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Réglementation
des marchandises
dangereuses (RID)

Découvrez les principaux points énoncés par le RID (Regulations concerning the International carriage of Dangerous goods by rail), le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses sur le continent européen.


Des règles de sécurité communes
en Europe

Elaboré par l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), qui réunit 46 pays, le RID est imposé sur le territoire européen par la directive européenne 2008/68/CE, elle-même transposée en droit français par l'arrêté ministériel dit « arrêté TMD ». Chaque pays membre ayant fait de même.

Afin de garantir la sécurité de tous et préserver l'environnement, le RID établit la liste des marchandises dites dangereuses qui peuvent, sous réserve du respect de plusieurs règles, être acheminées du site de chargement jusqu’au site de livraison.

Il existe 13 classes de marchandises dangereuses. Chacune fait l'objet de dispositions spécifiques.


Les obligations de l'expéditeur
& du transporteur

Sont recensées, dans le RID, les obligations qui incombent à l'expéditeur et au transporteur des marchandises dangereuses. Elles concernent notamment :

  • les mesures de sécurité à prendre lors du chargement et du déchargement des marchandises
  • l'ensemble des vérifications à faire avant le départ du wagon
  • l'information concernant le transport : le conducteur doit connaître le contenu du chargement et de sa dangerosité, les wagons doivent porter une plaque-étiquette indiquant la nature du produit et de sa dangerosité
  • les conditions de stationnement et le transport
  • les mesures à prendre en cas d'incident ou d'accident

Comme toute entreprise qui expédie, transporte, ou reçoit des marchandises dangereuses, Fret SNCF est soumis à cette réglementation.

Aussi afin d’assumer ses missions de transporteur responsable et garantir l’application de cette réglementation, Fret SNCF l’a déclinée dans ses référentiels et procédures internes, et a mis en place un réseau de conseillers sécurité au niveau national et en Direction Fret.

Vos marchandises sont-elles dangereuses ?

Les marchandises dangereuses sont celles qui, par nature, sont susceptibles de mettre en danger la sécurité des personnes et des biens et/ou de nuire à l’environnement.

Pour en savoir plus :
Le site Internet de l’Organisation intergouvernementale pour les Transports Internationaux Ferroviaires (OTIF)