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Travaux et
Prestations Sécurité

Les travaux portent sur les infrastructures ferroviaires
ou adjacentes, les équipements liés à l’exploitation ferroviaire
et les bâtiments.


Périmètre, documents
et contacts

Les travaux portent sur les voies, les ouvrages d’art, les systèmes électriques et de signalisation, les bâtiments. Ces achats, effectués pour la plupart par SNCF RESEAU, ont beaucoup augmenté ces dernières années pour accélérer le renouveau du réseau.

 


Travaux sur ou à proximité des installations ferroviaires
Modalités (coactivité)

Le document d’application IN08029 définit le circuit d’autorisation d’engagement en zone à risques ferroviaires en vue de protéger le personnel d’entreprises notamment vis-à-vis des risques de heurt avec des circulations ferroviaires et de contact avec les installations de traction électrique.


Qualification

L'objet de la qualification est de vérifier la capacité juridique, financière, technique et organisationnelle de l'entreprise à assurer un type particulier de prestations.

Familles de travaux et de prestations de sécurité concernées par le système de qualification :

  • Voie
  • Régénération d'ouvrages d'art
  • Signalisation et télécommunications (Travaux et études d'exécution)
  • Installations fixes de traction électrique (Travaux et études d'exécution)
  • Prestations d’Annonce des Circulations
  • Gestion de l'exploitation d'une portion du RFN en vue de réaliser des travaux ligne fermée
  • Contrôle extérieur en matière de sécurité
  • Prestations fixes
  • Prestations mobiles (engins de chantier et trains)

Que comporte la procédure pour les marchés de travaux
et de Prestations de Sécurité :

  • Un entretien préalable permettant au demandeur de présenter son entreprise et ses activités, de préciser la ou les spécialisations pour lesquelles la qualification peut être envisagée ainsi que la zone d'activité, et d'examiner l'opportunité d'engager le processus de qualification.

  • La constitution d’un dossier de qualification permettant à SNCF de vérifier que le demandeur a la capacité juridique, financière et technique, et qu'il a la maîtrise de la qualité de son organisation et de la sécurité appropriée aux travaux ou prestations à réaliser. Ce dossier est constitué du questionnaire d'évaluation et de ses annexes administratives, financières, de sécurité, techniques et qualité.

  • La visite préalable d’un chantier test ou une visite sur site pour certaine spécialisations faisant appel à des techniques particulières.

  • Pour certaines spécialisations, des habilitations du personnel sont obligatoires et des homologations et/ou agréments sont exigés pour les engins et outillages conçus pour les travaux spécifiquement ferroviaires.

  • La réalisation satisfaisante d’un chantier « à l'essai ».

  • Une notification de qualification précisant, par chantier pouvant être confié à l’entreprise :
    - la spécialisation
    - le seuil financier (montant nominal maximal autorisé par chantier susceptible d'être attribué)
    - la zone d’activité (secteur géographique à l'intérieur duquel l'entreprise sera susceptible d'effectuer ses prestations)

Contact qualification

SNCF - Direction des Achats
Direction Déléguée Qualité et Performance Fournisseurs
Pôle Méthodes et Outils
18, rue de Dunkerque
75010 PARIS

patrick.bernardeau@sncf.fr
michele.zielinski@sncf.fr


évaluation et contribution

SNCF peut si besoin est, appeler l'attention de l'entreprise sur la nécessité d'apporter des actions correctives pour ne pas faire l'objet de mesures coercitives pouvant aller jusqu'à la radiation de la liste des prestataires qualifiés par SNCF.

Une contribution forfaitaire aux frais de dossier de 2 500€ hors TVA est demandée à l’entreprise lors de la mise en œuvre de la procédure de qualification ou lors d’un transfert de qualification entre une entreprise qualifiée et une entreprise non qualifiée. Cette somme reste acquise à SNCF quelle que soit l'issue de la procédure en cause.