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Bulletin officiel
de l’ÉPIC SNCF Mobilités

SNCF Mobilités s’est accompagné d’une obligation : publier ses bulletins officiels (les délibérations et les décisions du conseil d’administration relatives aux missions de service public) et les rendre accessibles à tous sur sncf.com. Découvrez-les ci-dessous.


Délibérations du conseil d’administration

Délégations de pouvoirs

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Délégation du conseil d’administration au président - 16 juillet 2015Délégation du conseil d’administration au directeur des gares - 16 juillet 2015Délégations du président aux DG performance et sécurité - 10 juillet 2015Délégations du président aux DG voyageurs - 16 juillet 2015Délégations du président aux DG logistics - 16 juillet 2015Délégations du DG voyageurs aux directeur voyages - 16 juillet 2015Délégations du DG voyageurs aux directeur transilien - 16 juillet 2015Délégations du DGD performance et sécurité aux directeur finances et développement - 16 juillet 2015Délégations du DGD performance et sécurité aux directeur matériel - 16 juillet 2015Délégations du DGD performance et sécurité aux directeur sécurité et capacité - 16 juillet 2015Délégations du DGD performance et sécurité aux directeur ressources humaines - 16 juillet 2015Délégations du DGD performance et sécurité aux directeur juridique - 16 juillet 2015Délégations du DGD performance et sécurité aux directeur énergie - 16 juillet 2015Délégations du DG logistics au DG du pôle transport ferroviaire et multimodal marchandises - 16 juillet 2015Délégation du Directeur Général Sécurité de SNCF Mobilités au Directeur Sécurité de SNCF Mobilités - 15 décembre 2015Délégation du Directeur Général Délégué Performance de SNCF Mobilités au Directeur de l’Energie de SNCF Mobilités - 15 décembre 2015Délégation du Directeur Général Délégué Performance de SNCF Mobilités au Directeur Finances et Développement de SNCF Mobilités - 15 décembre 2015Délégation du Directeur Général Délégué Performance de SNCF Mobilités au Directeur Juridique de SNCF Mobilités - 15 décembre 2015Délégation du Directeur Général Délégué Performance de SNCF Mobilités au Directeur du Matériel de SNCF Mobilités - 15 décembre 2015Délégation du Président du Conseil d’Administration de SNCF Mobilités au Directeur Général Logistics de SNCF Mobilités - 15 décembre 2015Délégation du Président du Conseil d’Administration de SNCF Mobilités au Directeur Général Sécurité de SNCF Mobilités - 15 décembre 2015Délégation du Président du Conseil d’Administration de SNCF Mobilités au Directeur Général Voyageurs de SNCF Mobilités - 15 décembre 2015Délégation du Président du Conseil d’Administration de SNCF Mobilités au Directeur Général Délégué Performance de SNCF Mobilités - 15 décembre 2015Délégation du Directeur Général Voyageurs de SNCF Mobilités au Directeur d’Activité Voyages de SNCF Mobilités - 15 décembre 2015Délégation du Directeur Général Voyageurs de SNCF Mobilités au Directeur d’Activité Transilien de SNCF Mobilités - 15 décembre 2015Délégation du Directeur Général Voyageurs de SNCF Mobilités au Directeur d’Activité Intercités de SNCF Mobilités - 15 décembre 2015Délégation du Directeur Général SNCF Logistics de SNCF Mobilités au Directeur Général du Pôle Transport Ferroviaire et Multimodal Marchandises de SNCF Mobilités sur le périmètre FRET SNCF - 15 décembre 2015DireDélégation du Directeur Général Voyageurs de SNCF Mobilités au cteur Général TER de SNCF Mobilités - 18 janvier 2016Délégation du Directeur Général Voyageurs de SNCF Mobilités au Directeur de la Traction de SNCF Mobilités - 16 juillet 2016Délégation du Directeur Général Voyageurs de SNCF Mobilités au Directeur d’Activité Transilien de SNCF Mobilités - 16 juillet 2016Délégation du Directeur Général Délégué Performance de SNCF Mobilités au Directeur Financier de SNCF Mobilités - 01 septembre 2016

Décisions de déclassement

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Décision de déclassement du domaine public - Neuilly-sur-Marne - 15 mai 2017 - publiée 15 mai 2017Décision de déclassement du domaine public - Méry-sur-Oise - 02 février 2017 - publiée 10 février 2017Décision de déclassement du domaine public - Arthon-en-Retz - 03 janvier 2016Décision de déclassement du domaine public - Nouvion-sur-Meuse - 03 janvier 2017Décision de déclassement du domaine public - Blois - 20 décembre 2016Décision de déclassement du domaine public - Dreux - 20 décembre 2016Décision de déclassement du domaine public - Sarreguemines - 14 décembre 2016Décision de déclassement du domaine public - Lamotte-Beuvron - 12 décembre 2016Décision de déclassement du domaine public - Ivry-sur-Seine - 12 décembre 2016Décision de déclassement du domaine public - Rothau - 25 novembre 2016Décision de déclassement du domaine public - Sarreguemines - 21 novembre 2016Décision de déclassement du domaine public - Luitré - 08 novembre 2016Décision de déclassement du domaine public - Savonnières - 11 octobre 2016Décision de déclassement du domaine public - Chouzé-sur-Loire - 06 octobre 2016Décision de déclassement du domaine public - Joué-lès-Tours - 06 octobre 2016Décision de déclassement du domaine public - Angers - 06 octobre 2016Décision de déclassement du domaine public - Chouze-sur-Loire - 06 octobre 2016Décision de déclassement du domaine public - Janzé - 26 septembre 2016Décision de déclassement du domaine public - La Madeleine - 11 septembre 2016Décision de déclassement du domaine public - Lesquin - 30 août 2016Décision de déclassement du domaine public - Beynes- 24 août 2016 - publiée 7 septembre 2016Décision de déclassement du domaine public - Mundolsheim - 11 juillet 2016Décision de déclassement du domaine public - Massy - 13 mai 2016Décision de déclassement du domaine public - Lauterbourg - 13 avril 2016Décision de déclassement du domaine public - Rosheim - 05 janvier 2016Décision de déclassement du domaine public - Muhlbach-sur-Munster - 07 décembre 2015

Autres actes et informations