Les tarifs voyageurs

Conditions générales de vente SNCF

Mis à jour le

Volume 1 - Disposition générales

Les tarifs voyageurs de SNCF Voyageurs précisent les conditions de vente, les prix et les conditions d’application relatifs aux services nationaux et régionaux assurés par SNCF (les « Tarifs Voyageurs »).

Il est possible de déroger en tout ou partie aux dispositions des Tarifs Voyageurs dès lors que sont établies des conditions générales propres à certains produits ou services.

Ils sont tenus à la disposition des voyageurs qui peuvent les consulter sur demande ou sur le site Internet de SNCF, www.sncf.com.

Pour les trains TGV INOUI et Intercités, ainsi que les parcours français des trains internationaux, SNCF Voyageurs applique la Garantie Voyage sont reprise dans le volume 1 article 12.

Aux termes de l’article L. 2121-3 du code des transports, les Régions sont chargées en tant qu’Autorités Organisatrices des transports de l’organisation des services ferroviaires régionaux de personne, et des services routiers effectués en substitution de ces services ferroviaire. A ce titre, les Régions définissent, dans leur ressort territorial, le contenu du service public de transport régional de personnes, notamment les dessertes, la qualité du service, l’information de l’usager, ainsi que la politique tarifaire des services d’intérêt régional en vue d’obtenir la meilleure utilisation sur le plan économique et social du système de transport. Les tarifs sociaux nationaux (hors abonnements de travail et Abonnements Elèves Etudiants Apprentis ayant une validité non garantie sur l’ensemble des TER) s’appliquent aux services régionaux de personnes.

En application du 4° de l’article 17 du décret n° 2016-327 du 17 mars 2016 relatif à l’organisation du transport ferroviaire de voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la gestion financière et comptable de SNCF Voyageurs, les Régions en qualité d’Autorité Organisatrice des Transports peuvent décider de mettre en œuvre la liberté tarifaire. Elles ont par conséquence pleinement la compétence pour définir la politique tarifaire applicable aux services ferroviaires qu’elles organisent. La mise en œuvre de cette liberté tarifaire entraine de fait la fin de la validité des abonnements de travail et les Abonnements Elèves étudiants apprentis à bord des TER de la région concernée. Les règles contenues dans les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent au transport ferroviaire régional de voyageurs, sous réserve que la mise en œuvre du 4° de l’article 17 du décret suscité contienne des dispositions contraires. Le recours à la liberté tarifaire par une Autorité Organisatrice de Transport Régional permettra notamment de déroger aux articles relatifs à la gamme tarifaire, à la formation du prix et aux tarifs sociaux nationaux (uniquement pour ce qui concerne les abonnements de travail et les Abonnements Elèves étudiants apprentis).

Par convention entre SNCF Voyageurs et deux régions limitrophes, ces dispositions peuvent s’appliquer également aux transports interrégionaux.

En application de l’article L2121-3 du code des transports, modifié par LOI n°2014-872 du 4 août 2014 - art. 15, la Région définit la politique tarifaire des services d’intérêt régional en vue d’obtenir la meilleure utilisation sur le plan économique et social du système de transport. Les tarifs sociaux nationaux s’appliquent aux services régionaux de personnes (volume 3 – article 4 du présent document)

Concernant les trajets TER en correspondance avec TGV ou Intercités, en application de l’article 20 du décret n° 2016-327 du 17 mars 2016, si une autorité organisatrice régionale décide d’appliquer la tarification régionale pour les trajets en correspondance, le trajet empruntant successivement un TER et un TGV ou un Intercités est composé de deux contrats de transport distincts :

  • Un contrat de transport sur le parcours TER
  • Un contrat de transport sur le parcours TGV, Intercités

Dans ce cas il n’est pas fait application de la dégressivité tarifaire (se référer au volume 3, article 1.5 des Tarifs Voyageurs « Calcul du prix des titres de transport »).

