Crédit photo en-tête de page : Yann Audic

La méthodologie d'impact carbone pour le réseau

À la base de tout ? Le réseau ferroviaire, première brique élémentaire et indispensable des circulations en France. Poste élevé d'investissements dans le cadre de son développement comme son renouvellement, il représente un fort gisement d'actifs éligibles au financement Green Bond. De plus, la massification du transport ferroviaire permet de justifier l'efficacité énergétique et carbone de l'essentiel de ces actifs.

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Critères d'éligibilité des actifs

Dans le but de valoriser seulement les segments les plus vertueux, la SNCF considère éligible tout projet réunissant les critères ci-dessous :

  • les lignes à grande vitesse mises en service à partir de 1981
  • les lignes électrifiées standard regroupées de 1 à 6 selon la classification UIC1
  • les investissements d'électrification sur des lignes non électrifiées et regroupées de 1 à 6 selon la classification UIC1

Construction et justification d’un scénario de référence

Les renouvellements effectués sur le réseau ferré permettent de maintenir les infrastructures en service à leur performance nominale, pérennisant l’attractivité du service ferroviaire pour les usagers.

Dans ce cadre, le calcul des émissions évitées consiste à comparer la différence des émissions de gaz à effet de serre (GES) concernant le transport des voyageurs et celui des marchandises dans deux situations :

Situation avec renouvellement des équipements

L’opération de renouvellement permet le maintien du niveau de service sur la section considérée, garantissant le maintien du trafic.

Situation de référence (sans renouvellement)

L’infrastructure n’est pas renouvelée, elle se dégrade progressivement, ce qui conduit à sa fermeture à terme. Les usagers du transport ferroviaire se reportent sur d’autres modes de transport.

Le calcul de l’empreinte carbone

Le calcul de l’empreinte carbone consiste à établir un bilan des émissions de GES engendrées par un projet de renouvellement ou de création de ligne et ce, selon des méthodes d’analyse carbone existantes.

Le périmètre de ce bilan couvre toutes les émissions directes et indirectes en amont ou en aval des travaux réalisés, mais n’englobe pas l’exploitation et l’entretien courant des infrastructures concernées.

Le calcul des émissions évitées

Le calcul des émissions évitées consiste à comparer les émissions du système de transport dans les deux situations : sans réalisation du projet, avec réalisation du projet.

Allocation à l’actif et aux millions d’euros investis

La SNCF a mis en place un principe d'allocation qui permet de se prémunir des doubles comptes. Les projets financés ne concernent en général qu’un seul type d’équipement sur une section de ligne limitée. Par ailleurs, les Green Bonds ne peuvent financer qu’une partie seulement des dépenses nécessaires à un projet.

Il apparaît donc que l’ensemble des émissions évitées par le maintien du service ferroviaire ne peut être attribué aux seuls éléments renouvelés et financés par des Green Bonds, mais seulement une fraction des émissions évitées correspondant à la part de l’infrastructure renouvelée.

Green Bonds Reporting 2020

Rapports DD/RSE/ESE

Publié le 12 octobre 2021 à 11h13

2021 Green Bond Framework (SNCF)

Programmes de financements

Publié le 28 janvier 2021 à 16h17

1 UIC pour Union internationale des chemins de fer. 

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