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  • de prendre connaissance de nos appels à candidatures
  • de répondre aux consultations
  • de collaborer en ligne avec l'acheteur concerné dans le cadre des consultations

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Les bonnes pratiques

Vous souhaitez répondre à une consultation ? Pour faciliter nos échanges et mettre toutes les chances de votre côté, découvrez nos bonnes pratiques. 

En savoir plus sur les bonnes pratiques

Les commandes

La loi n°2014-872 du 4 août 2014, portant réforme ferroviaire, a créé le Groupe Public Ferroviaire (GPF) qui est constitué de 3 Établissements Publics Industriels et Commerciaux (Épic) :

  • L’Épic SNCF prend en charge le pilotage du Groupe
  • L’Épic SNCF Réseau gère, exploite et développe le réseau ferré français
  • L’Épic SNCF Mobilités gère le transport des voyageurs et de marchandises

Ces 3 Épic sont des pouvoirs adjudicateurs agissant en qualité d'entités adjudicatrices. À ce titre, des règles précises régissent la passation de leurs marchés.

Depuis le 1er avril 2016, ils sont soumis à la réglementation marchés issue de la directive n°2014-25 et des textes de transposition : l'ordonnance n°2015-899 et le décret n°2016-360.

Les marchés initiés avant le 1er avril 2016 restent pour leur part soumis aux dispositions législatives et réglementaires applicables jusqu'à cette date (directive 2004-17, ordonnance n°2005-649 et décret n°2005-1308).

Dématérialisation des achats commandes : Convention d'interchange pour l'envoi des bons de commande

Documents utiles

Publié le 04 janvier 2019 à 16h31

Dématérialisation des achats commandes : Cahier des charges pour la fourniture des fichiers articles

Documents utiles

Publié le 04 janvier 2019 à 16h32

Dématérialisation des achats commandes : Charte de l'utilisateur du système d'information SNCF

Documents utiles

Publié le 04 janvier 2019 à 16h34

Dématérialisation des achats commandes : Cahier des charges pour la connexion directe fournisseur

Documents utiles

Publié le 04 janvier 2019 à 16h37

Dématérialisation des achats commandes : Cahier des charges de la procédure portail achat - EDI

Documents utiles

Publié le 04 janvier 2019 à 16h39

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La facturation

Les modalités de facturation figurent sur le bon de commande que vous avez reçu.

Pour toute information complémentaire, reportez-vous à la Charte facture. 

Dématérialisation des achats facturation : Charte facture

Documents utiles

Publié le 16 janvier 2019 à 16h04

Les réclamations

En cas de réclamation, des formulaires spécifiques sont à votre disposition selon votre société cliente (SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau), ainsi qu’un formulaire de demande d’identification de virement.

Assistance factures fournisseurs

Les coordonnées de l’assistance factures fournisseurs sont indiquées sur les formulaires de réclamation factures. Pour les réclamations de paiement, nous vous remercions de respecter les modalités de réclamation avant de contacter le service assistance factures fournisseurs.

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Médiation

Dans le cadre de sa politique d’achats responsables, SNCF, dans ses relations avec les fournisseurs, privilégie le dialogue, la collaboration et, en tant que de besoin, la médiation.

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