Les services de transport répertoriés ci-après ne sont pas soumis aux présents Tarifs Voyageurs :

  • les transports effectués intégralement à l'intérieur de la Région Ile-de-France, dont le recueil des prix et des conditions générales est constitué par les Tarifs de la Région des Transports Parisiens, élaborés par Île-de-France Mobilités, ou au départ ou à destination de certaines gares de la section urbaine de Paris dont la liste figure au Volume 5 des Tarifs Voyageurs (Annexe 4) ;
  • Les transports internationaux - pour lesquels SNCF applique les Conditions Générales (GCC-CIV/PRR) élaborées par le Comité International des Transports ferroviaires (CIT) sis à Berne et disponible sur Internet à l’adresse suivant : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L:2021:172:TOC - sous réserve :
    • d'un renvoi exprès aux Tarifs Voyageurs (en tant que Conditions particulières de transport),
    • des transports entre la France et certaines gares situées hors du territoire français. La liste de ces gares et les dispositions d'application afférentes sont reprises au Volume 7 des Tarifs Voyageurs (Annexe 3).

SNCF Voyageurs s'engage à transporter le voyageur ainsi que, le cas échéant, les bagages de celui-ci au lieu de destination dans les conditions définies au contrat de transport, sous réserve de la survenance d'un cas de force majeure ou d'impératifs de sécurité des circulations ferroviaires.

Par ailleurs, SNCF Voyageurs est soumis aux dispositions du règlement (CE) numéro 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (« PRR »), que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L:2021:172:TOC

Certaines Gares situées hors du territoire français sont soumises à l’application des présents tarifs voyageurs ainsi qu’aux règles des transports internationaux ferroviaires (COTIF), et par les règles uniformes CIV qui lui sont annexées. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter l’annexe 3 du volume 7

Le contrat de transport est constaté par l'émission d'un ou plusieurs titres de transport, sur support papier, électronique ou digital. Le titre de transport sur support papier fait foi, jusqu'à preuve du contraire, de la conclusion et du contenu du contrat de transport. Cette disposition n'est toutefois pas applicable à l'e-billet ou M-billet, s'agissant d'un titre de transport dématérialisé (ci-après dénommé « e-billet » pour simplifier).

Le transport du voyageur est effectué moyennant le paiement préalable du prix du voyage, sauf convention de paiement différé conclue entre SNCF et le voyageur.

Il existe les différents types de titres de transport suivants :

  • le billet papier au format IATA (le « Billet Papier IATA ») ;
  • l'e-billet ou M-billet (l'« e-billet »).
  • le billet papier au format ISO (le « Billet Papier ISO ») ;
  • le billet à valeur (le « Billet à Valeur ») ;
  • le billet imprimé (le « Billet Imprimé ») ;
  • le billet électronique (le « Billet Electronique »).

L’e-billet est le titre de transport privilégié aujourd’hui sur les trains à réservation.

Ces titres de transport sont en outre émis pour des trajets :

  • simples ;
  • aller et retour avec le même itinéraire à l'aller et au retour ;
  • circulaires, considérés comme des titres de transport d'aller et retour comportant des itinéraires différents à l'aller et au retour. Pour ces titres de transport, le voyageur doit préciser la gare à considérer comme point de destination du trajet d'aller et point de départ du trajet retour.

Il n'est procédé en aucun cas au remboursement ou à l'établissement de duplicata d'un titre de transport Papier IATA, Papier ISO, du Billet Électronique ou du Billet à Valeur format IATA ou ISO perdu ou volé. Le e-billet est réimprimable à volonté et sans aucun frais.

L'ensemble des éléments relatifs au voyage, notamment, la relation, la classe, la voiture (et place si résa avec place attribuée) et les références de la prestation pour lesquelles un titre de transport est utilisable, est indiqué sur l'un des documents suivants mis à la disposition du voyageur :

  • le Billet Papier IATA, le Billet à Valeur, le Billet Imprimé ou le Billet Électronique;
  • l'e-billet doit être imprimé sur papier A4 (ou IATA si émis en gare ou boutique SNCF) ou chargé sur smartphone grâce à une application mobile. Ce e-billet avec code-barres doit être obligatoirement présenté par le voyageur lors du contrôle à quai ou à bord.

