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Réforme ferroviaire 2018 : info ou intox ?

Depuis la remise du rapport Spinetta et l’annonce d’un nouveau pacte ferroviaire par le gouvernement, les fausses informations et les rumeurs vont bon train, aussi bien sur la réforme que sur les cheminots eux-mêmes. Distinguons le vrai du faux.

Le statut des cheminots en question

Près de sept Français sur dix se déclarent pour la fin du statut de cheminot, selon un sondage Harris interactive pour RMC et Atlantico publié le 27 février dernier. Mais savent-il vraiment ce que contient ce statut ? Commençons par définir ce qui relève ou non du statut. Par exemple, l’âge de départ à la retraite n’en fait pas partie. En réalité, le statut de cheminot définit, pour les personnels qui en relèvent, l’ensemble des règles qui régissent :

  • les conditions d’entrée dans l’entreprise
  • la rémunération
  • le déroulement des carrières
  • les sanctions
  • la mobilité
  • les congés
  • les conditions de cessation de fonction
  • l’assurance maladie
  • le droit syndical

Une fois posée cette définition, examinons de plus près les assertions régulièrement lues et entendues…

Le cheminot est un privilégié

Le cheminot fait des semaines de 25 heures

Il travaille sur une base annuelle correspondant à 35 heures par semaine.

Le cheminot est toujours en vacances

Le cheminot a 28 jours de congés payés, soit 1 jour de plus que dans le cadre général du code du travail. Le nombre de RTT de base est de 10 jours/an et peut augmenter en fonction du métier. Par exemple, un conducteur a 22 jours de RTT et un agent en établissement qui travaille la nuit en a 28 : il s’agit de compenser une durée journalière de travail supérieure à 7 heures (les cheminots en établissement qui travaillent la nuit font 8 heures par journée de service). De plus, comme prévu par le code du travail et décliné dans la réglementation interne, les heures de nuit peuvent donner lieu à des compensations en temps et donc génèrent des repos en plus. Tout cela pour atteindre 28 jours.

Le statut de cheminot présente des avantages

Le statut cheminot présente les avantages suivants :

  • l’affiliation  au  régime  spécial  d’assurance  maladie  (médecine  de  soin,  maternité...) et au régime spécial de retraite
  • la grille salariale et le dispositif de déroulement de carrières (les notations)
  • la  garantie  d’emploi, en  dehors  de  la  radiation  pour  motif  disciplinaire  et  de  la  réforme

Le cheminot touche encore une prime au charbon

Cette prime n'existe plus depuis les années 1961 et la fin des locomotives à charbon.

Les cheminots sont payés même lorsqu’ils font grève

Conformément au code du travail, les cheminots ne sont pas payés lorsqu’ils font grève.

Le train en France

Les Français aiment le train

Le ferroviaire reprend des parts de marché. Une dynamique globale du transport ferroviaire de voyageurs a permis d’inverser la tendance à la baisse de la part modale ferroviaire, passant de 7,5% en 2000 à 9,2% en 2016. Elle retrouve ainsi son niveau de 1980, malgré une très forte augmentation du niveau de vie, a priori favorable à l’automobile et au transport aérien.

Les lignes quotidiennes sont abandonnées

Il est vrai que l’État n’a pas fait les investissements nécessaires sur les lignes quotidiennes. La politique du tout TGV ces 30 dernières années s’est faite en sacrifiant l’entretien du réseau existant : nos infrastructures sont beaucoup plus vieilles qu’en Allemagne (30 ans contre 17). Alors que 4 nouvelles lignes à grande vitesse ont été inaugurées en 2017, la vitesse de circulation est actuellement ralentie sur 20% du réseau, soit 2 fois plus qu’il y a 10 ans.

Des investissements à venir

Pour améliorer la qualité de service, l’État va consacrer 3,6 milliards d’euros par an dans les 10 prochaines années pour la rénovation du réseau, soit 50% de plus que les 10 dernières années. Cela représente un investissement de 10 millions d’euros par jour pendant 10 ans.

La réforme ferroviaire 2018

La SNCF va être privatisée

Le rapport ne propose pas le passage de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités en SA privées mais en sociétés nationales à capitaux publics. L’objectif est de trouver un modèle économique équilibré, une entreprise publique tournée vers l’avenir et capable de faire face à toutes les concurrences.

Le groupe SNCF sera plus attractif pour les nouveaux embauchés

Le statut n’est pas toujours un gage d’attractivité : les salaires à l’embauche des contractuels sont bien souvent plus élevés que ceux des statutaires, la grille du statut n’offrant aucune liberté y compris pour reconnaître l’expérience acquise hors de l’entreprise. La bataille de la concurrence se gagnera aussi sur la bataille des talents et des compétences. Ce qui fait notre attractivité, c’est d’abord la richesse de nos métiers.

Le statut du cheminot va être supprimé

Le rapport Spinetta propose la fin du recrutement au statut pour les futurs embauchés à une date non encore fixée. À l’inverse, le rapport prévoit le maintien du statut pour tous les salariés qui en bénéficient actuellement.

Les retraites des cheminots seront alignées sur les autres

Le sujet du statut et celui de la retraite sont deux sujets totalement distincts. Le gouvernement a confié à l’ancien ministre de la Fonction Publique Jean-Paul Delevoye une réflexion globale sur la retraite de tous les Français. Elle ne concerne donc pas spécifiquement la retraite des cheminots.