Crédit photo en-tête de page : Maxime Huriez

Le programme Green Bond du groupe SNCF

Premier émetteur de Green Bonds du secteur du transport et de la logistique, la SNCF est un acteur majeur du marché de la finance durable, soutenu à la fois par des actifs sous-jacents à très forte qualité environnementale et par un esprit d'innovation intact.

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Initialement mis en place pour le financement du réseau ferroviaire en France, le programme Green Bond a été élargi en 2021 afin d'inclure le financement des achats-rénovations du matériel roulant à grande vitesse.

La SNCF est ainsi devenue la première entreprise de son secteur d'activité à concevoir un programme couvrant les deux typologies d'actifs.

Une revue des émissions Green Bonds du Groupe

Entre 2016 et 2021, via 22 opérations de marché,  la SNCF a levé 7,6 milliards d'euros au format Green Bond. Hors institutions financières ou souveraines, cela positionne le groupe SNCF comme le 3e émetteur de Green Bonds en France ainsi que le 6e dans le monde.

Depuis 2016, la SNCF se présente comme un acteur innovant de ce marché :

  • En octobre 2016, la SNCF émet, pour 900 millions d’euros et via SNCF Réseau, la première émission Green Bond du marché des gestionnaires d’infrastructures ferroviaires.
  • En mars 2017, la SNCF émet, pour 1 000 millions d’euros et via SNCF Réseau, un Green Bond de maturité 17 ans, ce qui représente alors la plus longue émission du marché français (entreprises comme agences).
  • En juillet 2017,la SNCF émet, pour 750 millions d’euros et via SNCF Réseau, un Green Bond de maturité 30 ans, ce qui représente alors la plus longue émission GB euros possédant la double certification « Green Bond Principles » (GBP) et « Climate Bond Initiative » (CBI).
  • En août 2019,la SNCF émet, pour 100 millions d’euros et via SNCF Réseau, le premier Green Bond centenaire (100 ans) du marché Green Bond.
  • En 2021, la SNCF devient la première entreprise de son secteur à couvrir deux typologies d'actifs.

Avec des actifs éligibles de l'ordre de 2,5 milliards d'euros par an — et qui sont amenés à progresser — et des besoins de financement qui vont s'amenuisant, le Groupe souhaite atteindre, à horizon moyen terme, un financement de l'ensemble de ses besoins au format Green.

Une revue de l'allocation (2016-2020)

Entre 2016 et 2020, l'allocation des fonds s'est concentrée sur le réseau ferroviaire dans le cadre de son renouvellement ou de son développement.

Les investissements financés par Green Bond ont généré une économie de 33,5 millions de tonnes de CO2 (émissions évitées) ce qui correspond à l'empreinte carbone de près de 70 000 Français sur 40 ans.

De manière générale, pour chaque milliard d'euros investi dans le réseau, 3,7 millions de tonnes de CO2 sont évitées durant 40 ans, ce qui correspond à l'impact de 7 600 personnes.

Nos objectifs d’élargissement

Avec la volonté de verdir progressivement la totalité de ses financements, le groupe SNCF travaille au développement d'indicateurs et d'approches lui permettant d'élargir encore sa base d'actifs éligibles. Ces élargissements feront l'objet d'une nouvelle méthodologie ou d'un addendum aux méthodologies existantes.

Quelques pistes de réflexion sont données ci-dessous :

Financement des CAPEX1 des autres activités Voyageurs

Bien que le matériel roulant des activités TER et Transilien soit presque intégralement financé par les autorités publiques compétentes, certaines typologies de CAPEX1 restent à la charge du groupe. SNCF prévoit d’étendre la présente méthodologie à certains de ces actifs.

Financement des constructions et des rénovations de technicentres de maintenance

Il s’agit des technicentres dédiés aux opérations de maintenance de niveau 1, 2 et 3 (maintenance légère) du matériel roulant. Courant 2021, la SNCF envisage de compléter sa méthodologie « Matériel Roulant Grande Vitesse » pour y inclure les CAPEX1 des technicentres de maintenance.