5.1. e-billet

« Les offres de la gamme tarifaire de TGV INOUI sont majoritairement vendues au format e-billet. L’e-billet s’intitule « Mon billet » pour les e-billets délivrés pour des trajets sur des lignes TGV INOUI. Ne sont pas éligibles au e-billet les tarifs : Chiens et petits animaux domestiques accompagnant les voyageurs, INTERCITES sans réservation obligatoire et les tarifs TER régionaux.

L'e-billet est nominatif, personnel et incessible.

L'e-billet est uniquement valable pour le train, la date, la classe et le parcours désignés. Il est échangeable et/ou remboursable selon les conditions d'échange et de remboursement du tarif choisi par le client et dont les conditions générales sont reprises dans le présent Volume 1 des Tarifs Voyageurs.

En cas de non-respect de l'une des règles précisées ci-dessus, l'e-billet est considéré comme non valable.

Pour accéder au train, le voyageur doit imprimer son e-billet au format A4 ou IATA. Ces dispositions ne s’appliquent pas au voyageur ayant chargé son e-billet sur son smartphone, sa carte de fidélité ou son forfait pour lesquels l’impression du e-billet n’est pas obligatoire. S’il a enregistré son numéro de carte compatible e-billet lors de sa commande, il doit se munir de cette carte. Par ailleurs, le voyageur utilisant une carte compatible e-billet reçoit une confirmation e-billet.

La carte de fidélité peut être présentée dans sa version physique ou dans sa version dématérialisée dans les applications SNCF.

Le voyageur peut imprimer (ou réimprimer) son e-billet en se rendant sur les sites Internet des partenaires agréés SNCF, aux guichets des gares ou à l'accueil des gares, dans les boutiques SNCF, auprès des Bornes Libre Service, ainsi qu'auprès de son agence de voyage agréée SNCF. Il peut également le recevoir par email en cas d'achat d'un e-billet par téléphone (auprès de la RCAD), d'une agence de voyages agréée SNCF, sur Internet. Concernant un achat aux guichets des gares et boutiques SNCF, le client s’engage à télécharger son e-billet grâce au lien URL contenu dans l’email et ce avant son voyage.

Sauf conditions spécifiques visées à l'Annexe 8 du Volume 7 des Tarifs Voyageurs, sous réserve des particularités propres au e-billet sur smartphone, le voyageur doit être muni de sa référence de dossier voyage afin d'obtenir son e-billet.

Si le voyageur imprime lui-même son e-billet, notamment à partir des sites internet des partenaires agréés SNCF, l'impression doit être conforme aux conditions du présent article.

Pour être valable, l'e-billet doit être imprimé sur du papier A4 blanc, vierge au recto et verso, sans modification de la taille d'impression, en format portrait avec une imprimante laser ou à jet d'encre de résolution minimum de 300 dpi. L'e-billet ne peut en aucun cas être présenté sur un autre support (électronique, écran, etc. hors dispositions particulières applicables au e-billet sur smartphone).

En cas d'incident ou de mauvaise qualité d'impression du e-billet, le voyageur doit imprimer à nouveau le fichier « .pdf ».

Si le voyageur ne parvient pas à imprimer son e-billet dans une qualité conforme aux dispositions du présent article, il est invité à se rendre en gare pour en obtenir une impression.

