Crédit photo en-tête de page : Unsplash

Les principes de la commande publique

SNCF respecte les règles de la commande publique et précise ses exigences qualité au contrat. 

Les règles de la commande publique

En tant qu’entreprise publique, nous respectons à la lettre les règles de la commande publique.
Pour rappel, voici les grands principes de ces règles : 

  • le libre accès aux marchés, les avis sont donc publiés dans les journaux officiels et en ligne sur ce site 
  • la mise en concurrence permanente, ce qui signifie que pour le fournisseur référencé, rien n’est gagné d’avance 
  • l’égalité de traitement entre les candidats, le plus compétitif et le plus fiable l’emporte 
  • la transparence des procédures, elles sont connues de tous les fournisseurs et de tous les collaborateurs 
  • la traçabilité des contrats et des performances des fournisseurs référencés 
  • la confidentialité des données des fournisseurs gagnants et perdants 

Les avis publiés au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE)

Ce sont les avis publiés au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Ils sont de deux types :

  • les avis de qualification, quand certains produits nécessitent une qualification préalable
  • les avis de marché pour les consultations qui portent sur un projet spécifique

Les consultations non JOUE

Elles ne font pas l’objet d’avis officiels et concernent essentiellement des travaux pour lesquels les régions recherchent des prestataires.

Pour consulter les avis

Tous les avis d’actualité sont affichés sur ce site. Les avis publiés au Journal officiel de l’Union européenne peuvent être consultés dans leur intégralité directement sur le site du Journal.

Consultez les avis de marché

Consultez les avis de qualification

Les textes de loi à connaître

L’organisation de la structuration juridique sur le périmètre de l’actuel Groupe Public Ferroviaire (GPF) est complètement refondue, avec la création de cinq nouvelles sociétés au 1er janvier 2020, unies par des liens capitalistiques, le tout contrôlé par une société mère aux fonctions de pilotage renforcées. On retrouve donc :

  • La société SNCF (société mère)

  • SNCF Voyageurs, dédiée aux activités ferroviaires de voyageurs

  • SNCF Réseau, « pivot » du système ferroviaire

  • SNCF Gares & Connexions, filiale de SNCF Réseau en charge de la gestion unifiée des gares

  • Fret SNCF, rattachée à la société mère et dédiée au transport ferroviaire de marchandises

Les sociétés « par actions » sont détenues directement (SNCF Réseau, SNCF Voyageurs, Fret SNCF) ou indirectement (SNCF Gares & Connexions via SNCF Réseau) par la société SNCF, garante de l’unité du Groupe.

En savoir plus sur les exigences et critères d’évaluation SNCF