Notre cadre juridique

Découvrez le cadre juridique du groupe SNCF : son statut d’Épic, l’ouverture à la concurrence, notre mission de service public ainsi que tous les bulletins officiels de l’Épic SNCF et de l’Épic SNCF Mobilités.

Le statut d’Épic

Derrière l’acronyme Épic, un statut : celui d'Établissement Public Industriel et Commercial.

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L’ouverture à la concurrence

La concurrence des marchés du Fret ferroviaire, puis de la grande vitesse s’est ouverte durant les années 2000. Une opportunité pour SNCF dont l’expérience ferroviaire européenne est unique.

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Notre mission de service public

En tant qu'entreprise publique, le cœur de notre mission est de déployer une mobilité fluide et de porte à porte, partout et pour tous.

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Bulletins officiels Épic SNCF

SNCF s’est fixé une obligation : publier ses bulletins officiels (délibérations du conseil de surveillance, décisions du président du conseil, du directoire, délégations de pouvoirs, etc.) et les rendre accessibles à tous sur sncf.com.

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Bulletins officiels Épic SNCF Mobilités

SNCF Mobilités s’est fixé une obligation : publier ses bulletins officiels (les délibérations et les décisions du conseil d’administration relatives aux missions de service public) et les rendre accessibles à tous sur sncf.com.

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