Crédit photo en-tête de page : Maxime Huriez / SNCF

Port du masque : que risquez-vous à ne pas le porter à bord ?

Pendant la phase de déconfinement, afin de garantir votre sécurité, nos agents sont là pour veiller au respect de l’obligation du port de masque et de distanciation physique dans les gares et à bord des trains. Ils ont la possibilité de vous verbaliser si vous contrevenez à ces règles.

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Dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons actuellement, notre responsabilité collective est en jeu pour empêcher la propagation du virus.

Pour adapter les voyages en train aux nouvelles règles de sécurité sanitaire, nous avons lancé une charte, « En train, tous responsables ». La réussite du déconfinement repose, en effet, sur l’adoption de comportements qui nous protègent les uns et les autres.

Consultez notre charte  « En train, tous responsables »

Deux nouvelles infractions

Afin d’assurer le respect des gestes barrières pendant la reprise progressive du trafic, nos agents ont désormais la possibilité de vous verbaliser dans les deux cas suivants :

  • Si vous avez plus de 11 ans et ne portez pas de masque, ou si vous portez un masque non conforme (écharpe, cache-col), nos agents peuvent vous rappeler l’obligation d’en porter un, vous inviter à le faire et dresser un procès-verbal pour « non port du masque/ état d’urgence sanitaire » si vous refusez.
     
  • Si vous empruntez les transports collectifs en Île-de-France, de 6h30 à 9h30 et 16h à 19h, sans autorisation de déplacement conforme, nos agents de la sûreté ferroviaire peuvent vous rappeler l’obligation de justifier d’un motif de déplacement et dresser un procès-verbal pour « usage irrégulier d’un moyen de transport/état d’urgence sanitaire ».

Ces deux nouvelles infractions au Code de la santé publique ont été inscrites dans le décret 2020-548 paru le 12 mai au Journal officiel1.

Que risquez-vous ?

Si nos agents de la sûreté ferroviaire constatent l’une de ces deux infractions, ils peuvent vous interdire l’accès à la gare ou au train, ou encore vous enjoindre à descendre du train si vous vous trouvez déjà à bord.

À l’heure actuelle, les procès-verbaux pour ces nouvelles infractions sont dressés sans indemnité forfaitaire et sans frais de dossier. Ces infractions ne font pas l’objet d’une transaction immédiate et sont transmises au ministère public.

Les cas de verbalisation avec amende

Parallèlement à ces deux nouvelles infractions, voici les autres situations dans lesquelles le non-respect des règles sanitaires peut amener un de nos agents à vous verbaliser :

  • Si vous montez à bord d’un train alors que la capacité d’accueil maximal est atteinte, nos agents peuvent vous verbaliser pour « franchissement irrégulier d’une ligne de contrôle - arrêté des gares », avec une indemnité forfaitaire d’un montant de 60€ à payer, et vous enjoindre de descendre.
  • Si vous ne respectez pas la répartition mise en place pour assurer la distanciation physique à bord (marquage au sol, places condamnées, fermeture des voitures-bar), nos agents peuvent vous demander de descendre du train et exiger le versement d’une amende d’un montant de 150 € pour « occupation d’un emplacement non destiné aux voyageurs - décret 2016-541 du 3 mai 2016 ».
  • Si vous ne respectez pas les marquages, les cheminements en gare ou sur les quais, nos agents peuvent vous enjoindre de quitter les lieux et vous verbaliser pour « comportement de nature à perturber le bon fonctionnement du service - arrêté des gares », ce qui représente une indemnité forfaitaire de 60 €.

1 Le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Consultez le décret sur legifrance