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Les courriers
institutionnels

Dans le cadre de sa démarche de transparence visant à rendre public le plus grand nombre de ses documents d’entreprise, SNCF publie les échanges de courriers institutionnels entre son équipe dirigeante et les représentants élus de l’État et des collectivités locales.

Découvrez la démarche de transparence


Maires, sénateurs, députés, élus des Régions et Départements, dans le cadre de ses missions de service public, SNCF est quotidiennement en contact avec des élus. Afin de contribuer à la transparence de la vie publique, SNCF rend les correspondances entre son équipe dirigeante et les décideurs institutionnels accessibles à tous. Retrouvez par ordre chronologique, les courriers reçus et envoyés par la Présidence, dont la publication nous est autorisée.

Découvrez les courriers reçus et envoyés par la Présidence



Critères
de publication

Pourquoi publier uniquement les échanges avec les élus ?

La Présidence de SNCF reçoit plus de 5000 lettres chaque année. La majorité d’entre elles est envoyée par des clients ou particuliers qui, en leur nom individuel, souhaitent échanger avec l’entreprise. Ces courriers « personnels », protégés par le droit au secret de la correspondance, n’ont pas vocation à être rendus publics.
Les échanges institutionnels avec les élus, en revanche, entrent dans le cadre de la mission de service public ou d’aménagement du territoire de l’entreprise. Les publier participe à la volonté de transparence dans le processus de décision publique.


Pourquoi sélectionner les courriers, et ne pas tout publier ?

Pour des raisons légales, l’entreprise ne peut pas publier : 

  • les courriers contenant des informations personnelles
  • les courriers mettant en cause un tiers
  • les courriers contenant des informations sensibles pour la sécurité ou la sureté
  • les courriers pouvant compromettre des marchés en concurrence

Enfin, pour respecter le droit au secret de la correspondance de nos partenaires institutionnels, nous  leur accordons un droit d’opposition à la publication de leurs courriers.


Pourquoi ne pas publier également les courriels ou les SMS ?

Dans les échanges institutionnels, les lettres sont un moyen d’acter formellement une position, de faire part d’un désaccord ou de souligner l’importance d’une demande. Bien plus que les courriers digitaux (SMS et courriels), qui sont des échanges quotidiens, ces échanges de fond sont éclairants sur la construction d’une politique de transports publics.