Vidéo & appels sûreté

À titre expérimental et dans le cadre de l’article 113 de la loi n°2019-1428 d’Orientation des Mobilités et de son décret d’application, SNCF Voyageurs (9 rue Jean-Philippe Rameau 93633 la Plaine Saint Denis cedex) équipe certains de ses agents assermentés de caméras individuelles mobiles (agents visés au 4° de l’art. L.2241-1 du Code des Transports).

Ce traitement de données provenant des caméras a pour base l’intérêt légitime à assurer la sécurité des personnes. Il a pour finalités principales de prévenir les incidents au cours des interventions et en cas d’atteintes, de constater des infractions et collecter des preuves en vue d’éventuelles poursuites de leurs auteurs. 

La caméra n’enregistre pas en continu et un enregistrement n’est enclenché que lorsqu’un client se montre agressif verbalement ou physiquement ou lorsque l’agent estime être en position de danger ou lorsque la personne concernée en fait la demande. 

Le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information orale des personnes enregistrées. Cette information peut être différée si la situation laisse craindre un risque immédiat d’atteinte à la vie ou à l’intégrité d’une personne et être réalisée dès que les circonstances la rendent possible.

Dans le cadre de ce traitement, SNCF Voyageurs traite les données audiovisuelles (images et sons) enregistrées dans les caméras mobiles et les données de connexion aux images de ses agents. 

Les données audiovisuelles seront conservées 30 jours à compter de leur enregistrement et les données de connexion aux images sont supprimées au bout de trois ans. Ces données ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées de SNCF Voyageurs, de son sous-traitant SNCF et du prestataire technique.

Les personnes concernées par ce traitement de données à caractère personnel disposent, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, du droit de demander au responsable de traitement l’accès à leurs données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de ses données après sa mort.

Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité et en vous adressant à : 

SNCF Direction Sécurité Voyageurs​ 

Campus Acrobates (Bât Cap Lendit)​
Division Sûreté​
1-7 place aux étoiles​
93212 La Plaine St Denis Cedex 

Ou par mail à l’adresse camera-pieton.sncf-voyageurs@sncf.fr

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité française de contrôle des données (www.cnil.fr).

SNCF Voyageurs a désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter aux adresses suivantes : 

• par courrier postal : SNCF Voyageurs, Direction juridique et de la conformité, département Données Personnelles, DPO, 9 rue Jean-Philippe Rameau 93633 la Plaine Saint Denis cedex 
• par voie électronique : dpo-sncf-voyageurs@sncf.fr  

Conformément à l’article L. 2251-4-1 du code des transports, la SNCF est autorisée, à titre expérimental, à équiper les agents de son Service Interne de Sécurité de caméras individuelles mobiles. Les conditions d’usage de ces caméras sont précisées par le décret  n°2016-1862 du 23 décembre 2016.

SNCF a désigné un délégué à la protection des données dont les coordonnées sont : dpo-sncf@sncf.fr

Le traitement des données provenant des caméras a pour finalités :

(1) de prévenir les incidents au cours des interventions des agents du service interne de sécurité de la SNCF ; (2) de collecter des preuves pour constater des infractions et poursuivre leurs auteurs; (3) Servir au soutien de la formation des agents SuGe.

Sa base juridique est l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Les données audiovisuelles sont conservées pendant 6 mois à compter de leur enregistrement. Elles sont réservées à l’usage des personnes chargées de les traiter en raison de leurs fonctions et ne peuvent être communiquées qu’aux autorités légalement habilitées.

L’expérimentation est conduite jusqu’au 31 décembre 2021 sur les 49 sites (emprises et véhicules ferroviaires) suivants:

DIRECTION DE LA SURETE

EDII
116 rue de Maubeuge
75010 PARIS

UDSUR
15 Avenue Louis Armand
95120 ERMONT

DZS NORD

• Site SUGE de Lille
  Quai 2 porte 40, gare de Lille Flandres 
  59043  LILLE cedex
• Site SUGE de Calais
  Rue du cimetière Nord
  62100 CALAIS
• Site SUGE de Lens
  26 place du Général de Gaulle
  62300 LENS

