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Bulletin officiel
de l’ÉPIC SNCF

SNCF s’est accompagné d’une obligation : publier ses bulletins officiels (délibérations du conseil de surveillance, décisions du président du conseil, du directoire, délégations de pouvoirs etc.) et les rendre accessibles à tous sur sncf.com.
Découvrez-les ci-dessous.


Délibérations du conseil de surveillance et décisions
du président du conseil de surveillance

Délibérations du directoire

Délégations de pouvoirs

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Délégation de pouvoirs du Directeur General Délégué de SNCF au Directeur International Groupe - 15 avril 2016Délégation de pouvoirs du Directeur General Délégué de SNCF au Directeur Strategie Ferroviaire et Régulation 23 mars 2016Délégation de pouvoirs du Directeur General de SNCF Immobilier au Directeur de la Direction Administrative et Financière - 25 septembre 2015Délégation de pouvoirs du Directeur General de SNCF Immobilier au Directeur de la Direction de la Communication et de l'Accompagnement du Changement - 25 septembre 2015Délégation de pouvoirs du Directeur General de SNCF Immobilier au Directeur de la Direction des Relations Institutionnelles - 25 septembre 2015Délégation de pouvoirs du Directoire de SNCF au Directeur General Sécurité Ferroviaire 29 février 2016Délégation de pouvoirs du Directeur General de SNCF Immobilier au Directeur de la Direction du Réseau des Délégations Immobilières Territoriales - 25 septembre 2015Délégation de pouvoirs du Directeur General de SNCF Immobilier au Directeur de la Direction Gestion et Optimisation Immobilière - 25 septembre 2015Délégation de pouvoirs du Directeur General de SNCF Immobilier au Directeur de la Direction Immobilière Ile de France - 25 septembre 2015Délégation de pouvoirs du Directeur General de SNCF Immobilier au Directeur de la Direction Strategie de Valorisation - 25 septembre 2015Délégation de pouvoirs du Directeur General Délégué de SNCF au Directeur des Achats Groupe - 01 septembre 2015Délégation de pouvoirs du Directeur General Délégué de SNCF au Directeur Financier Groupe - 25 juillet 2015Délégation de pouvoirs du Directeur General Délégué de SNCF au Directeur Juridique Groupe - 01 septembre 2015Délégation de pouvoirs du Directoire de SNCF a l'Inspecteur General Sécurité - 24 juillet 2015Délégation de pouvoirs du Directoire de SNCF au Directeur de la Communication et de l'Information - 24 juillet 2015Délégation de pouvoirs du Directoire de SNCF au Directeur des Cadres dirigeants - 24 juillet 2015Délégation de pouvoirs du Directoire de SNCF au Directeur des Centres de Services - 24 juillet 2015Délégation de pouvoirs du Directoire de SNCF au Directeur du Digital - 24 juillet 2015Délégation de pouvoirs du Directoire de SNCF au Directeur Ethique et Déontologie - 24 juillet 2015Délégation de pouvoirs du Directoire de SNCF au Directeur General Audit et Risques - 24 juillet 2015Délégation de pouvoirs du Directoire de SNCF au Directeur General de SNCF Immobilier - 24 juillet 2015Délégation de pouvoirs du Directoire de SNCF au Directeur General Délégué - 24 juillet 2015Délégation de pouvoirs du Directoire de SNCF au Directeur General Délégué Cohésion et Ressources Humaines Ferroviaire - 24 juillet 2015Délégation de pouvoirs du Directoire de SNCF au Directeur General Délégué Système Ferroviaire - 24 juillet 2015Délégation de pouvoirs du Directoire de SNCF au Secrétaire General Groupe - 24 juillet 2015

Décisions de déclassement

Documents divers