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Réformes des mobilités

Quatre mois après son installation dans le cadre des Assises de la mobilités, le Conseil d'orientation des infrastructures a remis le 1er février son rapport à la ministre des Transports, Elisabeth Borne. De son côté, Jean-Cyril Spinetta a remis son rapport sur l'avenir du transport ferroviaire au Premier ministre Édouard Philippe.

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Vidéo : Trois questions à Jean-Cyril spinetta

" Le système ferroviaire est une réussite qui place la France dans une situation enviable : un vaste réseau, une grande vitesse très développée, des services de mass transit denses et performants, un transport régional dynamique, une desserte fine du territoire ". C’est par ces mots que Jean-Cyril Spinetta a souhaité introduire son propos, avant de mettre en avant le rôle du ferroviaire pour la mobilité des Français.
Le rapport souligne néanmoins que " les performances du système ferroviaire français apparaissent insatisfaisantes " : infrastructure vieillissante, qualité de service dégradée, croissance des trafics réduite au-delà de l’Île-de-France, besoins de financements accrus…
L'ancien PDG d'Air France-KLM insiste sur le fait que " le modèle économique du système ferroviaire reste globalement déséquilibré ", avec un déficit de financement qui avoisine les 3 milliards d’euros par an. " Une nouvelle réforme […] semble donc nécessaire. Elle devra contribuer à l’amélioration des performances du ferroviaire, en favorisant son redéploiement dans son domaine de pertinence ", c’est-à-dire, selon le rapport, là où il contribue le plus à l’intérêt collectif.
La nouvelle réforme devra notamment " mettre en place une gouvernance incitant l’ensemble des acteurs à plus d’efficacité. Pour cela, le rétablissement de l’équilibre économique du système constitue un préalable indispensable ", souligne le rapporteur, qui conclut : " Enfin, (la réforme) devra créer les conditions d’une concurrence réelle et équitable, clarifier les missions de service public et leur financement, et renforcer la compétitivité de l’opérateur historique […]."

Lien vers le rapport de Jean-Cyril Spinetta (PDF, français, 5495 Ko)

Le Premier ministre à la rencontre des cheminots (1/3)

Lundi 12 février, le Premier ministre Édouard Philippe, ainsi que la ministre des Transports, Élisabeth Borne, étaient présents au Centre national des opérations ferroviaires (Cnof), à Paris, où ils ont échangé avec seize agents SNCF.
Produit train, Traction, Escale, Vente, Matériel, Circulation, Maintenance & Travaux, Fret, Suge… Des agents représentants de nombreux métiers ont participé à l’échange à huis-clos, qui a duré plus d’une heure vingt.
D’entrée, les choses sont claires : Édouard Philippe n’est pas là pour évoquer les recommandations contenues dans le rapport sur l’avenir du transport ferroviaire en France, que Jean-Cyril Spinetta lui remettra jeudi 15 février. " Avant de prendre connaissance de ce rapport, il nous paraissait intéressant de pouvoir évoquer avec les agents à la fois la force du transport ferroviaire français, mais aussi les défis auquel il est confronté ; les menaces – peut-être - qui pèsent sur lui ", explique le Premier ministre.
Lors de l’échange, il précise aux agents présents : " Il y a toute une série de questions qui se posent sur le système ferroviaire dans son ensemble et sur la SNCF, sur l’ouverture à la concurrence, sur le modèle économique, etc. Il est normal de se poser des questions à intervalle régulier […] Il est encore plus normal de se les poser quand on sait qu’il y a un certain nombre d’échéances et de problèmes qui se posent, auxquels il va falloir trouver des solutions."
" Ce qui m’intéresse, c’est d’avoir une discussion la plus libre et la plus directe possible, poursuit Édouard Philippe. Si vous êtes contents, dites-le nous ; si vous n’êtes pas contents, dites-le nous aussi. "

Le Premier ministre à la rencontre des cheminots (2/3)

Le Premier ministre veut entendre les cheminots lui parler de ce qu’ils sont, de ce qu’ils font, de ce qu’ils souhaitent et de la manière dont ils perçoivent le fonctionnement actuel de l’entreprise et du système ferroviaire. Alors, il les questionne : Comment vous sentez-vous au sein de la SNCF ? Selon vous, comment se porte l’entreprise aujourd’hui ? Qu’est-ce qui fonctionne bien aujourd’hui à la SNCF ? A contrario, quels sont les problèmes et les irritants que vous rencontrez au quotidien ? Comment voyez-vous votre métier dans dix ans ?
Au fil des échanges, tous les sujets sont mis sur la table : difficultés de recrutement, formation, évolution des métiers, sous-traitance, report modal, avenir du fret, ouverture à la concurrence, statut de cheminot, dette, modèle économique du ferroviaire…
" Nous sommes tous extrêmement conscients du rôle du système ferroviaire français et du rôle de la SNCF dans le système ferroviaire […] Tous les français ont besoin du train " .
"Mon ambition, c’est de faire en sorte que l’avenir du système ferroviaire soit assuré", a expliqué Édouard Philippe aux agents SNCF.

