Emploi

PANORAMA SOCIAL

 
 

Les accords

Responsabilité sociale

24/07/2007

 

La responsabilité sociale d’entreprise n’est pas une mode à la SNCF. Retour sur 20 ans d’accords et d’engagements majeurs.

 

1999

  • Accord national sur les 35 heures.
  • Charte des entreprises publiques pour le développement durable.

2000

  • Accord sur la cessation progressive d'activité
  • Accord sur l’intégration et la professionnalisation des jeunes en emploi-jeune.
  • Accord collectif sur la gestion de carrière des cadres.

2001

  • Prorogation de l’accord d’entreprise en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés signé en 1992 et régulièrement renouvelé depuis.

2002

  • Accord collectif formation.
  • Convention avec le ministère de la Jeunesse et des Sports pour les sportifs et les sportives de haut niveau.

2003

  • Accord sur l'amélioration du dialogue social et la prévention des conflits
  • La SNCF rejoint le programme Global compact des
    Nations Unies.
  • Contrat-cadre entre la SNCF et l’ADEME.
  • Signature de la charte nationale de l’accessibilité.

2004

  • Accord salarial pour l’année 2004.
  • Élargissement du protocole d’accord de 2003 relatif à l’amélioration du dialogue social et à la prévention des conflits.
  • Charte de la diversité dans l’entreprise.
  • Charte du service public de la SNCF.

2005

  • Accord sur le régime de prévoyance des personnels contractuels de la SNCF
  • Accord salarial pour l’année 2005.
  • Accord collectif sur la formation (2005-2008).
  • Accord-cadre national avec le ministère de l’Emploi, pour l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires de minima sociaux.
  • Charte de l’apprentissage.
  • Adhésion au programme Fibre citoyenne avec l’ONG Yamana, membre de la Plate-Forme du Commerce Équitable.

2006

  • Accord pour accompagner la mobilité
  • Accord pour la mixité et l’égalité professionnelles entre les hommes et les femmes.
  • Renouvellement de la Convention de 1999 avec l’ANPE en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle.
  • Convention avec le Conseil National des Missions Locales en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle.

2007

  • Accord salarial pour l'année 2007
  • Avenant à l'accord sur l'amélioration du dialogue social et la prévention des conflits

2008

  • Accord 2008-2011 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
  • Accord sur la mise en place d'un compte épargne temps
  • Accord formation 2008-2011
  • Accord salarial pour l'année 2008
  • Accord sur la garantie individuelle du pouvoir d'achat des cheminots
  • Accord sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

2009

  • Accord sur l'aide au logement des cheminots
  • Avenant à l'accord pour la mixité professionnelle entre les hommes et les femmes
  • Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail en fin de carrière