En conséquence, avant toute commande d'un e-billet réalisée sans carte compatible e-billet, le voyageur désireux d'imprimer lui-même son e-billet doit s'assurer qu'il dispose de la configuration logicielle et matérielle requise pour cela, à savoir un ordinateur relié à Internet et équipé du logiciel Acrobat Reader ainsi qu'une imprimante laser ou à jet d'encre de résolution minimum de 300 dpi. Le voyageur doit tester, préalablement à la commande de son e-billet, que l'imprimante utilisée permet d'imprimer correctement celui-ci. La SNCF décline toute responsabilité en cas d'impossibilité pour le voyageur d'imprimer son e-billet qui serait due au non-respect des dispositions qui précèdent.

Des aménagements peuvent toutefois être apportés aux stipulations du présent article dans le cadre de tests réalisés en fonction des évolutions technologiques. Ces tests font l'objet de conditions particulières. »

L’e-billet communiqué par SNCF Voyageurs ainsi que toutes données y afférentes, font donc foi, jusqu’à preuve du contraire, de la conclusion, du contenu et de l’exécution du contrat de transport. Ils constituent donc des preuves recevables, valables et opposables au voyageur dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé sur support papier.

L’intégrité et la fiabilité des informations contenues dans le système informatique de SNCF sont obtenues par la mise en œuvre de nombreux moyens techniques tels que la sécurisation de l’accès audit système informatique, l’identification ou l’authentification, la traçabilité de toute modification effectuée sur le titre de transport stocké dans le système informatique et la mise en œuvre de dispositifs techniques de sécurité.

5.2. Billet électronique

Le Billet Électronique est un titre de transport réservé et payé en agences de voyages de partenaires agréés SNCF et retiré auprès des agences de voyages de partenaires agréés SNCF, des guichets de gares, boutiques SNCF, Bornes Libre Service. Le client doit s'assurer que l'endroit où il pense retirer son billet électronique dispose bien d'un moyen de distribution, et accessible à l'heure où il se présentera. Une fois retiré le Billet Électronique présente le même aspect que le Billet Papier IATA.

Certains tarifs ou certaines relations ne sont pas accessibles par ce canal.

Pour le retrait de son Billet Électronique, le voyageur peut utiliser soit la référence de son dossier et son nom, soit le numéro de sa carte de fidélité SNCF.

5.3. Billet à valeur

Le Billet à Valeur est un titre de transport sur support papier au format IATA, sur lequel figure les mentions nécessaires aux voyageurs et une zone grisée à l'emplacement de la mention du prix.

Il est émis par les agences de voyages des partenaires agréés SNCF. Il est extrait d'une feuille de papier de valeur au format A4 comportant des filigranes. Il est détachable de cette feuille au moyen de pointillés prédécoupés prévus à cet effet.

5.4. Billet papier IATA, papier format facturette carte bancaire ou papier ISO

Le Billet Papier IATA est un titre de transport sur support papier avec bande magnétique, sur lequel figure les mentions nécessaires au voyageur.

Le Billet Papier format facturette carte bancaire est un titre de transport sur support papier, sur lequel figure les mentions nécessaires au voyageur.

Le billet format ISO est un billet cartonné TER distribué par les distributeurs de billets régionaux, sur lequel figure les mentions nécessaires au voyageur.

5.5. M-Billet TER

Le « M-billet » est vendu uniquement via les sites TER et prend uniquement la forme d’un titre dématérialisé sur Smartphone ou tablette. Les M-Billet TER sont non échangeables mais remboursables si le tarif le permet dès leur commande et jusqu’à la veille du départ (avec retenues) Ces éléments sont rappelés avant paiement et figurent sur le titre de transport. Il n’est pas possible de monter à bord avec un billet annulé.

5.6. Billet imprimé TER

Le titre de transport commandé sur le site Internet d'un partenaire agréé SNCF peut faire l'objet d'un Billet Imprimé. Le titre de transport commandé sur les sites Internet TER ou sur l'application SNCF peut également faire l'objet d'un Billet Imprimé. Ce titre de transport est soumis à des conditions de vente et d'utilisation spécifiques reprises dans les conditions générales de vente du partenaire.