Le Premier ministre à la rencontre des cheminots (3/3)

Après avoir remercié les cheminots de cet échange direct, le Premier ministre s’est adressé aux journalistes qui l’attendent à la sortie du Cnof. «C’était un échange très simple, une discussion extrêmement intéressante et tout à fait instructive. Cela nous a permis de mesurer, d’abord la fierté. Les agents de la SNCF sont fiers de travailler pour la SNCF. Cela ne veut pas dire qu’ils pensent que tout va bien, mais qu’ils considèrent qu’ils peuvent être fiers, légitimement fiers, de travailler à la SNCF.  Ensuite, le fait qu’ils ont le sentiment qu’il y a déjà eu des transformations ; ils ont déjà fait des efforts ; ils se sont déjà adaptés dans leurs compétences, dans leurs façons de travailler ; mais aussi la conscience que le monde qui vient va continuer à nécessiter de l’adaptation. Troisièmement, je retiens qu’ils nous ont dit qu’ils veulent des informations claires sur la manière dont les choses vont se passer. Ils ont besoin de lisibilité, de prévisibilité sur ce que les transformations à venir veulent dire pour l’entreprise et pour eux individuellement. Donc, avec la ministre des Transports, nous allons essayer, une fois que nous aurons pris connaissance du rapport de M. Spinetta, d’apporter des réponses à ces questions», poursuit Édouard Philippe. 
Et de conclure :
" Je crois que la phase qui s’ouvre est importante pour le transport ferroviaire français. C’est une phase qui va exiger des décisions - il y en aura -, un débat - il y en aura - et un devoir d’explication, à la fois sur ce qui se passe pour l’entreprise et sur ce que nous souhaitons pour l’avenir du transport ferroviaire."

Le rapport du conseil d'orientation des infrastructures remis à la ministre

Quatre mois après son installation dans le cadre des Assises de la mobilité, le Conseil d’orientation des infrastructures a remis ce jeudi 1er février son rapport à la ministre des Transports, Élisabeth Borne. Le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) a été chargé par le gouvernement de proposer une stratégie d’investissements dans les infrastructures de transport pour les deux décennies à venir.
«L’aspect le plus attendu de notre mission consiste à dégager des priorités pour que les infrastructures de transport s’inscrivent dans les enveloppes financières compatibles avec les contraintes de notre époque», explique Philippe Duron, qui préside le COI.

Télécharger le rapport du conseil d'orientation des mobilités (PDF, français, 4 420 ko)

Télécharger la synthèse du rapport (PDF, français, 1 220 ko)

Deux objectifs stratégiques pour préparer l'avenir

Objectif 1 : placer la France à la pointe de l’innovation, notamment pour assurer les transitions environnementales.
Objectif 2 : engager sans tarder les grands projets de liaisons entre métropoles en commençant par les nœuds ferroviaires.

Trois scénarios proposés au gouvernement

Le scénario 1 est bâti pour ne pas affecter des ressources supplémentaires significatives au secteur des transports. Il mobilise 48 milliards d’euros sur vingt ans pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Le rapport précise que " ce scénario offre peu de marge de manœuvre et conduit à poursuivre, au moins pour cinq à dix ans, la pause décidée pour les grands projets."

Le scénario 2 est bâti pour satisfaire aux priorités fixées par le président de la République, à savoir l’amélioration des mobilités du quotidien, la régénération et la modernisation du réseau. Il suppose de porter le montant de dépenses AFITF à 60 milliards d’euros sur vingt ans, soit environ 3 milliards par an (presque 55% de plus que sur la période 2012-2016). Ce scénario permettrait d’avancer les premières phases des grands projets d’infrastructures, par exemple en réduisant la saturation des principaux nœuds ferroviaires.

Le scénario 3 correspond à l’accélération des projets du scénario 2 en mobilisant 80 milliards d’euros en vingt ans pour l’AFITF. " La majorité du conseil s’interroge sur la possibilité d’atteindre un tel niveau de dépenses dans le cadre financier et budgétaire actuel ", indique le rapport.

Pour financer la mise en œuvre de ces scénarios, le COI recommande principalement au gouvernement de procéder par redéploiement au sein des dépenses de l’État en faveur de la politique des mobilités, par exemple en affectant aux transports une part plus importante de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

Le rapport précise les priorités qui doivent se traduire dans les scénarios :

Priorité 1 : améliorer la qualité de service des réseaux, en assurer la pérennité et les moderniser. Le COI recommande " au-delà des dépenses du programme de régénération et de modernisation engagé par SNCF Réseau, de consacrer jusqu’à 200 millions d’euros par an pour la sécurité, l’accessibilité et la maîtrise du bruit ferroviaire."

Priorité 2 : développer la performance des transports en ville et y lutter contre la congestion routière et la pollution. " Améliorer les noeuds ferroviaires est la clé des progrès du service rendu aux usagers et leur traitement est une priorité majeure " précise le rapport.

Priorité 3 : réduire les inégalités territoriales en assurant de meilleurs accès pour les villes moyennes et les territoires ruraux et tenir compte des besoins spécifiques des Outre-mer.

Priorité 4 : se doter d’infrastructures et de services de fret performants au service de l’économie nationale et transporter les marchandises sur le mode le plus pertinent.

Vers l'orientation des mobilités

La ministre a indiqué qu’elle recevrait la semaine prochaine l’ensemble des présidents de région, des grandes associations de collectivités, les représentants des usagers et les ONG, afin de recueillir leurs réactions sur ce rapport, leurs préférences quant aux différents scénarios et leurs propositions.