Expérimentation de fonctions vidéo et audio nécessaires aux différents niveaux d’automatisation d’un train de voyageurs

Mis à jour le

Description du projet

Dans le cadre du projet de train autonome, SNCF en partenariat avec les sociétés Bombardier, Bosch, Railenium, SpirOps et Thales développe un prototype de train autonome sur une rame Régio2N de la région des Hauts-de-France.

Sur ce prototype, différentes fonctionnalités seront progressivement développées et ajoutées de février 2021 jusqu’à l’été 2023.

Ces fonctions permettront de lire la signalisation ferroviaire, détecter les obstacles et les anomalies dans la zone des voies ferrées, suivre les flux de voyageurs au niveau des portes pour initier la séquence de fermeture des portes et détecter les situations anormales à bord de la rame (malaise d’un voyageur, acte de malveillance, agression, colis abandonné, personne restée dans la rame au terminus). Elles nécessitent la mise en place de capteurs (dont des caméras et des micros) sur les deux extrémités de la rame, ainsi qu’à l’intérieur des trois premiers véhicules de la rame. Ces fonctions feront appel à des algorithmes d’intelligence artificielles et auront besoin d’une bibliothèque de données pour être entrainées et testées.

Périmètre du projet

  • Périmètre géographique de l’expérimentation

L’expérimentation a lieu jusqu’à courant du deuxième semestre 2021 sur les lignes TER desservies par une rame Régio2N (Lille – Béthune, Lille – Lens, Lille - Valenciennes, …), puis sur les lignes TER entre Pairs-Nord et la Picardie (Paris – Beauvais, Paris – Amiens, Paris – Compiègne). Il n’y a qu’une seule rame prototype (une rame Régio2N Hauts-de-France 7 caisses).

  • Durée de l’expérimentation

L’expérimentation a lieu de mi-février 2021 à fin août 2023.

Données personnelles

Vous êtes informé (e) que vos données à caractère personnel (images, sons) sont traitées par SNCF et collectées par l’entité Railenium et la société Bosch dans le cadre de cette expérimentation « projet train autonome ».

Les données sont collectées aux endroits suivants sur la rame prototype :

  • Aux deux extrémités de la rame par des caméras de portées différentes orientées vers l’avant (ou l’arrière) de la rame, ainsi que sur les côtés de la rame.
  • Au niveau des trois premiers véhicules de la rame par des caméras situées à l’intérieur de la rame (au niveau des portes d’accès et des espaces voyageurs), ainsi que par des caméras situées sur les flancs de ces véhicules et qui couvrent les portes d’accès (coté extérieur).

Les données collectées sont de haute résolution pour les caméras ajoutées sur le prototype et de résolution limitée pour les caméras déjà présentes sur le train (vidéoprotection et rétro-vision).

Aucune donnée biométrique ne sera traitée durant cette expérimentation.

Le traitement des données à caractère personnel a lieu sous la responsabilité de la Direction Innovation & Recherche, sa finalité est de constituer une base de données d’images et de sons à des fins d’expérimentation qui in fine permettront d’améliorer la sûreté des voyageurs. Sa base juridique est l’intérêt légitime de SNCF (Améliorer son efficacité et la sûreté de ses voyageurs).

La SNCF a désigné un délégué à la protection des données : dpo-sncf@sncf.fr

Les données ne seront conservées que pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités énumérées ci-dessus, soit, jusqu’au 31 août 2033, c’est-à-dire la durée nécessaire afin de constituer la base d’images pour entrainer l’algorithme développé.

Elles seront transmises à la Direction de la sûreté et à la Direction Innovation & Recherche ainsi qu’aux partenaires de SNCF sur ce projet (Thales, Railenium et Bosch).

Contact

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez du droit de demander à SNCF l’accès à vos données, la rectification ou l’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement, ainsi que du droit de vous opposer au traitement et du droit de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication de vos données personnelles en cas de décès.

  • Par téléphone : en justifiant de votre identité, vous pourrez exercer ces droits en appelant ContacTER Hauts-de-France au 0805 50 60 70
  • Par courriel : Vous pouvez également adresser un courriel à tasv.expe-video@sncf.fr
  • Par courrier à l’adresse postale suivante :

    SNCF - Direction Innovation et Recherche – Train Autonome Service Voyageurs
    1/3 avenue François Mitterrand
    93212 La Plaine St Denis

Par ailleurs, si vous considérez que le traitement le concernant constitue une violation de la règlementation, vous avez également la possibilité de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) pour introduire une réclamation.