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Douane
& formalités

Retrouvez les principales formalités et démarches administratives à effectuer auprès de la douane pour faciliter vos transports internationaux avec Fret SNCF.


Les échanges intracommunautaires

Les marchandises échangées avec les pays de l'Union Européenne font l'objet d'une déclaration d'échanges de biens (DEB) auprès de la douane. Cette déclaration est à finalité statistique et de suivi fiscal des échanges.


Les échanges extracommunautaires

Exportation :
Avant de remettre votre marchandise au transport, vous devez effectuer vos opérations de dédouanement à l'exportation au Centre Régional de Dédouanement (CRD) dont dépend la gare d'expédition.

Importation :
Les marchandises tierces (c'est-à-dire non originaires de pays de l'UE) introduites sur le territoire de l'UE doivent faire l'objet de formalités de dédouanement.

Qui est en charge de ces déclarations ?
C'est à votre représentant ou à vous-même qu'incombe la tâche de déclarer vos marchandises aux services douaniers.


Le transit douanier

Le régime de transit douanier s'applique aux marchandises qui doivent être transportées sous contrôle douanier (circulation ou marchandises « sous douane »).

Quelles marchandises sont concernées ?
Lorsqu'il s'agit d'envois à l'importation, seules les marchandises en provenance d'un pays non-membre de l'Union Européenne sont placées sous ce régime. Concernant les envois à l'exportation, le régime de transit douanier s'applique dans ces deux cas :

  • lorsque vous faites acheminer vos marchandises directement vers un pays adhérant à la Convention relative à un transit commun : Norvège, Suisse, Turquie
  • lorsque vous faites acheminer vos marchandises via un pays adhérant à la Convention relative à un transit commun (par exemple, lors d'un envoi France / Slovénie via la Suisse)

Comment procéder à une opération de transit douanier ?
La réalisation d’une opération de transit implique la souscription d’un engagement (déclaration de transit) consistant à représenter les marchandises en un lieu déterminé, intactes et dans les délais convenus, par celui qui en assume la responsabilité appelé « principal obligé ». Pour les transports par fer,  vous devez choisir entre des deux procédures.

Procédure simplifiée de transit par fer :
La déclaration de transit est constituée par la Lettre de Voiture CIM (LV-CIM) ; l'entreprise ferroviaire est le principal obligé vis-à-vis des autorités douanières.

Procédure normale :
La déclaration de transit est souscrite par vous-même, par voie télématique, dans le cadre du Nouveau Système de Transit Informatisé (NSTI). Vous êtes le principal obligé. Un support papier, le Document d'Accompagnement transit, qui matérialise la déclaration télématique accompagne la marchandise jusqu'à destination.

Pour ces procédures, la SNCF perçoit les prix fixés à la rubrique Prestations complémentaires de son tarif.