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À propos
du Médiateur,
Bernard Cieutat

Faites connaissance avec Bernard Cieutat, Médiateur SNCF Mobilités, qui mettra tout en œuvre pour régler votre litige.


Qui est Bernard Cieutat ?

Bernard Cieutat est le Médiateur SNCF depuis 2006. Après réception de votre demande, il rendra son avis en favorisant une solution amiable et équitable.

Mais au fait, qui est-il ?
Magistrat issu de la Cour des comptes, M. Cieutat est titulaire d’un certificat de mathématiques de l’Université de Californie (UCLA) et diplômé de l’Institut d’études politiques, de la Faculté de droit de Paris et de l’École Nationale d’Administration. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages et articles sur le secteur public.




Le mot
du Médiateur

« La Médiation SNCF Mobilités permet aux voyageurs de demander un deuxième avis sur leurs réclamations. Elle constitue un mode de règlement simple et gratuit des litiges entre SNCF, Thalys, Eurostar et leurs clients.
Je rends mes avis de manière indépendante et impartiale, avec un souci constant d’écoute et d’équité. D’efficacité aussi, en m’efforçant, avec mon équipe, de répondre rapidement aux demandes.
Soyez assurés de ma volonté d’apporter, à tous ceux qui me saisissent, la meilleure réponse possible à leur attente. » - Bernard Cieutat

Retrouvez son action concrète à travers de vrais cas qu’il a réglé


Les caractéristiques
de la fonction
de Médiateur

Le Médiateur est une personnalité extérieure et indépendante des transporteurs avec lesquels il n’a aucun lien hiérarchique ni fonctionnel.
Il est désigné par le Conseil des consommateurs, organe collégial paritaire, rattaché à SNCF Mobilités.
Il possède des aptitudes dans le domaine de la médiation ainsi que de bonnes connaissances juridiques, notamment dans le domaine de la consommation.
Il doit être inscrit sur la liste des médiateurs notifiée à la Commission européenne.
Il ne peut recevoir aucune instruction des parties, en particulier des transporteurs ou de leurs représentants.
Si lors d’une procédure de médiation, la neutralité du Médiateur venait à être affectée par quoi que ce soit, il se doit d’en informer immédiatement les parties qui ont le droit de s’opposer à la poursuite de sa mission.
La rémunération du Médiateur est sans lien avec les résultats de la médiation.
La durée de mandat du Médiateur est fixée à trois ans, renouvelable. À l’issue de son mandat, le Médiateur ne peut travailler pour aucune des entreprises de transport signataires du protocole de médiation pendant une durée de trois ans.