qualification.


éVALUATION ET CONTRIBUTION DES
PRESTATIONS AVEC QUALIFICATION

Évaluation des prestations : toute prestation fait l'objet d'une fiche d'évaluation. Les critères permettent une évaluation objective et contradictoire des prestations réalisées devant, si besoin est, appeler l'attention du bureau d'études sur la nécessité d'apporter des actions correctives pour ne pas faire l'objet de mesures coercitives pouvant aller jusqu'à la radiation de la liste des prestataires qualifiés par SNCF.

Une contribution forfaitaire aux frais de dossier de 2 500 € hors TVA est demandée à l’entreprise lors de la mise en œuvre de la procédure de qualification ou lors d’un transfert de qualification entre une entreprise qualifiée et une entreprise non qualifiée. Cette somme reste acquise à SNCF quelle que soit l'issue de la procédure en cause.