Vidéo & appels sûreté

À titre expérimental et dans le cadre de l’article 113 de la loi n°2019-1428 d’Orientation des Mobilités et de son décret d’application, SNCF Voyageurs (9 rue Jean-Philippe Rameau 93633 la Plaine Saint Denis cedex) équipe certains de ses agents assermentés de caméras individuelles mobiles (agents visés au 4° de l’art. L.2241-1 du Code des Transports).

Ce traitement de données provenant des caméras a pour base l’intérêt légitime à assurer la sécurité des personnes. Il a pour finalités principales de prévenir les incidents au cours des interventions et en cas d’atteintes, de constater des infractions et collecter des preuves en vue d’éventuelles poursuites de leurs auteurs.

La caméra n’enregistre pas en continu et un enregistrement n’est enclenché que lorsqu’un client se montre agressif verbalement ou physiquement ou lorsque l’agent estime être en position de danger ou lorsque la personne concernée en fait la demande.

Le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information orale des personnes enregistrées. Cette information peut être différée si la situation laisse craindre un risque immédiat d’atteinte à la vie ou à l’intégrité d’une personne et être réalisée dès que les circonstances la rendent possible.

Dans le cadre de ce traitement, SNCF Voyageurs traite les données audiovisuelles (images et sons) enregistrées dans les caméras mobiles et les données de connexion aux images de ses agents.

Les données audiovisuelles seront conservées 30 jours à compter de leur enregistrement et les données de connexion aux images sont supprimées au bout de trois ans. Ces données ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées de SNCF Voyageurs, de son sous-traitant SNCF et du prestataire technique.

Les personnes concernées par ce traitement de données à caractère personnel disposent, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, du droit de demander au responsable de traitement l’accès à leurs données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de ses données après sa mort.

Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité et en vous adressant à :

SNCF Direction Sécurité Voyageurs

Campus Acrobates (Bât Cap Lendit)
Division Sûreté
1-7 place aux étoiles
93212 La Plaine St Denis Cedex

Ou par mail à l’adresse camera-pieton.sncf-voyageurs@sncf.fr

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité française de contrôle des données (www.cnil.fr).

SNCF Voyageurs a désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter aux adresses suivantes :

par courrier postal : SNCF Voyageurs, Direction juridique et de la conformité, département Données Personnelles, DPO, 9 rue Jean-Philippe Rameau 93633 la Plaine Saint Denis cedex
par voie électronique : dpo-sncf-voyageurs@sncf.fr

Conformément à l’article L. 2251-4-1 du code des transports, la SNCF est autorisée, à titre expérimental, à équiper les agents de son Service Interne de Sécurité de caméras individuelles mobiles. Les conditions d’usage de ces caméras sont précisées par le décret n°2016-1862 du 23 décembre 2016.

SNCF a désigné un délégué à la protection des données dont les coordonnées sont : dpo-sncf@sncf.fr

Le traitement des données provenant des caméras a pour finalités :

(1) de prévenir les incidents au cours des interventions des agents du service interne de sécurité de la SNCF ; (2) de collecter des preuves pour constater des infractions et poursuivre leurs auteurs; (3) Servir au soutien de la formation des agents SuGe.

Sa base juridique est l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Les données audiovisuelles sont conservées pendant 6 mois à compter de leur enregistrement. Elles sont réservées à l’usage des personnes chargées de les traiter en raison de leurs fonctions et ne peuvent être communiquées qu’aux autorités légalement habilitées.

L’expérimentation est conduite jusqu’au 31 décembre 2021 sur les 49 sites (emprises et véhicules ferroviaires) suivants:

DIRECTION DE LA SURETE

EDII
116 rue de Maubeuge
75010 PARIS

UDSUR
15 Avenue Louis Armand
95120 ERMONT

DZS NORD

Site SUGE de Lille
Quai 2 porte 40, gare de Lille Flandres
59043 LILLE cedex
Site SUGE de Calais
Rue du cimetière Nord
62100 CALAIS
Site SUGE de Lens
26 place du Général de Gaulle
62300 LENS

