Crédit photo en-tête de page : Maxime Huriez / SNCF

L’ouverture à la concurrence

Après le fret ferroviaire puis les lignes internationales dans les années 2000, les longues distances voyageurs (grande vitesse et Intercités) et les TER s’ouvrent progressivement à la concurrence. Une opportunité pour notre groupe de faire valoir son expérience ferroviaire unique en Europe.

Mis à jour le

L’ouverture du transport ferroviaire à la concurrence en 9 dates

15 mars 2003

Le transport du fret ferroviaire transeuropéen est ouvert à toutes les entreprises à travers l’Union européenne.

13 juin 2005

Le premier train privé de marchandises circule en France.

31 mars 2006

Le trafic intérieur du fret s’ouvre totalement à la concurrence dans toute l’Union européenne.

8 décembre 2009

Une loi définit et régule l’organisation du transport ferroviaire. L'État crée l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf)1, qui veille de façon indépendante au respect de la libre concurrence.

13 décembre 2009

Le transport international de voyageurs s’ouvre à la concurrence.

Décembre 2019

Pour les transporteurs conventionnés (TER, Intercités), les régions ou l’État peuvent organiser un appel d’offres à la fin de leur contrat.

Décembre 2020

« Open access » pour les transporteurs à grande vitesse ainsi que pour les transporteurs classiques qui ne seraient pas assujettis à une convention territoriale.

Décembre 2023

Pour les transporteurs conventionnés (TER, Intercités), les régions ou l’État devront organiser un appel d’offres à la fin des différents contrats d’exploitation.

De 2023 à 2039

Conditions particulières pour Transilien : l’ouverture est prévue entre 2023 et 2039 en fonction des lignes en Île-de-France.

Ce qui change pour vous

Avec l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire voyageurs, de nouvelles entreprises ferroviaires peuvent proposer des trains sur des lignes autrefois réservées à l’opérateur national historique. C’est déjà le cas dans d’autres pays de l’Union Européenne, par exemple, les trains de Keolis, une société du Groupe, s’arrêtent aujourd’hui dans les gares allemandes ou anglaises. 

SNCF en Europe

SNCF possède une expérience ferroviaire unique en Europe : la Grande-Bretagne, la Belgique, les Pays-Bas et l’Allemagne avec Eurostar et Thalys, la Suisse avec Lyria, l’Allemagne avec Alleo, l’Espagne avec Elipsos et bientôt Ouigo. Un développement qui n’en est qu’à ses prémices…

1 En 2015, les missions de l’Araf s’étendent au transport interurbain par autocar et aux autoroutes sous concession. L’autorité devient alors un régulateur de transport multimodal sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer). En octobre 2019, l’Arafer est renommée l’Autorité de régulation des transports (ART) lorsque ses compétences s’étendent à la régulation des redevances aéroportuaires.