Photo credit (banner): Yann Audic

Prestations intellectuelles

Nos achats de prestations intellectuelles concernent notamment les études d’ingénierie, l’assistance informatique, la formation au service et la communication.  

Votre qualification

Pour assurer des prestations intellectuelles d'ingénierie, vous devez, en tant que prestataire, être qualifié préalablement dans un ou plusieurs des domaines suivants :

  • signalisation
  • télécommunications
  • installations fixes de traction électrique

Consultez nos documents contractuels

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La procédure

La procédure de qualification peut être précédée d’un entretien préalable vous permettant : 

  • de présenter votre entreprise et vos activités
  • de préciser les domaines pour lesquels la qualification peut être envisagée
  • d'examiner l'opportunité d'engager le processus de qualification

Le dossier

La constitution d’un dossier de qualification nous permet de vérifier que vous avez les capacités administratives, juridiques, financières et techniques requises ainsi que la maîtrise de la qualité et des mesures de sécurité appropriées aux prestations à réaliser. 

Ce dossier est constitué du questionnaire d'évaluation et de ses annexes administratives et financières, techniques et qualité.

Votre contact qualification

SNCF - Direction des Achats
Direction Déléguée Qualité et Performance Fournisseurs 
Pôle Méthodes et Outils
18, rue de Dunkerque
75010 Paris

patrick.bernardeau@sncf.fr
michele.zielinski@sncf.fr

Le résultat

Après examen, votre qualification, ou son refus motivé, fait l'objet d'une notification au directeur du bureau d'étude. Si la décision est favorable, la notification indique : 

  • la spécialisation pour laquelle votre qualification est accordée
  • votre seuil financier
  • votre zone d'activité

Le maintien de votre qualification

En tant que prestataire, vous êtes régulièrement évalué sur les différents marchés obtenus. Si un ou plusieurs critères ayant conduit à l'attribution de votre qualification ne sont plus remplis, ou ne le sont que partiellement, le maintien de votre qualification peut être assujetti à la mise en œuvre d'un plan de progrès et s'accompagner d'une restriction de la portée de la qualification.

Évaluation des prestations

Toute prestation fait l'objet d'une fiche d'évaluation. Les critères permettent une analyse objective et contradictoire des prestations réalisées. 

Dans certains cas, nous pouvons solliciter l'attention du prestataire sur la nécessité d'apporter des actions correctives afin de ne pas faire l'objet de mesures coercitives pouvant aller jusqu'à la radiation de la liste des prestataires qualifiés par SNCF.

Les frais

Une contribution forfaitaire aux frais de dossier de 2500 € hors TVA est demandée à l’entreprise lors de la mise en œuvre de la procédure de qualification ou lors d’un transfert de qualification entre une entreprise qualifiée et une entreprise non qualifiée. Cette somme reste acquise à SNCF quelle que soit l'issue de la procédure en cause.