DZS IDF NORD EST

• Site SUGE de Magenta
  170 rue Lafayette
  75010 PARIS
• Site SUGE d’Ermont
  15 avenue Louis Armand
  95120 ERMONT
• Site SUGE d’Aulnay
  1 place du Général de Gaulle
  93600 AULNAY-SOUS-BOIS
•  Site SUGE d’Emerainville
  Rue de la famille Auribault
  77184 ÉMERAINVILLE
• Site SUGE de Goussainville
  43 rue Clément et Lucien Matheron
  95190 GOUSSAINVILLE
•  Site SUGE de Meaux
  1 place de la gare
  77100 MEAUX
• Site SUGE de Marne la Valllée
  Place des Passagers du Vent
  77700 CHESSY
• Site SUGE de Paris Nord
  50 rue d’Alsace
  75010 PARIS
• Site SUGE de Pierrefitte
  1 Place du Général Leclerc
  93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE
• Site SUGE de Pontoise
  1 place du Général de Gaulle
  95300 PONTOISE 
• Site SUGE de Roissy Charles de Gaulle
  Roissy CDG 2-TGV
  Aerogare 2 - Niveau 2
  95176 ROISSY
• Site SUGE de Paris Est
  11 place du 11 novembre 1918
  75010 PARIS
• Site SUGE de Persan
  1 place de la gare
  95340 PERSAN

DZS PSL

• Site SUGE de Mantes la Jolie
  14 place du 8 mai 1945
  78200 MANTES LA JOLIE
• Site SUGE de Conflans St Honorine
  2 bis rue Eugène Berrurier
  78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE
• Site SUGE de Paris Saint Lazare
  20 rue de Rome
  75008 PARIS

DZS IDF SUD

• Site SUGE de Paris MONTPARNSASSE
  35 boulevard de Vaugirard
  75015 Paris
• Site SUGE de Juvisy
  Place Banette et Planchon
  91260 JUVISY SUR ORGE
• Site SUGE de Corbeil
  Place Henri Barbusse
  91100 CORBEIL 
• Site SUGE de Brétigny 
  12 BIS Rue Alfred Leblanc
  91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
• Site SUGE de Massy
  81 Avenue Raymond Aron
  91300 MASSY
• Site SUGE de Melun
  Place Gallieni
  77000 MELUN
• Site SUGE de Paris Austerlitz
  5 boulevard de l’hôpital
  75013 PARIS
• Site SUGE de Paris Gare de Lyon
  80 allée de Bercy
  75012 PARIS
• Site SUGE de Versailles Chantiers
  4 rue de l’abbé Rousseau
  78000 VERSAILLES
• Site SUGE de Villeneuve St Georges
  Place Pierre Semard
  94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 

DFPS

• EAR Lyon
  11 avenue Leclerc
  69007 LYON
• EAR Paris
  50 rue d’Alsace
  75010 PARIS
• UNIR Lyon
  11 cours Suchet
  69002 LYON
• UNIR Paris
  116 rue de Maubeuge
  75010 PARIS

 DZS SUD OUEST

• Site SUGE de Bordeaux
  Pavillon Central 2ème Etage
  1 rue Charles DOMERCQ
  33080 BORDEAUX

DZS OUEST

• Site SUGE du Mans
  Place du 8 mai 1945
  72000 LE MANS
• Site SUGE de Rouen
  34 rue verte
  76000 ROUEN

DZS SUD EST

• Site SUGE de LYON PART DIEU
  5ème étage Immeuble le Dauphiné
  78 rue de la villette 
  69003 LYON
• Site SUGE de Valence-ville 
  38 rue Denis PAPIN
  26000 VALENCE
• Site SUGE de Chambéry
  180 avenue de la Boisse
  73000 CHAMBERY

DZS MED

• Site SUGE de l’EMI Nice 
  Avenue Tiers
  06000 NICE
• Site SUGE de Toulouse
  64 bd Pierre Semard
  31500 TOULOUSE
• Site SUGE d’Avigon
  58 BD SAINT ROCH
  84000 AVIGNON
• Site SUGE de Marseille
  31 BD VOLTAIRE
  13001 MARSEILLE
• Site SUGE de l’EMI Blancarde
  Place de la gare de la Blancarde
  13004 MARSEILLE
• Site SUGE de Montpellier
  12 rue Colin
  34000 Montpellier

DZS EST

• Site SUGE de Dijon
  31 cour de la gare
  21000 DIJON
• Site SUGE de Nancy
  3 place Simone Veil
  54000 NANCY

Toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose, dans les conditions et limites prévues par la règlementation, du droit de demander au responsable du traitement l'accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement la concernant, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de ses données après sa mort, du droit de s'opposer au traitement de ses données, du droit à la portabilité.

Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité et en vous adressant à :

Direction de la Sûreté
Centre Vidéo Sûreté IDF
116 rue de Maubeuge
75010 PARIS

Par ailleurs, si vous considérez que le traitement vous concernant constitue une violation de la règlementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail, ou le lieu où la violation aurait été commise.

La direction de la Sûreté de la SNCF met en œuvre un système d’enregistrement et de réécoutes des appels reçus et passés par le Centre National de Sûreté Ferroviaire (CNSF). SNCF a désigné un délégué à la protection des données dont les coordonnées sont : dpo-sncf@sncf.fr.

Le traitement des données a pour finalités : (1) de vérifier la qualité du traitement des appels par les agents du CNSF et de permettre la mise en œuvre de mesures correctives pour améliorer la qualité du service ; (2) de contrôler le bon usage du recours au CNSF par les agents du Groupe Public Ferroviaire ; (3) de conserver des preuves pouvant être utilisées dans le cadre de procédures judiciaires.

Sa base légale est l’intérêt légitime du responsable de traitement, à savoir la bonne exécution et l’amélioration des Services.

Les données sont conservées pendant 1 mois à compter de leur enregistrement. Elles sont réservées à l’usage des personnes chargées de les traiter en raison de leurs fonctions et ne peuvent être communiquées qu’aux autorités légalement habilitées.

Toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, du droit de demander au responsable du traitement l'accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement la concernant, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de ses données après sa mort, du droit de s'opposer au traitement de ses données, du droit à la portabilité.

Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité et en vous adressant à : Direction de la Sûreté, Centre National de Sûreté Ferroviaire, 116 rue de Maubeuge, 75010 Paris.

Par ailleurs, si vous considérez que le traitement vous concernant constitue une violation de la réglementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’Etat où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail, ou le lieu où la violation aurait été commise.

Nous vous informons que les données à caractère personnel vous concernant font l’objet d’un traitement sous la responsabilité de Xavier Roche, Direction de la Sûreté.

SNCF a désigné un délégué à la protection des données (dpo-sncf@sncf.fr).

Ce traitement a pour finalités :

1 - Répondre et apporter assistance aux personnes appelant le numéro, envoyant une alerte via SMS ou l’application

2 - Recontacter la personne afin de donner suite à son alerte lorsque nécessaire

3 - Enregistrement des appels à des fins d'amélioration du service et de formation

4 - Communiquer des enregistrements à la police dans le cas de poursuites

5 - Renseigner les documents de main courante

6 - Statistiques (anonymes)

Sa base juridique est l’intérêt légitime du responsable du traitement, dans le but de proposer une intervention adaptée au signalement effectué par la personne appelant et de préserver la qualité du service.

Les catégories de données concernées par le traitement sont l’identité de la personne appelant, son numéro de téléphone, ses informations de voyage, l’enregistrement des appels voix et SMS, et la géolocalisation de l’appelant après accord (valable pour l’application). Pour les demandes de secours, des données de santé sont susceptibles d’être collectées dans le but de la sauvegarde de la personne et provoquer un secours. Elles sont issues du questionnement avec l’opérateur. Le numéro de téléphone, l’appel et les SMS sont enregistrés.

Les données sont conservées pendant un an pour les écrits et un mois pour les enregistrements voix et sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s) et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : CNSF, DOSN SNCF, transporteurs clients du service (TER, Transilien, SNCF Voyages, Intercités, RATP) pour les appels les concernant.

Toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose, dans les conditions et limites prévues par la règlementation, du droit de demander au responsable du traitement l'accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement la concernant, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de ses données après sa mort, du droit de s'opposer au traitement de ses données, du droit à la portabilité.

Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité si nécessaire et en vous adressant à : dpo-sncf@sncf.fr.

Par ailleurs, si vous considérez que le traitement vous concernant constitue une violation de la règlementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’Etat où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail, ou le lieu où la violation aurait été commise.