Crédit photo en-tête de page : Maxime Huriez

1er janvier 2020 : nouveaux statuts pour les sociétés SNCF

Le journal officiel a publié le 1er janvier 2020, les statuts de la société mère SNCF ainsi que les statuts des sociétés Voyageurs, Réseau et Gares & Connexions. Après la loi du 27 juin 2018 et l’ordonnance gouvernance du 3 juin 2019, cette publication attendue finalise la transformation des anciens établissements publics (Epic) en sociétés anonymes (SA) au 1er janvier 2020.

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Les textes confirment les règles de gouvernance et reprennent les grandes missions attribuées à chacune des sociétés. Ils permettent à la SNCF de bénéficier d’un cadre renouvelé et stabilisé pour faire face aux nouveaux enjeux de l’ouverture à la concurrence. Le décret rappelle ainsi les principales missions des nouvelles sociétés.
 

Les missions de SNCF (maison mère)

• diriger, animer et piloter le groupe public unifié et d’en assurer le pilotage stratégique et financier ;

• définir et conduire notamment les politiques industrielles, de recherche et d’innovation, de ressources humaines, de valorisation et de gestion des actifs du groupe public unifié ;

• assurer des fonctions mutualisées, exercées au bénéfice de l’ensemble du groupe public unifié.

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Les missions de SNCF Voyageurs

• assurer tous services de mobilité, notamment de transport ferroviaire ;

• assurer les missions relevant du service public qui lui sont imparties ;

• développer plus généralement toute activité industrielle, commerciale ou de service, y compris des activités de recherche et d'ingénierie, dans le domaine des transports, à toute catégorie de clientèle.

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Les missions de SNCF Réseau

• assurer l'accès à l'infrastructure ferroviaire du réseau ferré national et sa maintenance ;

• assurer la gestion opérationnelle des circulations sur le réseau ferré national ;

• assurer le développement, l'aménagement, la cohérence et la mise en valeur du réseau ferré national ;

• assurer des missions transversales nécessaires au bon fonctionnement du système de transport ferroviaire national, au bénéfice de l'ensemble des acteurs de ce système, notamment en matière de gestion de crise et de coordination des acteurs pour la mise en accessibilité du système de transport ferroviaire national aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

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Les missions de Gares & Connexions

• assurer la gestion unifiée des gares de voyageurs ;

• assurer aux entreprises de transport ferroviaire un service public de qualité en leur fournissant, de façon transparente et non discriminatoire, les services et prestations en gares ;

• favoriser la complémentarité des modes de transports individuels et collectifs et contribuer au développement équilibré des territoires. 

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