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Bulletin officiel
de l’ÉPIC SNCF Mobilités

SNCF Mobilités s’est accompagné d’une obligation : publier ses bulletins officiels (les délibérations et les décisions du conseil d’administration relatives aux missions de service public) et les rendre accessibles à tous sur sncf.com. Découvrez-les ci-dessous.


Délibérations du conseil d’administration

Délégations de pouvoirs

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Délégation du Directeur général délégué Performance au Directeur de SNCF Combustible - 28 juillet 2017Délégation de Franck LACROIX à Stéphane DRILHOLE pour la présidence du Comité d’établissement Siège SNCF MobilitésDélégation du Directeur d’activité Voyages au Directeur d’activité Intercités - 22 juin 2017Délégation du Directeur d’activité Transilien au Directeur de la Traction - 22 juin 2017Délégation du Directeur général TER au DRH de SNCF Mobilités - 22 juin 2017Délégation du Président du Conseil d’administration au Directeur d’activité VoyagesDélégation du Président du Conseil d’administration au Directeur général TERDélégation du Président du Conseil d’administration au Directeur d’activité TransilienDélégation du Directeur général Sécurité au Directeur de la Sécurité de SNCF MobilitésDélégation du Président du Conseil d’administration au Directeur général SécuritéDélégation du conseil d’administration au président - 16 juillet 2015Délégation du conseil d’administration au directeur des gares - 16 juillet 2015Délégations du président aux DG performance et sécurité - 10 juillet 2015Délégations du président aux DG voyageurs - 16 juillet 2015Délégations du président aux DG logistics - 16 juillet 2015Délégations du DG voyageurs aux directeur voyages - 16 juillet 2015Délégations du DG voyageurs aux directeur transilien - 16 juillet 2015Délégations du DGD performance et sécurité aux directeur finances et développement - 16 juillet 2015Délégations du DGD performance et sécurité aux directeur matériel - 16 juillet 2015Délégations du DGD performance et sécurité aux directeur sécurité et capacité - 16 juillet 2015Délégations du DGD performance et sécurité aux directeur ressources humaines - 16 juillet 2015Délégations du DGD performance et sécurité aux directeur juridique - 16 juillet 2015Délégations du DGD performance et sécurité aux directeur énergie - 16 juillet 2015Délégations du DG logistics au DG du pôle transport ferroviaire et multimodal marchandises - 16 juillet 2015Délégation du Directeur Général Sécurité de SNCF Mobilités au Directeur Sécurité de SNCF Mobilités - 15 décembre 2015Délégation du Directeur Général Délégué Performance de SNCF Mobilités au Directeur de l’Energie de SNCF Mobilités - 15 décembre 2015Délégation du Directeur Général Délégué Performance de SNCF Mobilités au Directeur Finances et Développement de SNCF Mobilités - 15 décembre 2015Délégation du Directeur Général Délégué Performance de SNCF Mobilités au Directeur Juridique de SNCF Mobilités - 15 décembre 2015Délégation du Directeur Général Délégué Performance de SNCF Mobilités au Directeur du Matériel de SNCF Mobilités - 15 décembre 2015Délégation du Président du Conseil d’Administration de SNCF Mobilités au Directeur Général Logistics de SNCF Mobilités - 15 décembre 2015Délégation du Président du Conseil d’Administration de SNCF Mobilités au Directeur Général Sécurité de SNCF Mobilités - 15 décembre 2015Délégation du Président du Conseil d’Administration de SNCF Mobilités au Directeur Général Voyageurs de SNCF Mobilités - 15 décembre 2015Délégation du Président du Conseil d’Administration de SNCF Mobilités au Directeur Général Délégué Performance de SNCF Mobilités - 15 décembre 2015Délégation du Directeur Général Voyageurs de SNCF Mobilités au Directeur d’Activité Voyages de SNCF Mobilités - 15 décembre 2015Délégation du Directeur Général Voyageurs de SNCF Mobilités au Directeur d’Activité Transilien de SNCF Mobilités - 15 décembre 2015Délégation du Directeur Général Voyageurs de SNCF Mobilités au Directeur d’Activité Intercités de SNCF Mobilités - 15 décembre 2015Délégation du Directeur Général SNCF Logistics de SNCF Mobilités au Directeur Général du Pôle Transport Ferroviaire et Multimodal Marchandises de SNCF Mobilités sur le périmètre FRET SNCF - 15 décembre 2015DireDélégation du Directeur Général Voyageurs de SNCF Mobilités au cteur Général TER de SNCF Mobilités - 18 janvier 2016Délégation du Directeur Général Voyageurs de SNCF Mobilités au Directeur de la Traction de SNCF Mobilités - 16 juillet 2016Délégation du Directeur Général Voyageurs de SNCF Mobilités au Directeur d’Activité Transilien de SNCF Mobilités - 16 juillet 2016Délégation du Directeur Général Délégué Performance de SNCF Mobilités au Directeur Financier de SNCF Mobilités - 01 septembre 2016

Décisions de déclassement

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Décision de déclassement du domaine public - Neuilly-sur-Marne - 15 mai 2017 - publiée 15 mai 2017Décision de déclassement du domaine public - Méry-sur-Oise - 02 février 2017 - publiée 10 février 2017Décision de déclassement du domaine public - Arthon-en-Retz - 03 janvier 2016Décision de déclassement du domaine public - Nouvion-sur-Meuse - 03 janvier 2017Décision de déclassement du domaine public - Blois - 20 décembre 2016Décision de déclassement du domaine public - Dreux - 20 décembre 2016Décision de déclassement du domaine public - Sarreguemines - 14 décembre 2016Décision de déclassement du domaine public - Lamotte-Beuvron - 12 décembre 2016Décision de déclassement du domaine public - Ivry-sur-Seine - 12 décembre 2016Décision de déclassement du domaine public - Rothau - 25 novembre 2016Décision de déclassement du domaine public - Sarreguemines - 21 novembre 2016Décision de déclassement du domaine public - Luitré - 08 novembre 2016Décision de déclassement du domaine public - Savonnières - 11 octobre 2016Décision de déclassement du domaine public - Chouzé-sur-Loire - 06 octobre 2016Décision de déclassement du domaine public - Joué-lès-Tours - 06 octobre 2016Décision de déclassement du domaine public - Angers - 06 octobre 2016Décision de déclassement du domaine public - Chouze-sur-Loire - 06 octobre 2016Décision de déclassement du domaine public - Janzé - 26 septembre 2016Décision de déclassement du domaine public - La Madeleine - 11 septembre 2016Décision de déclassement du domaine public - Lesquin - 30 août 2016Décision de déclassement du domaine public - Beynes- 24 août 2016 - publiée 7 septembre 2016Décision de déclassement du domaine public - Mundolsheim - 11 juillet 2016Décision de déclassement du domaine public - Massy - 13 mai 2016Décision de déclassement du domaine public - Lauterbourg - 13 avril 2016Décision de déclassement du domaine public - Rosheim - 05 janvier 2016Décision de déclassement du domaine public - Muhlbach-sur-Munster - 07 décembre 2015

Autres actes et informations