Vidéo & appels sûreté

À titre expérimental et dans le cadre de l’article 113 de la loi n°2019-1428 d’Orientation des Mobilités et de son décret d’application, SNCF Voyageurs (9 rue Jean-Philippe Rameau 93633 la Plaine Saint Denis cedex) équipe certains de ses agents assermentés de caméras individuelles mobiles (agents visés au 4° de l’art. L.2241-1 du Code des Transports).

Ce traitement de données provenant des caméras a pour base l’intérêt légitime à assurer la sécurité des personnes. Il a pour finalités principales de prévenir les incidents au cours des interventions et en cas d’atteintes, de constater des infractions et collecter des preuves en vue d’éventuelles poursuites de leurs auteurs. 

La caméra n’enregistre pas en continu et un enregistrement n’est enclenché que lorsqu’un client se montre agressif verbalement ou physiquement ou lorsque l’agent estime être en position de danger ou lorsque la personne concernée en fait la demande. 

Le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information orale des personnes enregistrées. Cette information peut être différée si la situation laisse craindre un risque immédiat d’atteinte à la vie ou à l’intégrité d’une personne et être réalisée dès que les circonstances la rendent possible.

Dans le cadre de ce traitement, SNCF Voyageurs traite les données audiovisuelles (images et sons) enregistrées dans les caméras mobiles et les données de connexion aux images de ses agents. 

Les données audiovisuelles seront conservées 30 jours à compter de leur enregistrement et les données de connexion aux images sont supprimées au bout de trois ans. Ces données ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées de SNCF Voyageurs, de son sous-traitant SNCF et du prestataire technique.

Les personnes concernées par ce traitement de données à caractère personnel disposent, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, du droit de demander au responsable de traitement l’accès à leurs données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de ses données après sa mort.

Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité et en vous adressant à : 

SNCF Direction Sécurité Voyageurs​ 

Campus Acrobates (Bât Cap Lendit)​
Division Sûreté​
1-7 place aux étoiles​
93212 La Plaine St Denis Cedex 

Ou par mail à l’adresse camera-pieton.sncf-voyageurs@sncf.fr

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité française de contrôle des données (www.cnil.fr).

SNCF Voyageurs a désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter aux adresses suivantes : 

• par courrier postal : SNCF Voyageurs, Direction juridique et de la conformité, département Données Personnelles, DPO, 9 rue Jean-Philippe Rameau 93633 la Plaine Saint Denis cedex 
• par voie électronique : dpo-sncf-voyageurs@sncf.fr  

Conformément à l’article L. 2251-4-1 du code des transports, la SNCF est autorisée à équiper les agents de son Service Interne de Sécurité de caméras individuelles mobiles. Les conditions d’usage de ces caméras sont précisées par le décret n°2016-1862 du 23 décembre 2016.

SNCF a désigné un délégué à la protection des données dont les coordonnées sont : dpo-sncf@sncf.fr.

Le traitement des données provenant des caméras a pour finalités : (1) de prévenir les incidents au cours des interventions des agents du service interne de sécurité de la SNCF ; (2) de collecter des preuves pour constater des infractions et poursuivre leurs auteurs ; (3) de servir au soutien de la formation des agents de Sûreté Ferroviaire.

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable.

Les données audiovisuelles sont conservées pendant 1 mois à compter de leur enregistrement. Elles sont réservées à l’usage des personnes chargées de les traiter en raison de leurs fonctions et ne peuvent être communiquées qu’aux autorités légalement habilitées.

Les caméras sont déployées sur l'ensemble des entités de la Sûreté Ferroviaire.

Toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose, dans les conditions et limites prévues par la règlementation, du droit de demander au responsable du traitement l'accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement la concernant, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de ses données après sa mort, du droit de s'opposer au traitement de ses données, du droit à la portabilité.

Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité et en vous adressant à :

Direction de la Sûreté
Centre Vidéo Sûreté IDF
116 rue de Maubeuge
75010 PARIS

Par ailleurs, si vous considérez que le traitement vous concernant constitue une violation de la règlementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’Etat où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail, ou le lieu où la violation aurait été commise.

La direction de la Sûreté de la SNCF met en œuvre un système d’enregistrement et de réécoutes des appels reçus et passés par le Centre National de Sûreté Ferroviaire (CNSF). SNCF a désigné un délégué à la protection des données dont les coordonnées sont : dpo-sncf@sncf.fr.

Le traitement des données a pour finalités : (1) de vérifier la qualité du traitement des appels par les agents du CNSF et de permettre la mise en œuvre de mesures correctives pour améliorer la qualité du service ; (2) de contrôler le bon usage du recours au CNSF par les agents du Groupe Public Ferroviaire ; (3) de conserver des preuves pouvant être utilisées dans le cadre de procédures judiciaires.

