Crédits photo en-tête de page : Géronimo Potier / SNCF

Notre cadre juridique

Découvrez le cadre juridique du groupe SNCF : sa nouvelle organisation depuis le 1er janvier 2020, son rôle à jouer dans un secteur qui s'ouvre à la concurrence, sa mission de service public ainsi que tous les bulletins officiels des anciens Épic SNCF SNCF Mobilités.

Mis à jour le

La SNCF en 2020 : un nouveau groupe

La SNCF bouge en 2020. Anciennement composé de trois Épic et leurs filiales, le nouveau groupe unifié se compose d'une société mère, à laquelle sont rattachées quatre sociétés filles ainsi que Keolis et Geodis.

En savoir plus

L’ouverture à la concurrence

Après le fret ferroviaire puis les lignes internationales dans les années 2000, les longues distances voyageurs (grande vitesse et Intercités) et les TER s’ouvrent progressivement à la concurrence. Une opportunité pour notre groupe de faire valoir son expérience ferroviaire unique en Europe.

En savoir plus

Notre mission de service public

En tant qu'entreprise publique, le cœur de notre mission est de déployer une mobilité fluide et de porte à porte, partout et pour tous.

En savoir plus

Bulletins officiels Épic SNCF

SNCF s’est fixé une obligation : publier ses bulletins officiels (délibérations du conseil de surveillance, décisions du président du conseil, du directoire, délégations de pouvoirs, etc.) et les rendre accessibles à tous sur sncf.com.

En savoir plus

Bulletins officiels Épic SNCF Mobilités

SNCF Mobilités s’est fixé une obligation : publier ses bulletins officiels (les délibérations et les décisions du conseil d’administration relatives aux missions de service public) et les rendre accessibles à tous sur sncf.com.

En savoir plus