Données personnelles et cookies

Mis à jour le

I. Politique générale de protection des données personnelles des entités SNCF

SNCF s’est engagée dans une politique de respect et de maintien de normes élevées en matière de déontologie et notamment de protection des données à caractère personnel.

Dans le cadre de ses activités, SNCF est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients, à ses salariés et à ses partenaires, tels que ses fournisseurs et prestataires.

Soucieuse de favoriser l’innovation tout en construisant une relation de confiance durable basée sur le partage de valeurs sociales responsables et le respect des personnes, SNCF a mis en place les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour protéger les données à caractère personnel qu’elle traite.

La présente politique a pour objet de présenter les engagements pris par SNCF en matière de protection des données à caractère personnel.

SNCF informe ses clients, salariés et partenaires des traitements qui les concernent.

La collecte de données à caractère personnel a notamment pour objectif une gestion optimale des diverses relations que SNCF entretient avec ses clients, salariés et partenaires.

Lorsque SNCF est amené à traiter des données, il le fait pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre par  SNCF répond à une finalité légitime, déterminée et explicite.

SNCF fait en sorte que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Pour chacun des traitements mis en œuvre, SNCF s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

SNCF accorde une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.

Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données personnelles, SNCF s’assure, le cas échéant auprès des éditeurs de tels outils, qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.

SNCF met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées. À ce titre, lorsque cela s’avère possible et/ou nécessaire, SNCF recourt à des techniques de pseudonymisation ou de chiffrement des données.

Lorsqu’elle fait appel à un prestataire SNCF ne lui communique des données à caractère personnel qu’après lui avoir imposé le respect de ses propres principes en matière de sécurité.

SNCF effectue des audits de ses propres services ainsi que de ceux de ses prestataires afin de vérifier l’application des règles en matière de sécurité des données.

SNCF applique des politiques d’habilitation strictes qui permettent que les données qu’elle traite ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès.

Lorsque SNCF a besoin de transférer des données en dehors de l’Union européenne, elle ne le fait que dans le cadre de dispositions contractuelles spécifiques et conformes aux exigences des autorités de contrôles compétentes.

SNCF est particulièrement soucieuse du respect des droits des personnes concernées par les traitements de données qu’elle met en œuvre :

  • le droit à l’information
  • le droit d’accès
  • le droit de rectification
  • le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
  • le droit à la limitation du traitement
  • le droit à la portabilité
  • le droit d’opposition
  • le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données personnelles après la mort

SNCF est à même de répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées tout au long du traitement, et ce dans le respect des conditions et délais impartis par la réglementation applicable.

Les demandes d’exercice de droits par la personne concernée s’effectuent par voie électronique et/ou postale auprès du contact indiqué notamment dans les mentions d’informations, les conditions générales d’utilisation des applications et des sites internet, les formulaires de collecte…

La personne concernée doit indiquer clairement ses nom et prénom(s), joindre la copie d’un titre d’identité et indiquer l’adresse à laquelle elle souhaite que la réponse lui soit envoyée.

SNCF informe toute personne concernée qui souhaiterait exercer ses droits en cas d’impossibilité de donner suite à sa demande.

II. Accès aux mentions données personnelles

Si vous souhaitez accéder aux mentions d’informations relatives à la collecte de données personnelles réalisée dans le cadre d’expérimentations ou d’outils mis en place par le Groupe SNCF, vous pouvez consulter l’url concernée ci-dessous.

III. Mentions relatives aux données personnelles applicables au site SNCF.com

Avertissement ! le site SNCF est un site qui centralise et facilite l’accès à d’autres sites externes.

Les données renseignées sur les différents formulaires disponibles sur les sites externes qui sont accessibles via le site SNCF ne sont pas collectées directement par SNCF. L’équipe gestionnaire du site SNCF ne traitera pas les demandes d’exercice de droits (d’accès, droit d’effacement, droit d’opposition…) relatives aux formulaires précités.

Nous vous invitons à vous rapprocher du responsable du traitement concerné et à vous référer aux mentions d’information relatives à ces différents traitements disponibles sur les sites concernés.

Par exemple pour toute demande concernant les données liées à « Mon espace TGV INOUI », merci de vous référer au lien suivant : https://tgvinoui.sncf/faq/questions dans l’onglet « Besoin d’aide ? ».

Les paragraphes ci-dessous ne concernent que les traitements à caractère personnel opérés directement sur le site SNCF.com.

III.1. Mention d’information du site SNCF.com

Nous vous informons que les données à caractère personnel vous concernant font l’objet d’un traitement sous la responsabilité de la Direction de la communication et de la marque SNCF à des fins de gestion du site SNCF.com et plus largement de gestion de la communication externe de l’entreprise.

SNCF a désigné un délégué à la protection des données personnelles (dpo-sncf@sncf.fr). Cette adresse n’est pas destinée à recevoir des candidatures. Pour toute demande de candidature, merci de vous référer aux mentions d’information ou aux CGU des sites correspondants.

Ce traitement est réalisé dans l’intérêt légitime de l’entreprise pour informer et faciliter les échanges avec ses clients.

Les catégories de données concernées par le traitement sont les données d’état civil et coordonnées et les données de connexion (cookies). Elles sont issues directement de votre utilisation du site.

Les données sont conservées pour une durée maximum de treize (13) mois et sont réservées à l’usage du service concerné gestionnaire du site SNCF.com.

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose, dans les conditions et limites prévues par la règlementation, du droit de demander au responsable du traitement l'accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement la concernant, du droit de s'opposer au traitement de ses données.

Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité si nécessaire et en vous adressant à : donneespersonnellesdusiteSNCFcom@sncf.fr

Cette adresse ne répond qu’aux demandes d’exercice de droit relative aux traitements de données personnelles effectué sur le site SNCF.com. Pour toute demande de candidature, demande d’exercice de droits RGPD relative aux achats de billet, aux forums, merci de vous référer aux mentions d’information ou aux CGU des sites correspondants.

Par ailleurs, si vous considérez que le traitement vous concernant constitue une violation de la règlementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’Etat où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail, ou le lieu où la violation aurait été commise.

III.2. Les cookies sur le site SNCF.com

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