Formulaire de remboursement pour votre abonnement Fréquence

Bénéficiez d’un remboursement de votre abonnement Fréquence en souscrivant à la nouvelle carte Liberté.

Pour faciliter le changement de votre abonnement Fréquence pour une carte Liberté, profitez dès aujourd’hui d’un remboursement des mois complets restants de votre abonnement suite à l’achat d’une carte Liberté. Vérifiez votre éligibilité et les conditions au remboursement en suivant les indications du formulaire.

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    * Champs obligatoires

     
    Nous vous invitons à remplir ce formulaire et à le retourner sous enveloppe affranchie à l’adresse suivante
    RELATIONS CLIENT
    SNCF TRANSITION CARTE
    62973 ARRAS CEDEX 9

    N'affranchissez pas ce courrier en lettre recommandée et veillez à conserver une copie des éléments envoyés.

    Conditions pour bénéficier du remboursement sans frais1 :
    • avoir entre 5 et 12 mois de validité restante sur votre abonnement Fréquence à compter du 9 mai 2019
    • avoir acheté une carte Liberté
    • restituer l’original de votre abonnement par courrier accompagné du formulaire rempli ci-dessous
    • le duplicata ne sera pas accepté2
     
     Remarques :
    1. merci de joindre à ce formulaire tous les documents nécessaires à l’étude de votre demande : le présent document dûment rempli, l’original de votre carte ainsi qu’un justificatif en cas de changement d’identité
    2. le remboursement n’est possible que du 9 mai au 9 juillet 2019 inclus (le cachet de la poste faisant foi)
    3. le remboursement de l'abonnement Fréquence se fait au prorata3 des mois complets restants à date d’envoi de la demande de remboursement (sur la base de celle indiquée sur le cachet de la poste)
    4. le délai de remboursement de votre demande est de 6 semaines (le cachet de la poste faisant foi)
    Pour toute demande de remboursement avant la date de début de validité de votre abonnement, veuillez vous référer au formulaire suivant.
    Après avoir indiqué votre nom et votre référence dossier voyages, sélectionnez les motifs « billet », « abonnement » et « autres ». Vous pouvez également vous rendre en gares et en boutiques.

    VOS COORDONNÉES

    VOTRE CARTE

    Le numéro commence par 290 et comporte 17 caractères

    Le numéro commence par 290 et comporte 17 caractères

    Joindre un RIB (pour les clients du Portail entreprises SNCF avec compte logé, fournir un RIB de la carte logée de l’entreprise).
    Sans réception du RIB, le remboursement se fera par bon d’achat digital.

    Attention si votre abonnement a été payé par votre entreprise dans le cadre d’un contrat professionnel ou grand compte, nous vous invitons à la contacter pour connaître le dispositif de transition qui vous est dédié.
    1 Contrairement à l’article 3 2.2.A des Tarifs Voyageurs, la retenue de 10% ne sera pas appliquée.
    2 Pour votre information, si vous n’avez jamais retiré votre carte, vous avez la possibilité de retirer la carte originale de votre abonnement en borne libre-service.
    3 Remboursement calculé sur la base du prix réellement payé par le client (incluant toute réduction ou promotion dont a bénéficié le client et tarif spécifique en cas de renouvellement).
    Retrouvez les conditions d’utilisation de votre bon d’achat digital sur la page suivante.

    Conformément au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, nous vous informons que les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement  de données à caractère personnel destiné à SNCF Mobilités, 9 rue Jean Philippe Rameau, CS20012, 93212 Saint-Denis. 

    Elles ont pour finalité le remboursement de votre abonnement fréquence dans le cadre de la souscription à une carte Avantage ou Liberté avec pour base juridique l’exécution de votre contrat de transport.  Les destinataires de ces données sont SNCF Mobilités ainsi que notre Prestataire en charge de la réception du courrier (« AlterEos ») et ouverture de ce dernier, numérisation et transmission auprès de « Sales Force » (l’outil « ONICS » de gestion de la relation client de SNCF Mobilités). 

    Les données sont également stockées par notre sous-traitant « e-VTECH» en charge de l’hébergement des données issues d’un formulaire mis en ligne sur le site sncf.com, dans la limite de la durée nécessaire au traitement du remboursement.  

    En cas de modification de votre nom ou prénom, une attestation sur l‘honneur pourra vous être demandée, conservée uniquement pour la durée du remboursement.  

    À l’exception du numéro de téléphone, les données collectées mentionnées dans le formulaire sont des données obligatoires nécessaires au remboursement. La collecte du numéro de téléphone (portable ou fixe) permet de recontacter le client plus facilement pour le traitement de son dossier en cas de réception de pièces manquantes.  

    Les données papiers sont archivées pour une durée de 6 mois puis transférées dans une base d’archive intermédiaire dans la limite des délais de prescription applicables en matière civile et commerciale.  

    Les Données Clients conservées dans l’outil « ONICS »  (hors Programme Voyageur ou client ayant déposé une réclamation) sont archivées avec un accès limité pour une durée légale de 5 ans s’il n’y a pas eu d’activité (achat, voyage ou contact) depuis 3 ans et/ou si le dernier contrat (ex : abonnement, carte commerciale…) est arrivé à échéance depuis 3 ans.  

    Vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition pour intérêt légitime, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou le droit de demander une limitation du traitement. Pour exercer vos droits vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par e-mail : dpo-sncf-mobilites@sncf.fr ou par voie postale : DPO, Direction Performance, Direction juridique et Conformité, 9 rue Jean Philippe Rameau CS20012, 93212 Saint-Denis. Vous disposez également de la possibilité d’adresser des directives à SNCF Mobilités afin de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication de ses données à caractère personnel en cas de décès, selon les modalités précités. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).