Crédit photo en-tête de page : Géronimo Potier / SNCF

Notre cadre juridique

Découvrez le cadre juridique du groupe SNCF, sa nouvelle organisation depuis le 1er janvier 2020 ainsi que tous les bulletins officiels des anciens Épic SNCF et SNCF Mobilités. 

Mis à jour le

La SNCF en 2020 : un nouveau groupe

La SNCF bouge en 2020. Anciennement composé de trois Épic et leurs filiales, le nouveau groupe unifié se compose d'une société mère, à laquelle sont rattachées quatre sociétés filles ainsi que Keolis et Geodis.

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Bulletins officiels SNCF SA

SNCF s’est fixé une obligation : publier ses bulletins officiels (délibérations du conseil de surveillance, décisions du président du conseil, du directoire, délégations de pouvoirs, etc.) et les rendre accessibles à tous sur sncf.com.

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Bulletins officiels SNCF Voyageurs SA

SNCF Voyageurs SA s’est fixé une obligation : publier ses bulletins officiels (les délibérations et les décisions du conseil d’administration relatives aux missions de service public) et les rendre accessibles à tous sur sncf.com.

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