Crédit photo en-tête de page : Maxime Huriez / SNCF

La SNCF en 2020 : un nouveau groupe

La SNCF bouge en 2020. Anciennement composé de trois Épic et leurs filiales, le nouveau groupe unifié se compose d'une société mère, à laquelle sont rattachées quatre sociétés filles ainsi que Keolis et Geodis.

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Vidéo : SNCF en 2020 : ce qui a changé

Un groupe public intégré

  • Les 3 Épic deviennent 5 sociétés : SNCF (la société mère), SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, Fret SNCF et SNCF Voyageurs.  
  • L’État détient intégralement SNCF, dont le capital est incessible.
  • SNCF détient toutes les sociétés directement ou indirectement. Les titres de SNCF Réseau et SNCF Voyageurs sont incessibles.
  • Auparavant filiales de l’Épic SNCF Mobilités, Geodis et Keolis sont rattachées à la société mère SNCF.

Ce que dit la Loi

La Loi pour un nouveau pacte ferroviaire de juin 2018 entérine la création, au 1er janvier 2020, d’un groupe public unifié dans le domaine du transport ferroviaire et de la mobilité. Celui-ci réunit les anciens Épic SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau, ainsi que leurs filiales. Cette loi repose sur 4 piliers : 

  • le changement de structuration du Groupe qui retrouve sa forme originelle de société avec l’État pour unique actionnaire

  • l’assainissement financier du Groupe (reprise de la dette par l’État à hauteur de 35 milliards d’euros) afin d’augmenter ses capacités d’investissement dans la modernisation et la rénovation du réseau ferroviaire

  • l’ouverture à la concurrence progressive et différenciée

  • la fin du recrutement au statut et la négociation d’un nouveau contrat social

En savoir plus sur la Loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Des rôles clairs entre les sociétés

  • pour la maison mère SNCF : des responsabilités stratégiques, des pouvoirs de direction et de contrôle renforcés, un pilotage portant sur l'ensemble des sociétés du Groupe.
  • pour les sociétés et les activités du Groupe : pleine responsabilité sur la conduite de leurs opérations, au plus près des clients et des collaborateurs

Un groupe qui garantit la neutralité et l’équité de SNCF Réseau vis-à-vis de l’ensemble des entreprises ferroviaires

La nouvelle organisation conforte SNCF Réseau dans sa position de pivot du système ferroviaire, sur les fonctions essentielles : 

  • tarification des péages

  • attribution des sillons

Dans cette nouvelle organisation, la société mère décide et valide les grandes décisions d’investissement et les orientations stratégiques, exception faite pour SNCF Réseau concernant les 2 fonctions évoquées ci-dessus. 

Une « muraille » est ainsi établie entre le Groupe et SNCF Réseau : les administrateurs de SNCF Réseau, nommés par la société mère, ont obligation de se retirer des débats sur les résolutions relatives à la tarification, aux péages et aux sillons. De même, un membre du conseil d’administration de SNCF Réseau ne peut pas être, dans le même temps, administrateur d’une entreprise ferroviaire du Groupe qui exerce en France.

Enfin, pour éviter toute distorsion de la concurrence, l’Autorité de régulation des transports (ART), publique et indépendante, garantit à tous les opérateurs un accès équitable au réseau ferré national. 

En savoir plus sur les missions de l’ART