Le Billet Imprimé doit être créé sur le site Internet du partenaire par le voyageur, soit immédiatement après validation de sa commande, soit ultérieurement. Le Billet Imprimé est non échangeable et non remboursable si le tarif le permet à l’issue de son impression, à l’exception de certains Billets Imprimés à tarifs préférentiels. Les billets imprimés TER sont non échangeables mais remboursables si le tarif le permet dès leur commande et jusqu’à la veille du départ (avec retenues) Ces éléments sont rappelés avant paiement et figurent sur le titre de transport. Il n’est pas possible de monter à bord avec un billet annulé.

Il doit être imprimé impérativement sur du papier A4, en format portrait, avec une imprimante laser ou à jet d’encre et doit être présenté exclusivement sur ce support, joint de la pièce d’identité officielle originale en cours de validité avec photo du voyageur, afin d’être considéré comme valable lors de son contrôle. Les copies des pièces d’identité (papier, documents numérisés,…) ne sont pas admises. L’impression du billet n’est pas obligatoire si le voyageur a chargé son Billet Imprimé TER sur son smartphone. Dans ce cas le voyageur TER voyage avec un Billet Smartphone. Il est nominatif, personnel et incessible et n’est pas soumis au compostage obligatoire avant l’accès à bord du train.

Dans le cas d'un Billet Imprimé aller-retour, la création et l'impression du Billet Imprimé aller ne sont pas dissociables de la création et de l'impression du Billet Imprimé retour.

5.7. Support billettique TER

Le support billettique est un support carte à puce permettant de charger des billets. Ce support est utilisé pour TER dans certaines Régions pour certains titres.

5.8. E-billet Junior & Cie

L’e-billet JUNIOR & Cie est uniquement éligible avec le service JUNIOR & Cie dans les conditions définies à l’article 2 du volume 5 des Tarifs Voyageurs. A ce titre l’e-billet JUNIOR & Cie ne peut être réservé et payé que par internet sur le site de réservation JUNIOR & Cie ou par téléphone au 36 35 (service gratuit + prix appel, ouvert 7 jours/7 de 7h00 à 22h00).

5.9. Validité des titres de transport

5.9.1.    Délai de validité des titres de transport à date et train déterminés

Dans les trains à réservation obligatoire, les titres de transport (y compris les e-billets) :

  • ne peuvent être utilisés que pour un trajet à effectuer à la date et  le train indiqués ;
  • ne peuvent pas être utilisés sur un train sans réservation obligatoire.

Un titre de transport valable sur un train sans réservation obligatoire ne peut pas être utilisé sur un train à réservation obligatoire. Si un titre de transport sauf e-billet valable sur un train sans réservation obligatoire n'a pas été utilisé dans le train et à la date indiqués, il demeure utilisable, dans la limite de la période de 7 jours indiquée dans le volume 1 des présents Tarifs Voyageurs, sur d'autres trains sans réservation obligatoire, pour le même trajet, sans garantie de place ni possibilité d'échange et sous réserve du respect des conditions d'emprunt éventuelles du train et des conditions d'utilisation du tarif utilisé.
Toutefois l'e-billet utilisé sur un train sans réservation obligatoire est uniquement valable pour le train, la date, la classe et le parcours désignés.

5.9.2.    Délai de validité des titres de transport à date ouverte et sans réservation

Les titres de transport sans réservation sauf e-billet sont utilisables pour un trajet à effectuer pendant une période de 7 jours à compter du jour de leur émission ou du jour indiqué sur le titre de transport lui-même, ce jour étant inclus.
Selon les régions sur TER la durée de validité peut être réduite à un jour.
Sont concernés tous les tarifs à l'exception des tarifs soumis à la condition d'aller/retour obligatoire, les tarifs contingentés sur INTERCITÉS sans réservation obligatoire, les tarifs nationaux ou régionaux à conditions de validité spécifiques, les billets ouverts internationaux, les billets émis au titre d'un abonnement interne scolaire ou étudiant, les billets Forfait Bambin.
Les conditions qui s'attachent aux titres de transport sauf e-billet émis en vertu de certains tarifs à prix réduit prévoient l'indication par le voyageur de la date d'origine du délai d'utilisation.
Pour permettre l'emprunt d'un train à réservation obligatoire, un titre de transport à date ouverte doit obligatoirement, en fonction du tarif utilisé :

  • soit être échangé contre un titre de transport incluant la réservation pour le train emprunté ;
  • soit être complété par un titre de réservation.

