Crédit photo en-tête de page : Christophe Recoura

L’ouverture à la concurrence

Après le fret ferroviaire puis les lignes internationales dans les années 2000, les longues distances voyageurs (grande vitesse et INTERCITÉS) et les TER s’ouvrent progressivement à la concurrence. Une opportunité pour notre groupe de faire valoir son expérience ferroviaire unique en Europe.

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Ouverture à la concurrence, mode d’emploi

Quels segments ?

L’ouverture du marché ferroviaire concerne les 3 segments suivants :

  • les lignes à grande vitesse (LGV, lignes longue distance)
  • les trains d’équilibre des territoires (TET, lignes courte/moyenne distance, opérées par SNCF) dont l’État est l’Autorité Organisatrice (AO)
  • le transport express régional (TER, lignes courte distance), régi par des conventions passées avec les régions, Autorités Organisatrices AO

Quel calendrier ?

Voici le calendrier défini pour cette libéralisation du rail français :

  • Depuis décembre 2019, les AO (État, régions) peuvent lancer des appels d’offres pour leurs marchés conventionnés.
  • Depuis décembre 2020, les lignes grande vitesse sont accessibles (« open access »), en dehors de celles soumises à une convention territoriale.
  • À partir de décembre 2023, les AO (régions, État) auront l’obligation de lancer des appels d’offres à la fin de leur contrat d’exploitation signé de gré à gré avec SNCF Voyageurs, et ce dans un délai maximum de dix ans.

Quels marchés ?

L’ouverture à la concurrence touche deux types de marchés distincts :

  • Le service librement organisé (SLO). Le SLO comporte les lignes à grande vitesse ainsi que les lignes grand parcours à vitesse classique traversant plusieurs régions, qui pourront être exploitées par plusieurs opérateurs différents.
  • Les marchés conventionnés où les AO ouvriront progressivement l’ensemble de leur réseau aux appels d’offres.

Le calendrier de l’ouverture à la concurrence

Le calendrier de l’ouverture à la concurrence

L’image consiste en une frise chronologique colorée présentée de manière horizontale afin de montrer comment est organisé le calendrier de l’ouverture à la concurrence, selon les marchés. Les dates (en blocs oranges horizontaux) s’échelonnent entre 2018 et 2027, de gauche à droite, en haut de l’image.

Trois entrées verticales sous les dates détaillent les calendriers distincts des trois différents marchés que sont les lignes à grande vitesse (TGV), les trains d’équilibre des territoires (TET) et le transport express régional (TER).

Pour les TGV, le tableau indique que le monopole (bloc horizontal gris foncé) prend fin en 2020, date du début de la concurrence autorisée en open access (bloc horizontal bleu).

Pour les TET, le tableau indique que le monopole (bloc horizontal gris foncé) a pris fin en 2019. À partir de 2020, l’État peut lancer des appels d’offres ou attribuer des lignes à la SNCF (bloc horizontal gris clair). À partir de décembre 2023, les appels d’offres sont obligatoires dans un délai maximum de 10 ans (bloc horizontal bleu).

Pour le TER, le tableau indique que le monopole (bloc horizontal gris foncé) a pris fin en 2019. À partir de 2020, les régions peuvent lancer des appels d’offres ou attribuer des lignes à la SNCF (bloc horizontal gris clair). À partir de décembre 2023, les appels d’offres sont obligatoires dans un délai maximum de 10 ans (bloc horizontal bleu).

L’ouverture du transport ferroviaire à la concurrence en 10 dates

  1. De 2023 à 2039

    De 2023 à 2039

    Ouverture progressive à la concurrence pour Transilien

    Conditions particulières pour Transilien : l’ouverture est prévue entre 2023 et 2039 en fonction des lignes en Île-de-France.

  2. Décembre 2023

    Décembre 2023

    Appel d’offres pour les transporteurs conventionnés

    Pour les transporteurs conventionnés (TER, INTERCITÉS), les régions ou l’État devront organiser un appel d’offres à la fin des différents contrats d’exploitation, dans un délai maximum de dix ans.

  3. Décembre 2021

    Décembre 2021

    Arrivée du premier concurrent grande vitesse sur Paris-Lyon

    Première circulation commerciale d'une rame Frecciarossa 1000 opérée par Trenitalia entre Paris Gare de Lyon et Milan Centrale

  4. Décembre 2020

    Décembre 2020

    « Open access »

    « Open access » pour les transporteurs à grande vitesse ainsi que pour les transporteurs classiques qui ne seraient pas assujettis à une convention territoriale.

