Vous voulez devenir fournisseur de la SNCF ? découvrez nos exigences principales.

• Justifier d’une organisation suffisante et efficace pour garantir les délais et une maîtrise constante de la qualité. Accepter la surveillance de la qualité sur les sites de production.
• Disposer de ressources humaines, de moyens techniques et de technologies appropriés pour satisfaire les besoins exprimés.
• Respecter les normes communautaires, nationales ou internationales pour la réalisation des produits.
• Présenter une situation financière acceptable (communication sur demande de la SNCF de la déclaration de résultats).
• Répondre aux obligations légales notamment en étant inscrite au registre du commerce et des sociétés (ou l’équivalent pour une entreprise non française), être assujettie à la T.V.A.
• Être en règle avec les obligations fiscales (paiement de l’impôt sur les sociétés, paiement de la T.V.A., déclaration de résultats) et sociales (règlement des cotisations U.R.S.S.A.F.) du pays où l’entreprise est établie et produire les attestations nécessaires.

• N’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale ou ne s’être livrée à aucun agissement contraire à l’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs.
• Ne pas être concernée par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de justice prononçant son exclusion des marchés publics.
• Respecter les obligations relatives aux dispositions de sécurité et conditions de travail en vigueur au lieu où les travaux (ou prestations) sont à exécuter.
• Justifier d’une assurance suffisante des risques de responsabilité civile.
• Utiliser la langue française pour toute communication écrite et orale avec la SNCF. La langue française est la langue du contrat.
• S’engager à respecter le "Cahier des clauses et conditions générales" (CCCG) applicables au segment d’achat.