Déclaration de conformité

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3 2017 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3 2017. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d'aide.

Consultez la page d’aide

La déclaration de conformité du site sncf.com a été établie le 19/04/2019.

La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3 2017.

Pepy Guillaume 
Contact : accessibilite_sncfcom@sncf.fr

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• CMS

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes.

• page d'accueil
• page de plan du site
• page Accessibilité
• page Abonnements pro
• page Actualité
• page Contactez-nous par téléphone
• page Départs & arrivées | Paris-Nord
• page Détails itinéraire
• page Diversité & mixité
• page Gare Paris Nord: services en gare
• page Groupe SNCF - Patrimoine
• page Infos trafic
• page Itinéraire
• page Résultats de la recherche itinéraire
• page Mentions légales

Un audit du site, réalisé par Access42, révèle une conformité globale au RGAA de 100%.
67 critères conformes

Pour en savoir plus sur Access42

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

• La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.
• De ce fait, chaque organisme a l'obligation d’engager les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. La possibilité de demander un contenu alternatif accessible doit être offerte à l'utilisateur sur la page d'aide via un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire de contact).

Erreurs de code 

Certaines pages contiennent quelques erreurs de code (erreurs d’imbrication de balise et attributs ID dupliqués) qui sont introduites par des contenus tiers. Il serait très difficile de les corriger de manière pérenne et ces erreurs n’ont aucun impact sur les technologies d’assistance. 

Structure des informations relatives aux perturbations 

Sur les pages de recherche d'itinéraires, les informations relatives aux perturbations proviennent de sources extérieures. Ces flux sont des contenus tiers qui varient très fréquemment au fil des perturbations et leur structure ne peut donc pas être modifiée par les équipes. Ces flux contiennent parfois quelques non-conformités (balises paragraphe manquantes, informations relatives au téléchargement des documents manquantes, structuration en listes / hiérarchie de titres défaillants).

Vidéos et documents PDF 

De manière générale, les PDF et vidéos récentes sont rendues accessibles mais les anciens documents et anciennes vidéos ne seront traitées qu'à la demande de l'utilisateur qui peut écrire à l'adresse de contact dédié au sujet : accessibilite_sncfcom@sncf.fr

Contenus tiers

Le site comporte des composants tiers comme l’outil « Votre avis ? » permettant de donner son avis sur le site. Certains de ces composants présentent des problèmes d’accessibilité mais il ne peut pas être corrigés par SNCF. Ces éléments ont été remontés aux responsables des différents outils en question.

Dans l’attente de correctifs, vous pouvez utiliser l’adresse de contact fournie sur cette page pour faire part de vos retours et suggestions d’amélioration concernant le site.

Contact 

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à : contact@lesite.fr 

Défenseur des droits  

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09 69 39 00 00

Contactez également le défenseur des droits via le formulaire en ligne