Notre cadre juridique
Découvrez le cadre juridique du groupe SNCF : son statut d’Épic, l’ouverture à la concurrence, notre mission de service public ainsi que tous les bulletins officiels de l’Épic SNCF et de l’Épic SNCF Mobilités.
Le statut d’Épic
Derrière l’acronyme Épic, un statut : celui d'Établissement Public Industriel et Commercial.
L’ouverture à la concurrence
La concurrence des marchés du Fret ferroviaire, puis de la grande vitesse s’est ouverte durant les années 2000. Une opportunité pour SNCF dont l’expérience ferroviaire européenne est unique.
Notre mission de service public
En tant qu'entreprise publique, le cœur de notre mission est de déployer une mobilité fluide et de porte à porte, partout et pour tous.
Bulletins officiels Épic SNCF
SNCF s’est fixé une obligation : publier ses bulletins officiels (délibérations du conseil de surveillance, décisions du président du conseil, du directoire, délégations de pouvoirs, etc.) et les rendre accessibles à tous sur sncf.com.
Bulletins officiels Épic SNCF Mobilités
SNCF Mobilités s’est fixé une obligation : publier ses bulletins officiels (les délibérations et les décisions du conseil d’administration relatives aux missions de service public) et les rendre accessibles à tous sur sncf.com.