Nos conditions d’achat

Les achats de SNCF obéissent à des procédures qui favorisent la mise en concurrence et respectent la législation.

Les achats soumis à qualification

Pour ses achats spécifiquement ferroviaires et/ou liés à la sécurité, ou nécessitant des connaissances particulières, SNCF consulte des entreprises qu’elle a préalablement qualifiées. Si votre entreprise souhaite être qualifiée, SNCF publie chaque année un avis de qualification pour chaque segment d’achat au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).

Les achats sans qualification

Par défaut, les produits, services et travaux ne figurant pas sur cette liste ne nécessitent pas de qualification préalable. SNCF publie des avis de marché et consulte les entreprises répondant à ses critères de sélection.

Bon à savoir

Nous consultons un nombre d’entreprises justifié par les caractéristiques du marché. Obtenir la qualification ou candidater à un avis de marché publié au JOUE ne garantit donc pas d’être consulté.

Nos exigences et critères de sélection

Les avis publiés au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE)

Ce sont les avis publiés au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Ils sont de deux types :

  • avis de qualification quand certains produits nécessitent une qualification préalable
  • avis de marché quand les consultations portent sur un projet spécifique

Les avis non publiés au Journal officiel de l’Union Européenne (JOUE)

Elles ne font pas l’objet d’avis officiels et concernent essentiellement des travaux pour lesquels les régions recherchent des prestataires.

Consultez les avis

Exigences et critères d’évaluation SNCF