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Etat-SNCF :
3 contrats signés

Créé le 20/04/2017 - Mis à jour le 20/04/2017

Le 20 avril, trois contrats ont été signés entre l’Etat et SNCF : les contrats de performance de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités, ainsi que le contrat-cadre du groupe public ferroviaire. Ces contrats prévus par la loi portant réforme ferroviaire formalisent les objectifs stratégiques et les trajectoires financières correspondantes des entités SNCF jusqu’en 2026. Des rendez-vous tous les trois ans sont également fixés pour adapter les contrats aux évolutions du secteur.

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SNCF
Trois contrats signés avec l’Etat précisent les objectifs de SNCF
BREVE - SNCF
Publié le 20/04/2017 à 15h40

L’Etat a validé officiellement aujourd’hui les objectifs stratégiques et les trajectoires financières de SNCF Réseau et SNCF Mobilités, ainsi que les grandes orientations confiées au groupe public ferroviaire. En effet, Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances, et Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, ont signé les trois contrats liant l’Etat à SNCF : le contrat-cadre du groupe public ferroviaire avec Frédéric Saint-Geours, président du conseil de surveillance de SNCF, le contrat pluriannuel de performance de SNCF Réseau avec Patrick Jeantet, président directeur général de SNCF Réseau, et le contrat de performance de SNCF Mobilités avec Florence Parly, directrice générale SNCF Voyageurs, représentant Guillaume Pepy, président directeur général de SNCF Mobilités. Ces contrats sont prévus par la loi portant réforme ferroviaire du 4 août 2014. Ils ont donné lieu à des échanges entre les parties prenantes, et donnent lieu, pour la première fois, à une vision stratégique commune entre l’Etat et SNCF.

SNCF
SNCF Réseau : 46 milliards d’euros seront investis
BREVE - SNCF
Publié le 20/04/2017 à 15h42

Le contrat pluriannuel de performance entre l’État et SNCF Réseau offre une visibilité sur les moyens que l’entreprise pourra mettre en œuvre dans les prochaines années. Il acte aussi la progression des budgets consacrés à la modernisation du réseau, qui atteignent un niveau sans précédent. En effet, en dix ans, ce sont plus de 46 milliards d’euros qui seront investis pour moderniser et renouveler le réseau afin d'assurer un haut niveau de sécurité et de qualité de service :

  • 28 milliards d’euros seront consacrés au renouvellement (ou régénération) du réseau, soit 3 milliards par an à partir de 2020.
  • 2 milliards d’euros (avec un effort de 300 millions par an de 2017 à 2019) seront consacrés sur 10 ans aux investissements industriels et technologiques (engins, informatique et outils digitaux, etc.) afin de moderniser et transformer rapidement la gestion du réseau.
  • 4,5 milliards d’euros seront investis par l’État et les Régions dans les travaux de mise en conformité, tant pour la sécurité que pour l’accessibilité.
  • 12 milliards d’euros seront investis pour le développement du transport ferroviaire régional dans le cadre des Contrats de Plan Etat-Région (CPER).

Cet effort de l’État nécessite en contrepartie des efforts de productivité de SNCF Réseau, avec 1,2 milliard d’euros d’économie cumulé à l'horizon 2026, à travers le déploiement du plan de performance.

« Avec 46 milliards sur 10 ans prévus dans ce contrat, les budgets consacrés à la modernisation du réseau sont en très nette augmentation. Le contrat donne à SNCF Réseau les moyens d'engager sa transformation industrielle et de poursuivre la rénovation du réseau le plus structurant, le plus circulé tout en assurant le développement du réseau dans les régions. Le gouvernement a fait preuve d’un volontarisme que je veux saluer et cette trajectoire va nous permettre de moderniser progressivement notre réseau » s’est félicité Patrick Jeantet, PDG de SNCF Réseau.

Dans un avis non contraignant, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) avait quant à elle estimé « irréaliste » la trajectoire financière de SNCF Réseau. 

