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L’ouverture à la concurrence

Après le fret ferroviaire puis les lignes internationales dans les années 2000, les longues distances voyageurs (grande vitesse et Intercités) et les TER s’ouvrent progressivement à la concurrence. Une opportunité pour notre groupe de faire valoir son expérience ferroviaire unique en Europe.

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Ouverture à la concurrence, mode d’emploi

Quels segments ?

L’ouverture du marché ferroviaire concerne les 3 segments suivants :

  • les lignes à grande vitesse (LGV, lignes longue distance),
  • les trains d’équilibre des territoires (TET, lignes courte/moyenne distance, opérées par SNCF) dont l’État est l’Autorité Organisatrice (AO),
  • le transport express régional (TER, lignes courte distance), régi par des conventions passées avec les régions, appelées Autorités Organisatrices des Mobilités (AOM).

Quel calendrier ?

Voici le calendrier défini pour cette libéralisation du rail français.

  • Depuis décembre 2019, les AO (État, régions) peuvent lancer des appels d’offres pour leurs marchés conventionnés.
  • En décembre 2020, les lignes grande vitesse deviendront accessibles (« open access »), en dehors de celles soumises à une convention territoriale.
  • En décembre 2023, les AO (État, régions) auront l’obligation de lancer des appels d’offres à la fin de leurs contrats d’exploitation.

Quels marchés ?

L’ouverture à la concurrence touche deux types de marchés distincts :

  • les lignes grande vitesse, qui pourront être exploitées par plusieurs opérateurs différents,
  • les marchés conventionnés, où les AO choisiront un seul opérateur pour tout ou partie de leur réseau.

Le calendrier de l’ouverture à la concurrence

Le calendrier de l’ouverture à la concurrence

L’image consiste en une frise chronologique colorée présentée de manière horizontale afin de montrer comment est organisé le calendrier de l’ouverture à la concurrence, selon les marchés.
Les dates (en blocs oranges horizontaux) s’échelonnent entre 2018 et 2027, de gauche à droite, en haut de l’image.

Trois entrées verticales sous les dates détaillent les calendriers distincts des trois différents marchés que sont les lignes à grande vitesse (TGV), les trains d’équilibre des territoires (TET) et le transport express régional (TER).

Pour les TGV, le tableau indique que le monopole (bloc horizontal gris foncé) prend fin en 2020, date du début de la concurrence autorisée en open access (bloc horizontal bleu).

Pour les TET, le tableau indique que le monopole (bloc horizontal gris foncé) a pris fin en 2019. Jusqu’en 2020, l’État peut lancer des appels d’offres ou attribuer des lignes à la SNCF (bloc horizontal gris clair). À partir de 2020, les appels d’offres sont obligatoires sauf dérogation (bloc horizontal bleu).

Pour le TER, le tableau indique que le monopole (bloc horizontal gris foncé) a pris fin en 2019. Jusqu’en 2020, les régions peuvent lancer des appels d’offres ou attribuer des lignes à la SNCF (bloc horizontal gris clair). À partir de 2020, les appels d’offres sont obligatoires sauf dérogation (bloc horizontal bleu).

L’ouverture du transport ferroviaire à la concurrence en 9 dates

  1. De 2023 à 2039

    De 2023 à 2039

    Ouverture progressive à la concurrence pour Transilien

    Conditions particulières pour Transilien : l’ouverture est prévue entre 2023 et 2039 en fonction des lignes en Île-de-France.

  2. Décembre 2023

    Décembre 2023

    Appel d’offre pour les transporteurs conventionnés

    Pour les transporteurs conventionnés (TER, INTERCITÉS), les régions ou l’État devront organiser un appel d’offres à la fin des différents contrats d’exploitation.

  3. Décembre 2020

    Décembre 2020

    « Open access »

    « Open access » pour les transporteurs à grande vitesse ainsi que pour les transporteurs classiques qui ne seraient pas assujettis à une convention territoriale.

  4. Décembre 2019

    Décembre 2019

    Ouverture à la concurrence pour les TER

    Pour les transporteurs conventionnés (TER, INTERCITÉS), les régions ou l’État peuvent organiser un appel d’offres à la fin de leur contrat.

  5. 13 décembre 2009

    13 décembre 2009

    Libéralisation du transport de voyageurs

    Le transport international de voyageurs s’ouvre à la concurrence.

Quels sont les marchés ouverts pour chaque segment ?

Pour les lignes à grande vitesse

Tout opérateur peut être autorisé à les opérer sur l’ensemble du territoire, mais en particulier sur les axes les plus rentables tels que : Paris – Lyon, Paris – Lille, Lyon – Marseille, et Paris – Bordeaux.

Pour les trains d’équilibre du territoire (TET)

Ces lignes sont aujourd’hui opérées par INTERCITÉS, dans le cadre d’une convention avec l’État qui joue le rôle d’AO. Deux appels d’offres pour les lignes Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon, ont été lancées par l’État, pour un début d’exploitation en 2022. Les 8 autres lignes doivent d’abord être rénovées avant un futur appel d’offres.

Pour les trains express régionaux (TER)

Ces lignes sont actuellement opérées par TER, dans le cadre de conventions avec les régions qui jouent le rôle d’AOM.

Des appels d’offres pour confier des lignes à un autre opérateur que la SNCF ont déjà été lancés par 5 AOM :

  • la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) ou région Sud,
  • les Hauts-de-France,
  • le Grand Est,
  • les Pays-de-la-Loire,
  • l’Île-de-France.

Ce qui change pour vous

Avec l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire voyageurs, de nouvelles entreprises ferroviaires peuvent proposer des trains sur des lignes autrefois réservées à l’opérateur national historique. C’est déjà le cas dans d’autres pays de l’Union Européenne, par exemple, les trains de Keolis, une société du Groupe, s’arrêtent aujourd’hui dans les gares allemandes ou anglaises. 

SNCF en Europe

SNCF possède une expérience ferroviaire unique en Europe : la Grande-Bretagne, la Belgique, les Pays-Bas et l’Allemagne avec Eurostar et Thalys, la Suisse avec Lyria, l’Allemagne avec Alleo, l’Espagne avec Elipsos. Un développement qui n’en est qu’à ses prémices…

1 En 2015, les missions de l’Araf s’étendent au transport interurbain par autocar et aux autoroutes sous concession. L’autorité devient alors un régulateur de transport multimodal sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer). En octobre 2019, l’Arafer est renommée l’Autorité de régulation des transports (ART) lorsque ses compétences s’étendent à la régulation des redevances aéroportuaires.