Henriette Chaubon, Médiatrice SNCF Mobilités

Découvrez le portrait d’Henriette Chaubon, Médiatrice SNCF Mobilités, qui met tout en œuvre pour vous aider à régler votre litige.

Qui est Henriette Chaubon ?

Depuis le 28 avril 2017, Henriette Chaubon est la nouvelle Médiatrice de SNCF Mobilités.

Magistrate issue de la Cour de cassation où elle siégeait depuis 2013 à la chambre criminelle, Henriette Chaubon a acquis une solide connaissance du monde ferroviaire en rejoignant le groupe SNCF en tant que directrice juridique durant 7 ans.

Elle est également membre de la Commission de règlement des différends ainsi que de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et la présidente de l’Observatoire de la récidive et de la désistance.

Son parcours professionnel

1980 : Henriette Chaubon est nommée juge au tribunal de grande instance de Chartres
1982 : Elle entre au ministère de la Justice, à la direction des affaires civiles et du sceau
1995 : Elle est nommée sous-directrice des professions juridiques et judiciaires
1999 : Elle devient conseillère à la cour d’appel de Paris et chargée de mission du premier président
2005 : Elle est nommée présidente de chambre à la cour d’appel de Reims 
2006 : Elle devient directrice juridique du groupe SNCF
2013 : Elle est nommée à la Cour de cassation et siège à la chambre criminelle
2017 : Elle devient Médiatrice de SNCF Mobilités

Le mot de la Médiatrice

« Je crois profondément au règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation par la voie de la médiation. La Médiation SNCF Mobilités, Eurostar, Thalys et Chemins de Fer de la Corse permet d’apporter une réponse rapide et gratuite aux réclamations des voyageurs. À l’écoute de celles et ceux qui me saisissent, je cherche, en toute indépendance et impartialité, des solutions amiables, équitables et adaptées à leur situation. Nous sommes, avec mon équipe, très soucieux d’assurer un service de grande qualité et je m’engage à tout mettre en œuvre pour que les voyageurs trouvent dans la médiation un recours efficace et la meilleure réponse possible à leurs attentes. »

Henriette Chaubon

Les caractéristiques de la fonction de médiateur

Le Médiateur est une personnalité extérieure et indépendante des transporteurs avec lesquels il n’existe aucun lien hiérarchique ni fonctionnel.

Il est désigné par le conseil des consommateurs, organe collégial paritaire, rattaché à SNCF Mobilités.

Il possède des aptitudes dans le domaine de la médiation ainsi que de bonnes connaissances juridiques, notamment dans le domaine de la consommation.

Il doit être inscrit sur la liste des médiateurs notifiée à la Commission européenne.

Il ne peut recevoir aucune instruction des parties, en particulier des transporteurs ou de leurs représentants.

Si lors d’une procédure de médiation, la neutralité du Médiateur venait à être affectée par quoi que ce soit, il se doit d’en informer immédiatement les parties qui ont le droit de s’opposer à la poursuite de sa mission.

La rémunération du Médiateur est sans lien avec les résultats de la médiation.

La durée de mandat du Médiateur est fixée à 3 ans, renouvelable. À l’issue de son mandat, le Médiateur ne peut travailler pour aucune des entreprises de transport signataires du protocole de médiation pendant une durée de 3 ans.