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Convention TET

Début 2011, l’État a confié à SNCF une mission de service public au travers de la Convention des Trains d’Equilibre du Territoire (TET), affirmant son engagement en faveur de ces trains vitaux dans le maillage ferroviaire français.


Intercités,
l’engagement
du service public

Le 13 décembre 2010, l’État et SNCF ont signé la Convention des Trains d’Équilibre du Territoire (TET). Ce service national de transport de voyageurs regroupe, au service annuel 2014, 35 liaisons ferroviaires irriguant tout le territoire français. Cette offre a été réunie depuis 2012 sous l’appellation unique Intercités, qui a permis de donner aux lignes classiques SNCF plus de visibilité et de cohérence.

L’offre Intercités regroupe l’ensemble des trains classiques SNCF, qu’il s’agisse de trains de jour ou de nuit. Elle a pour mission :

  • d’assurer un service grandes lignes rapide entre les principales villes françaises non reliées par la grande vitesse
  • d’irriguer le territoire en moyenne et longue distance en favorisant le développement économique des régions
  • d’offrir une solution de transport respectueuse de l’environnement
  • d’améliorer les déplacements des voyageurs quotidiens du grand bassin parisien

Le réseau Intercités en chiffres



La répartition
des missions
entre Intercités
& l’État

D’une durée initiale de 3 ans (2011-2013), la convention TET a été prolongée d’une année jusque fin 2014. Elle constitue le cadre contractuel dans lequel les trains Intercités sont exploités et définit :

  • la consistance des dessertes : nombre d’allers-retours par ligne, qui peut évoluer par avenant
  • la liste des matériels roulants utiles au service
  • le partage de responsabilités entre l’État et Intercités
  • le mode de calcul de la contribution financière versée par l’État pour combler le déficit pour SNCF lié à l’exploitation des TET

Au travers de cette convention, l’État est devenu Autorité Organisatrice (AO) des trains TET et à ce titre :

  • décide de la consistance et des modifications des dessertes sur le périmètre TET
  • homologue les tarifs des titres de transport
  • fixe à Intercités des objectifs de régularité, de confort et d’information des voyageurs

Intercités, en tant qu’exploitant des TET :

  • étudie les demandes de l’AO
  • fixe la politique commerciale et vend les titres de transport
  • conduit les relations avec RFF pour la définition du service annuel
  • entretient le matériel
  • assure la continuité du service

Nos défis futurs
Dans son discours du 9 juillet 2013, le Premier Ministre a annoncé la nécessité d’un renouveau pour les trains Intercités.

Celui-ci passera notamment par :

  • une clarification des missions assignées aux TET, en complémentarité avec celles assurées par les TGV et les TER
  • la signature entre SNCF et l’État d’une nouvelle convention TET à partir de 2015
  • un renouvellement du parc de matériel roulant Intercités

Ce dernier a débuté avec la contractualisation, fin 2013, du financement par l’Agence de Financement des Infrastructures de Transports de France (AFITF), à hauteur de 510 millions d’euros, de l’acquisition de 34 nouvelles rames. Ces rames, de type Régiolis, ont été dotées d’options adaptées aux parcours de moyenne et longue distance. Leurs premières mises en service devraient débuter à partir de la fin 2015 ou du début 2016.

Le renouvellement du reste du parc Intercités devrait intervenir dans le cadre d’un appel d’offres spécifique, à horizon 2018-2020.  


Les voyageurs Intercités en chiffres