Travaux et prestations sécurité

Nos achats de travaux concernent les infrastructures ferroviaires ou adjacentes, les équipements liés à l’exploitation ferroviaire et les bâtiments.

Périmètre, documents et contacts

Les travaux portent sur les voies, les ouvrages d’art, les systèmes électriques et de signalisation et les bâtiments. Ces achats, effectués pour la plupart par SNCF Réseau, ont nettement augmenté ces dernières années pour accélérer le renouvellement du réseau.

5,2 milliards d’euros ont été investis en 2017 pour 1 600 chantiers réalisés, plus de 1 000 km de voies renouvelées, 4 000 km de caténaires vérifiées et 500 aiguillages changés.

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Travaux sur ou à proximité des installations ferroviaires

Le document d’application IN08029 définit le circuit d’autorisation d’engagement en zone à risques ferroviaires. Il a pour objectif de protéger le personnel d’entreprises (risques de heurt avec des circulations ferroviaires, contacts avec les installations de traction électrique, etc.).

IN08029 Document d’application

Dossiers de qualification

Publié le 04 janvier 2019 à 15h59

IN08029 Imprimés et cahier des charges technique associé

Dossiers de qualification

Publié le 04 janvier 2019 à 15h49

Votre qualification

L'objet de la qualification est de vérifier la capacité juridique, financière, technique et organisationnelle de l'entreprise à assurer un type de prestation.

Domaines de travaux impliqués

Les domaines de travaux et de prestations de sécurité concernés par le système de qualification sont les suivants :

  • voie
  • régénération d'ouvrages d'art
  • signalisation et télécommunications (travaux et études d'exécution)
  • installations fixes de traction électrique (travaux et études d'exécution)
  • prestations d’annonce des circulations
  • gestion de l'exploitation d'une portion du réseau ferré national en vue de réaliser des travaux ligne fermée
  • contrôle extérieur en matière de sécurité
  • prestations fixes
  • prestations mobiles (engins de chantier et trains)

Notre procédure 

La procédure pour les marchés de travaux et de prestations de sécurité comporte les éléments suivant :

  • un entretien préalable vous permettant de présenter votre entreprise et vos activités, de préciser la ou les spécialisations pour lesquelles la qualification peut être envisagée ainsi que la zone d'activité, afin d'examiner l'opportunité d'engager le processus de qualification
  • la constitution d’un dossier de qualification permettant à SNCF de vérifier que vous avez la capacité juridique, financière et technique, et que vous avez la maîtrise de la qualité de votre organisation et de la sécurité appropriée aux travaux ou prestations à réaliser. Ce dossier est constitué du questionnaire d'évaluation et de ses annexes administratives, financières, de sécurité, techniques et qualité
  • la visite préalable d’un chantier test ou une visite sur site pour certaines spécialisations faisant appel à des techniques particulières
  • pour certaines spécialisations, des habilitations du personnel sont obligatoires et des homologations comme des agréments sont exigés pour les engins et outillages conçus pour les travaux spécifiquement ferroviaires
  • la réalisation satisfaisante d’un chantier « à l'essai »
  • une notification de qualification précisant, par chantier pouvant être confié à votre entreprise, la spécialisation, le seuil financier (montant nominal maximal autorisé par chantier susceptible d'être attribué) et la zone d’activité (secteur géographique à l'intérieur duquel votre entreprise sera susceptible d'effectuer ses prestations)

Évaluation et actions correctives

Dans certains cas, nous pouvons solliciter l'attention de votre entreprise sur la nécessité d'apporter des actions correctives afin de ne pas faire l'objet de mesures coercitives pouvant aller jusqu'à la radiation de la liste des prestataires qualifiés par SNCF.

Les frais

Une contribution forfaitaire aux frais de dossier de 2 500€ hors TVA est demandée à votre entreprise lors de la mise en œuvre de la procédure de qualification ou lors d’un transfert de qualification entre une entreprise qualifiée et une entreprise non qualifiée. Cette somme reste acquise à SNCF quelle que soit l'issue de la procédure en cause.