5.9.3.    Délai d'utilisation des titres de transport

Après le compostage, le billet doit être utilisé pour un départ le jour même et le trajet doit être terminé dans les 24h qui suivent le compostage ou, dans le cas d'un e-billet ou d'un Billet Imprimé, dans les 24 heures suivant la date et l'heure de départ du train. Le Billet Imprimé TER est valable sur TER uniquement pour la date de voyage choisie.
En cas d'arrêt en cours de trajet supérieur à 24 heures, ou si la multiplication des arrêts conduit à dépasser l'heure limite d'utilisation du titre de transport, le trajet est scindé en autant de trajets que nécessaire conduisant à l'émission de titres de transport distincts et susceptibles de donner lieu à majoration.

 

Volume 2 – Charte de protection des données à caractères personnelles

Bienvenue sur la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel de SNCF Voyageurs.

Quand vous voyagez à bord de nos trains longue distance, ou quand vous utilisez nos services, vous nous confiez certaines de vos informations personnelles. Cette Charte a pour objectif de vous informer sur la façon dont nous traitons ces données.

Au-delà des obligations légales que nous nous devons de respecter, nous accordons en effet la plus grande importance à la protection des données à caractère personnel qui nous sont confiées et au respect de votre vie privée.

En outre, le site OUIGO.COM dispose de sa propre charte de protection des données à caractère personnel disponible en consultant le lien suivant : https://www.ouigo.com/charte-confidentialite

Volume 3 – Gamme tarifaire

Volume 4 – Personnes a mobilité réduite et accompagnant de personnes a mobilité réduite

Type de carte Mention TGV Période normale sur Ligne à Grande Vitesse TGV période pointe sur ligne à Grande Vitesse TGV période normale ou pointe sur Ligne Classique
INVALIDITE ou INVALIDITE à 80%ou plus - Aucune mention 50% du Plein Tarif Loisir 50% du Plein Tarif Loisir 50% du Plein Tarif Loisir
  - Canne Blanche 50% du Plein Tarif Loisir 50 % du Plein Tarif Loisir 50 % du Plein Tarif Loisir
 

- Besoin d’accompagnement

- Cécité ou Etoile Verte

- Besoin d'accompagnement Cécité

3€ en 2nde

7,60€ en 1ère

En 2nde : 3€ + la différence entre le prix plein tarif loisir de pointe et le prix plein tarif loisir normal

En 1ère : 7,60€
1,50€
Carte européenne de stationnement

Pas de réduction

Pas de réduction Pas de réduction  
Carte de priorité   Pas de réduction Pas de réduction Pas de réduction

 

Volume 5 – Prestations associées au transport

Volume 6 – Recueil des prix

Volume 7 – Annexes

Annexe 1 : Numéros de téléphone, adresses Internet, prix des communications de nos services

Annexe 2 : Contributions locales temporaires à percevoir par trajet et par voyageur

Annexe 3 : Gares situées hors du territoire français auxquelles les présents tarifs sont applicables et conditions d’application

Annexe 4 : Calendrier voyageurs valable du premier octobre 2020 au trente et un décembre 2021 pour les trains TER.

Annexe 5 : Barèmes régularisation

Annexe 6 : Conditions générales de transport pour le transport ferroviaire international des voyageurs (GCC-CIV/PRR)

Annexe 7 : Indemnités forfaitaires applicables aux contraventions à la police du transport ferroviaire

Annex 8 : Modalités de retrait de la confirmation e-billet