Financement des constructions et des rénovations de technicentres industriels

Il s’agit des technicentres industriels dédiés aux opération de maintenance 4 et 5 du matériel roulant (maintenance lourde) et structurés autour de quatre activités :

  • la maintenance du matériel roulant (dont les « opérations mi-vie »)
  • la gestion des organes du matériel roulant (bogies, essieux, etc.)
  • le traitement des pièces réparables du matériel
  • l’adaptation de séries complètes en cas d’évolutions techniques

Courant 2022, la SNCF souhaite développer une méthodologie ad hoc pour cette catégorie de CAPEX1.

La SNCF communiquera de façon régulière, auprès de ses investisseurs, sur l’avancée de ses projets en développement.

Nos « best practices » de calcul des impacts et de reporting

Avec l’ambition de proposer une méthodologie alignée sur les meilleures pratiques de marché, plusieurs principes ont présidé à la réalisation de l’approche proposée :

Un principe d'additionnalité

Les fonds levés par les Green Bonds du Groupe ne peuvent être affectés qu’à de nouveaux projets, avec une « look-back-period » maximale de 24 mois.

Un principe d’évaluation de l’impact environnemental des projets sur l’intégralité du cycle de vie

L’évaluation de l’impact carbone des projets intègre les émissions directes en phase d’exploitation mais également les émissions indirectes liées aux phases amont (construction) ou aval (recyclage). Même si les émissions amont n’ont pas été générées par la SNCF, le Groupe les intègre afin de refléter le véritable bénéfice écologique de ses investissements.

Un principe d’exhaustivité

Dans la mesure du possible, la SNCF intègre les « scopes » de ses émissions, soit les  « scopes »  :

  • 1 (émissions directes)
  • 2 (émissions indirectes liées aux consommations énergétiques)
  • 3 (émissions indirectes liées aux phases amont/aval)

Un principe d’objectivité

Les hypothèses d’évolution du mix énergétique français et d’évolution des modes de transport concurrents sont réévaluées, chaque année, au regard des études les plus récentes en provenance des organismes externes de référence (Ademe, RTE, etc.). Les hypothèses internes au Groupe sont explicitement indiquées dans la méthodologie et sont donc opposables.

Un principe d’absence de double-comptage

Afin d’associer à ses actifs les émissions évitées qui leur reviennent, la SNCF incorpore des règles d’allocation permettant de prévenir le double comptage des émissions évitées. Plus concrètement, cela implique :

  • qu’indépendamment du projet financé, 80% des émissions évitées sont attribuées à l’infrastructure et 20% au matériel roulant
  • que pour les projets partiellement subventionnés ou co-financés, la SNCF s’attribue la quote-part des émissions évitées au prorata des financements apportés

En outre, la SNCF certifie, chaque année, l’alignement de son « Green Bond Framework » aux principes édictés par les organisations référentes du marché, à savoir les « Green Bond Principes » de l’ICMA2 ainsi que les critères de la « Climate-Bond Iniatives » (CBI).

Enfin, le Groupe s’engage à produire annuellement un document synthétique de reporting des allocations et de l’impact environnemental de ses Green Bonds. Ce document est contrôlé par un cabinet d’auditeur externe dans le cadre d’une mission indépendante de celles des Commissariats aux Comptes.

Green Bonds Reporting 2020

Rapports DD/RSE/ESE

Publié le 12 octobre 2021 à 11h13

Green Bonds reporting 2019

Rapports DD/RSE/ESE

Publié le 08 octobre 2020 à 11h37

Green Bonds - Reporting - 2017

Publié le 31 décembre 2017 à 14h01

1 Le CAPEX correspond au « capital expenditure », soit le total des dépenses d'investissement consacrées à l'achat d'équipement professionnel.

2 ICMA pour « International capital market association »

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