Sa base légale est l’intérêt légitime du responsable de traitement, à savoir la bonne exécution et l’amélioration des Services.

Les données sont conservées pendant 1 mois à compter de leur enregistrement. Elles sont réservées à l’usage des personnes chargées de les traiter en raison de leurs fonctions et ne peuvent être communiquées qu’aux autorités légalement habilitées.

Toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, du droit de demander au responsable du traitement l'accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement la concernant, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de ses données après sa mort, du droit de s'opposer au traitement de ses données, du droit à la portabilité.

Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité et en vous adressant à : Direction de la Sûreté, Centre National de Sûreté Ferroviaire, 116 rue de Maubeuge, 75010 Paris.

Par ailleurs, si vous considérez que le traitement vous concernant constitue une violation de la réglementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’Etat où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail, ou le lieu où la violation aurait été commise.

Nous vous informons que les données à caractère personnel vous concernant font l’objet d’un traitement sous la responsabilité de Xavier Roche, Direction de la Sûreté.

SNCF a désigné un délégué à la protection des données (dpo-sncf@sncf.fr).

Ce traitement a pour finalités :

1 - Répondre et apporter assistance aux personnes appelant le numéro, envoyant une alerte via SMS ou l’application

2 - Recontacter la personne afin de donner suite à son alerte lorsque nécessaire

3 - Enregistrement des appels à des fins d'amélioration du service et de formation

4 - Communiquer des enregistrements à la police dans le cas de poursuites

5 - Renseigner les documents de main courante

6 - Statistiques (anonymes)

Sa base juridique est l’intérêt légitime du responsable du traitement, dans le but de proposer une intervention adaptée au signalement effectué par la personne appelant et de préserver la qualité du service.

Les catégories de données concernées par le traitement sont l’identité de la personne appelant, son numéro de téléphone, ses informations de voyage, l’enregistrement des appels voix et SMS, et la géolocalisation de l’appelant après accord (valable pour l’application). Pour les demandes de secours, des données de santé sont susceptibles d’être collectées dans le but de la sauvegarde de la personne et provoquer un secours. Elles sont issues du questionnement avec l’opérateur. Le numéro de téléphone, l’appel et les SMS sont enregistrés.

Les données sont conservées pendant un an pour les écrits et un mois pour les enregistrements voix et sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s) et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : CNSF, DOSN SNCF, transporteurs clients du service (TER, Transilien, SNCF Voyages, Intercités, RATP) pour les appels les concernant.

Toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose, dans les conditions et limites prévues par la règlementation, du droit de demander au responsable du traitement l'accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement la concernant, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de ses données après sa mort, du droit de s'opposer au traitement de ses données, du droit à la portabilité.

Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité si nécessaire et en vous adressant à : dpo-sncf@sncf.fr.

Par ailleurs, si vous considérez que le traitement vous concernant constitue une violation de la règlementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’Etat où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail, ou le lieu où la violation aurait été commise.

À des fins d’amélioration de la sûreté des biens et des personnes, la Direction de la Sûreté SNCF expérimente une solution de vidéo intelligente visant à détecter la présence de personnes non-autorisées dans des zones interdites au public (intrusions) et à détecter des densités anormalement élevées de personnes (mesure de densité).

Aucune donnée biométrique ne sera traitée durant cette expérimentation.

Responsable de traitement 

Direction de la Sûreté SNCF

DPO

La SNCF a désigné un délégué à la protection des données dont l’adresse mail est dpo-sncf@sncf.fr

Finalités

• Traitement de détection d’intrusion : à des fins de rechercher scientifique, le responsable de traitement teste la fiabilité d'algorithmes de détection d’intrusion.
• Traitement de mesure de densité de personnes : à des fins de rechercher scientifique, le responsable de traitement teste la fiabilité d'algorithmes de détection d’intrusion.

Périmètre du projet

L’expérimentation a lieu en Gare du Nord à Paris, du 20 septembre au 20 février 2023 et concerne 15 caméras.

Données collectées 

Les seules données traitées sont les images issues du système de vidéoprotection existant. Celles-ci sont conservées pour une durée maximale de 3 jours et automatiquement supprimées au-delà.

Base légale du traitement 

La base légale du traitement est l’intérêt légitime du responsable de traitement.

Contact

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (Règlement Général sur la Protection des Données, dit « RGPD »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement de vos données. Pour l’exercice de vos droits ou pour tout renseignement complémentaire, une adresse mail est mise à votre disposition : dpo-sncf@sncf.fr

Vous pouvez également adresser un courrier à l’adresse suivante : Direction de la Sûreté – Département PPI, 116 rue de Maubeuge, 75010 Paris.

Par ailleurs, si vous considérez que le traitement vous concernant constitue une violation de la règlementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.