VSD condamné pour «injure publique» à l’encontre de la SNCF

La 17ème chambre du Tribunal de grande instance de Paris a rendu le 20 janvier, son jugement dans l’affaire opposant la SNCF au magazine VSD.

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VSD a été condamné pour «injure publique» à l'encontre de la SNCF, pour avoir comparé les grèves de salariés SNCF liées à la réforme des retraites aux pratiques du groupe jihadiste État islamique.

Pour rappel, la SNCF avait intenté en novembre 2019 une action en justice contre VSD et son directeur de la publication, Georges Ghosn, à la suite de la publication par le magazine d’un éditorial intitulé «SNCF : travailleurs et vacanciers en otage», indiquant en intertitre : «La SNCF utilise les salariés en France comme Daesh utilise les femmes et les enfants en boucliers humains en Syrie».

Le tribunal a estimé que ces propos renferment «une invective» envers la SNCF en la comparant à «une organisation terroriste dont le nom est communément associé aux actions meurtrières massives menées à travers le monde et en particulier en France». Le jugement précise : «L'attaque grossière qu'ils contiennent (...) ne permet pas de considérer que ces propos relèvent de la liberté d'expression. Dans ces conditions, il convient de considérer que l'injure publique envers un particulier est ici constituée».

Georges Ghosn a été condamné à payer un euro symbolique à la SNCF «en réparation de son préjudice moral». Il devra en outre à payer la somme de 2 000 euros à la SNCF au titre de frais de justice (frais irrépétibles). Il lui est possible de faire appel de cette décision.