Imprimer la page
Partager la page

Réglementation,
Conditions commerciales

Pour vos prestations avec Fret SNCF, découvrez les conditions commerciales, conditions particulières et tarifs internationaux en vigueur.


Nos Conditions
Générales de
Vente et de
Transport
& Conditions Particulières

Les conditions générales de vente régissent l’ensemble des prestations contractées entre Fret SNCF et ses clients.

Les conditions particulières Fret SNCF décrivent les règles spécifiques aux différentes composantes de l’offre de transport de marchandises, telles que nos offres de transport (MLMC, Transport Massif ou Combiné), la fourniture et l’utilisation des wagons, ou encore nos prestations complémentaires, etc.


Nos tarifs

Nos tarifs s’appliquent à l’ensemble des gares ouvertes au transport ainsi qu’aux prestations désignées. Les tarifs de transport sont fixés en fonction de la distance du trajet, et les tarifs des prestations désignées selon un prix unitaire.



Douane & formalités

Pour vos transports internationaux, renseignez-vous sur les formalités à accomplir vis-à-vis de la douane. Toutes les marchandises que vous exportez vers des pays n’appartenant pas à l’Union Européenne ou que vous importez depuis ces pays doivent être déclarées aux services douaniers.

En savoir plus sur les formalités en douane


Réglementation
des marchandises dangereuses (RID)

Une réglementation spéciale, le RID, régit le transport de marchandises dangereuses sur le continent européen. Le RID (ou Regulations concerning the International carriage of Dangerous goods by rail) fixe des règles de sécurité commune à tous les expéditeurs et transporteurs européens de marchandises à risque pour l’homme ou l’environnement.

En savoir plus sur le transport des marchandises dangereuses