Devenir fournisseur
Vous souhaitez devenir fournisseur pour le groupe SNCF ? Découvrez nos exigences, nos critères de sélection et nos conditions de qualification.
Mis à jour le
Connectez-vous à e@si
La plateforme e@si SNCF est dédiée à ses acheteurs et à ses fournisseurs. Conçue afin de simplifier les systèmes d’information et améliorer la qualité de notre relation, elle vous permet :
- de prendre connaissance des appels à candidatures
- de répondre aux consultations
- de collaborer en ligne avec l'acheteur concerné dans le cadre des consultations
Découvrez comment vous connecter simplement à e@si, que vous soyez déjà fournisseur SNCF ou non.
Nos principales exigences
Pour devenir fournisseur du Groupe, vous devez répondre à un certain nombre d’exigences. Elles sont portées à la connaissance de tous et ont pour but d’optimiser notre portefeuille de fournisseurs.
Des moyens à la mesure
En termes de ressources, pour travailler avec SNCF en tant que fournisseur, vous devez :
- disposer de moyens humains, techniques et technologiques appropriés
- justifier d’une organisation adéquate afin de garantir les délais et la qualité, et aussi accepter la surveillance de la qualité sur les sites de production
- respecter les normes de production nationales et internationales
- présenter une situation financière correcte et communiquer la déclaration de résultats sur demande
Être en règle
Nos principales exigences réglementaires vous imposent également de :
- répondre aux obligations légales (registre du commerce, TVA)
- répondre aux obligations fiscales (impôt, TVA, déclaration de résultats) et sociales (Urssaf) du pays, et produire les attestations nécessaires
- respecter les obligations de sécurité et de conditions de travail en vigueur
- justifier d’une assurance responsabilité civile suffisante
- n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale, ni d’aucune exclusion des marchés publics
Langue
Pour devenir fournisseur SNCF, vous devez utiliser la langue française, dans votre contrat comme dans toute communication avec SNCF.
Conditions générales par segment d’achat
Enfin, vous vous engagez à respecter le “Cahier des clauses et conditions générales” (CCCG) applicables au segment d’achat.
Dématérialisation des achats consultations : Conditions générales de consultation
Publié le 15 janvier 2020 à 16h26
Nos 7 critères d’évaluation
La direction des Achats Groupe note les candidats sur chacun de ces 7 critères :
- qualité
- coût et compétitivité
- logistique
- finance
- management
- développement de produit ou de projet
- développement durable
Pour être retenu, vous devez atteindre une note globale pour l’ensemble des critères et un niveau a minima pour certains d’entre eux.
Une exigence continue
Vous êtes retenu ? Ne relâchez pas vos efforts pour autant. La direction des Achats Groupe évalue vos performances en continu sur la base de votre contrat. À tout moment, votre référencement peut être ainsi remis en cause.
Nos exigences qualité
Nos activités et la sécurité du transport ferroviaire nécessitent une maîtrise constante de la qualité des produits et des prestations commandées. Vous devez donc répondre à un certain nombre d’exigences qualité stipulées dans nos contrats.
Une qualité sous contrôle
Pour certains contrats, les entreprises doivent posséder un système de management de la qualité conforme aux exigences de la norme NF EN ISO 9001.
Les exigences qualité figurent dans les Spécifications Qualité (SQ).
Fournisseurs de produits industriels ferroviaires
L’Attestation Excellence SNCF
SNCF peut délivrer à un fournisseur régulier une Attestation Excellence SNCF. Celle-ci traduit un très haut niveau de performance et témoigne de la satisfaction de l'ensemble des acteurs SNCF concernés (acheteurs, prescripteurs, chefs de projets, etc.) sur tous les aspects de la prestation fournie.
Les conditions d’obtention
La direction déléguée Qualité Fournisseurs évalue l'efficacité des dispositions mises en œuvre et délivre son attestation en prenant en compte l'ensemble des sites participant à la réalisation du produit.
Dans le domaine de la construction du matériel roulant, l'attestation peut être délivrée indépendamment, à chaque site intégrateur, sur la base des évaluations de la période considérée.
Fournisseurs de travaux et d’études d’ingénierie
En matière de travaux et d'études d'ingénierie, la surveillance de la qualité donne lieu, au-delà d'un certain montant, à la rédaction d'une fiche d'évaluation contradictoire en fin de prestation.
Elle permet notamment aux prestataires de s'améliorer et de disposer d'une fiche d'évaluation client pour ceux qui possèdent une certification ISO 9000.
Avez-vous besoin d’une qualification ?
La qualification consiste à vérifier la capacité juridique, financière, technique et organisationnelle de l’entreprise à assurer la fourniture du produit ou de la prestation.
Certains produits, services ou travaux nécessitent une qualification préalable du fournisseur, d’autres non. Pour savoir si votre marché est soumis à qualification, reportez-vous au mode d’emploi ci-dessous. Vous trouverez également tous les dossiers de qualification classés par secteur.
La qualification SNCF, mode d’emploi
Certains produits, services ou travaux nécessitent une qualification préalable. La démarche pour l’obtenir se déroule en trois étapes :
- le fournisseur fait une demande de qualification à SNCF
- la durée de notre instruction est de 4 mois à dater de la réception du dossier complet
- la qualification donnée est révocable à tout moment si les éléments qui nous ont conduits à la délivrer ne sont plus valables
Exemple d'avis de qualification TRV
Publié le 06 août 2019 à 16h18
Procédure
Demande par courriel et inscription sur e@si
Envoyez votre demande par mail à l’adresse suivante :
- fournitures : qualification.fournitures@sncf.fr
- transport routier de voyageurs : qualification.prestations@sncf.fr
- prestations (nettoyage des gares et locaux, sécurité privée, matériel roulant) : qualification.prestations@sncf.fr
- travaux, prestations intellectuelles et prestations de sécurité pour les infrastructures ferroviaires : qualification.travaux@sncf.fr
La constitution d’un dossier de qualification
Il nous permet de vérifier que vous avez les capacités juridique, financière, professionnelle et technique appropriées aux produits à fournir. Ce dossier est constitué d’éléments administratifs, d’un questionnaire d'évaluation adapté à la famille de produits et de preuves associées.
À savoir
Deux points importants sont à retenir :
- les filiales d’une entreprise ne bénéficient pas de la qualification de leur maison mère et doivent demander leur propre qualification
- SNCF consultant un nombre limité d’entreprises, justifié par les caractéristiques du marché, obtenir la qualification ne garantit donc pas d’être consulté
Nos critères pour les achats sans qualification
Nos critères de sélection sont adaptés à chaque projet d’achat et sont définis à chaque consultation.
Ils visent à garantir la bonne exécution du marché, sans risque de défaillance, et mesurent des aptitudes clés de l’entreprise :
- administratives et juridiques
- économiques et financières (solvabilité, rentabilité)
Ils mesurent également les aptitudes techniques de l’entreprise comme :
- la détention d’un certificat de qualification professionnelle (comme Qualibat) ou d’assurance qualité
- la disposition de moyens techniques et humains suffisants pour garantir la qualité de la prestation et l’exécution dans les délais
- la possession de références probantes et récentes sur des opérations
similaires
À savoir
SNCF consulte un nombre d’entreprises justifié par les caractéristiques du marché.
Dossiers de qualification
Certains produits, services ou travaux nécessitent une qualification préalable du fournisseur. Vous trouverez ci-après les différents dossiers de qualification.