  5. Décembre 2019

    Décembre 2019

    Ouverture à la concurrence pour les TER

    Pour les transporteurs conventionnés (TER, INTERCITÉS), les régions ou l’État peuvent organiser un appel d’offres à la fin de leur contrat.

Quels sont les marchés ouverts pour chaque segment ?

Pour les lignes à grande vitesse

Tout opérateur peut être autorisé à les opérer sur l’ensemble du territoire, mais en particulier sur les axes les plus rentables tels que : Paris – Lyon, Paris – Lille, Lyon – Marseille, et Paris – Bordeaux.

Pour les trains d’équilibre du territoire (TET)

Ces lignes sont aujourd’hui opérées par INTERCITÉS, dans le cadre d’une convention avec l’État qui joue le rôle d’AO. L’État a relancé, en septembre 2022, la mise en concurrence des trains INTERCITÉS Nantes-Lyon et Nantes-Bordeaux, qu'il avait interrompue fin 2020 alors que la SNCF était la seule candidate. « En raison de la crise sanitaire, la procédure de mise en concurrence pour l'attribution du contrat d'exploitation de ces deux lignes n'avait pas pu aller à son terme », a annoncé le ministère des Transports. Le démarrage d’exploitation par le nouveau titulaire du contrat est prévu pour 2027. La nouvelle mouture de l'appel d'offres prévoit par ailleurs que les candidats proposent, en option, le développement d’une liaison entre Nantes et Lille. Cette nouvelle ligne, dont l’ouverture optionnelle dépendra des offres reçues, « passerait par Angers, Le Mans, Caen, Rouen et Amiens », a précisé le ministère.

Quant aux 8 autres lignes, elles doivent d'abord être rénovées avant un futur appel d'offres.

Pour les trains express régionaux (TER)

Ces lignes sont actuellement opérées par TER, dans le cadre de conventions avec les régions qui jouent le rôle d’AO.

Des appels d’offres pour confier des lignes à un autre opérateur que la SNCF ont déjà été lancés par 5 AO :

  • la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) ou région Sud
  • les Hauts-de-France
  • le Grand Est
  • les Pays-de-la-Loire
  • la Bourgogne-Franche-Comté

État des lieux des procédures d'appels d'offres

État des lieux des procédures d'appels d'offres

Cette infographie représente les 12 régions françaises. 2020-2030 correspond à la période d’application de la convention autorité organisatrice-SNCF.

Les procédures d’appels d’offres sont en cours pour les régions en rouge :

  • Hauts-de-France (2018-2024)
  • Grand Est (2017-2024)
  • PACA (2019-2023) où deux lots ont déjà été attribués
  • Pays de la Loire (2022-2031)
  • Bourgogne-Franche-Comté (2018-2025)

La procédure d’appels d’offres est annoncée pour la région en jaune :

  • Île-de-France (2020-2023)

Les procédures d’appels d’offres sont possibles durant la période d’application de la convention pour les régions en vert :

  • Auvergne-Rhône-Alpes (2017-2022)
  • Nouvelle-Aquitaine (2017-2024)
  • Normandie (2020-2029)
  • Centre-Val-de-Loire (2022-2031)

Pas de procédures d’appels d’offres prévues durant la période d’application de la convention pour les régions en gris :

  • Bretagne (2019-2028)
  • Occitanie (2018-2025)

Ce qui change pour vous

Avec l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire voyageurs, de nouvelles entreprises ferroviaires proposent désormais des trains sur des lignes autrefois réservées à l’opérateur national historique. C'est le cas du Frecciarossa de l'opérateur Trenitalia qui circule sur la ligne Paris-Lyon depuis l'automne 2021. C’est également le cas dans d’autres pays européens, par exemple, les trains de Keolis, une société du Groupe, s’arrêtent aujourd’hui dans les gares du Royaume-Uni.

SNCF en Europe

SNCF possède une expérience ferroviaire unique en Europe : la Grande-Bretagne, la Belgique, les Pays-Bas et l’Allemagne avec Eurostar et Thalys, la Suisse avec Lyria, l’Allemagne avec Alleo, l’Espagne avec Ouigo España. Un développement qui n’en est qu’à ses prémices…