SNCF
SNCF Mobilités : sécurité, sûreté, et mobilité durable
BREVE - SNCF
Publié le 20/04/2017 à 15h43

En tenant compte des transformations démographiques, sociales et technologiques majeures que connaît le secteur des transports, sept priorités ont été définies par les deux parties. Elles deviennent les objectifs de SNCF Mobilités :

  • donner la priorité absolue à la sécurité et à la sûreté ;
  • contribuer à une mobilité durable ;
  • renforcer la compétitivité et l’attractivité du transport ferroviaire de voyageurs ;
  • moderniser les gares pour offrir une meilleure qualité de service et contribuer au développement de l’intermodalité autour du ferroviaire ;
  • participer à la revitalisation du fret ferroviaire français ; développer le capital humain de SNCF Mobilités ;
  • préserver les équilibres financiers. 
SNCF
9 priorités pour le contrat-cadre du groupe public ferroviaire
BREVE - SNCF
Publié le 20/04/2017 à 15h45

Inspiré par le rapport stratégique d’orientation présenté par le gouvernement en septembre 2016, l’Etat a formalisé neuf grandes orientations à l’origine des objectifs du groupe public ferroviaire :

  • le développement durable et équilibré du mode ferroviaire dans une perspective multimodale ;
  • la politique sociale du groupe public ferroviaire ;
  • la trajectoire financière du groupe public ferroviaire ;
  • la contribution au développement de la filière industrielle française ;
  • la promotion de la recherche et de l'innovation en matière de transport, de mobilité et de logistique ;
  • la politique de coopération avec les autres acteurs du système de transport ferroviaire national ;
  • la responsabilité sociétale et la contribution aux objectifs des politiques publiques de l'Etat ;
  • la gestion et la valorisation du patrimoine foncier et immobilier du groupe public ferroviaire ;
  • le développement et le rayonnement à l'international.

Pour chacune de ces orientations, ce contrat se traduit par la fixation d’indicateurs de suivi et d’objectifs.

Ces trois contrats de performance entre l'Etat et la SNCF marquent l'aboutissement de la réforme ferroviaire de 2014.

TWITTER Publié le 20/04/2017 à 15:59
SNCF
SNCF Réseau : "un carnet de commandes sur dix ans"
BREVE - SNCF
Publié le 20/04/2017 à 16h07

Le 20 avril, SNCF Réseau et l’Etat signent le projet de contrat pluriannuel. Celui-ci a été définitivement approuvé par le conseil d’administration de SNCF Réseau le 18 avril. Ce contrat donne une visibilité à dix ans des trajectoires d’investissement pour SNCF Réseau, comme l’explique le PDG de SNCF Réseau, Patrick Jeantet.

En quoi ce contrat pluriannuel est-il essentiel ?
Patrick Jeantet : Ce contrat est une avancée majeure car nous disposons enfin d’un cadre pérenne avec des trajectoires d’investissement, aussi bien pour SNCF Réseau que pour toute la filière industrielle ferroviaire. C’est la première fois que notre actionnaire, l’État, nous donne cette visibilité à long terme, essentielle pour l’activité ferroviaire, qui a besoin d’orientations stratégiques solides. Il faut bien mesurer que ce contrat représente l’équivalent d’un carnet de commandes de 46 milliards d’euros sur dix ans. C’est le signe d’une grande confiance placée en nous.

Comment cette confiance va-t-elle se traduire de manière opérationnelle pour SNCF Réseau ?
P. J. : Cela nous oblige à prendre des engagements pour l’amélioration de notre performance. C’est pourquoi j’ai souhaité lancer en début d’année un plan de performance qui prévoit 1,2 milliard d’euros d’économies cumulé à l’horizon 2026, un chiffre raisonnable. Il faut savoir que dans le monde industriel, réaliser 1,5% de gain de productivité par an, c’est tout à fait classique. Nos gains de productivité seront générés par l’innovation, la transformation des Ressources humaines, une meilleure gestion des compétences, la massification et une programmation plus anticipée et stabilisée des travaux.