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Le statut
d'ÉPIC

« ÉPIC » ? Derrière ces initiales, un statut : celui d'Établissement Public Industriel et Commercial.


Au service du public

Un ÉPIC est une entreprise publique chargée de la gestion d’une activité de service public industriel et commercial.

  • La loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) a créé l’ÉPIC SNCF en 1983. Ce statut, c’est aussi celui de La Cité de la musique, la RATP, la Comédie Française ou encore l'Économat des armées.

  • La loi du 4 août 2014 a donné naissance au nouveau groupe public ferroviaire unifié aujourd’hui constitué de 3 ÉPIC : ÉPIC SNCF, ÉPIC SNCF Mobilités, ÉPIC SNCF Réseau

Un statut souple et adapté
aux activités de SNCF

Le groupe SNCF, constitué des 3 ÉPIC, est détenu par l'État actionnaire unique. Les 155 000 collaborateurs répartis sur les trois ÉPIC bénéficient d’un statut et d’un cadre légal spécifiques.

Le groupe SNCF, c’est l’association complémentaire de trois ÉPIC et de sociétés réparties dans nos cinq métiers. Ces sociétés (ou filiales) assurent leur propre développement au sein d'un marché de plus en plus compétitif.