DZS IDF NORD EST

Site SUGE de Magenta
170 rue Lafayette
75010 PARIS
Site SUGE d’Ermont
15 avenue Louis Armand
95120 ERMONT
Site SUGE d’Aulnay
1 place du Général de Gaulle
93600 AULNAY-SOUS-BOIS
Site SUGE d’Emerainville
Rue de la famille Auribault
77184 ÉMERAINVILLE
Site SUGE de Goussainville
43 rue Clément et Lucien Matheron
95190 GOUSSAINVILLE
Site SUGE de Meaux
1 place de la gare
77100 MEAUX
Site SUGE de Marne la Valllée
Place des Passagers du Vent
77700 CHESSY
Site SUGE de Paris Nord
50 rue d’Alsace
75010 PARIS
Site SUGE de Pierrefitte
1 Place du Général Leclerc
93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE
Site SUGE de Pontoise
1 place du Général de Gaulle
95300 PONTOISE
Site SUGE de Roissy Charles de Gaulle
Roissy CDG 2-TGV
Aerogare 2 - Niveau 2
95176 ROISSY
Site SUGE de Paris Est
11 place du 11 novembre 1918
75010 PARIS
Site SUGE de Persan
1 place de la gare
95340 PERSAN

DZS PSL

Site SUGE de Mantes la Jolie
14 place du 8 mai 1945
78200 MANTES LA JOLIE
Site SUGE de Conflans St Honorine
2 bis rue Eugène Berrurier
78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Site SUGE de Paris Saint Lazare
20 rue de Rome
75008 PARIS

DZS IDF SUD

Site SUGE de Paris MONTPARNSASSE
35 boulevard de Vaugirard
75015 Paris
Site SUGE de Juvisy
Place Banette et Planchon
91260 JUVISY SUR ORGE
Site SUGE de Corbeil
Place Henri Barbusse
91100 CORBEIL
Site SUGE de Brétigny
12 BIS Rue Alfred Leblanc
91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
Site SUGE de Massy
81 Avenue Raymond Aron
91300 MASSY
Site SUGE de Melun
Place Gallieni
77000 MELUN
Site SUGE de Paris Austerlitz
5 boulevard de l’hôpital
75013 PARIS
Site SUGE de Paris Gare de Lyon
80 allée de Bercy
75012 PARIS
Site SUGE de Versailles Chantiers
4 rue de l’abbé Rousseau
78000 VERSAILLES
Site SUGE de Villeneuve St Georges
Place Pierre Semard
94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

DFPS

EAR Lyon
11 avenue Leclerc
69007 LYON
EAR Paris
50 rue d’Alsace
75010 PARIS
UNIR Lyon
11 cours Suchet
69002 LYON
UNIR Paris
116 rue de Maubeuge
75010 PARIS

DZS SUD OUEST

Site SUGE de Bordeaux
Pavillon Central 2ème Etage
1 rue Charles DOMERCQ
33080 BORDEAUX

DZS OUEST

Site SUGE du Mans
Place du 8 mai 1945
72000 LE MANS
Site SUGE de Rouen
34 rue verte
76000 ROUEN

DZS SUD EST

Site SUGE de LYON PART DIEU
5ème étage Immeuble le Dauphiné
78 rue de la villette
69003 LYON
Site SUGE de Valence-ville
38 rue Denis PAPIN
26000 VALENCE
Site SUGE de Chambéry
180 avenue de la Boisse
73000 CHAMBERY

DZS MED

Site SUGE de l’EMI Nice
Avenue Tiers
06000 NICE
Site SUGE de Toulouse
64 bd Pierre Semard
31500 TOULOUSE
Site SUGE d’Avigon
58 BD SAINT ROCH
84000 AVIGNON
Site SUGE de Marseille
31 BD VOLTAIRE
13001 MARSEILLE
Site SUGE de l’EMI Blancarde
Place de la gare de la Blancarde
13004 MARSEILLE
Site SUGE de Montpellier
12 rue Colin
34000 Montpellier

DZS EST

Site SUGE de Dijon
31 cour de la gare
21000 DIJON
Site SUGE de Nancy
3 place Simone Veil
54000 NANCY

Toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose, dans les conditions et limites prévues par la règlementation, du droit de demander au responsable du traitement l'accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement la concernant, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de ses données après sa mort, du droit de s'opposer au traitement de ses données, du droit à la portabilité.

Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité et en vous adressant à :

Direction de la Sûreté
Centre Vidéo Sûreté IDF
116 rue de Maubeuge
75010 PARIS

Par ailleurs, si vous considérez que le traitement vous concernant constitue une violation de la règlementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail, ou le lieu où la violation aurait été commise.

La direction de la Sûreté de la SNCF met en œuvre un système d’enregistrement et de réécoutes des appels reçus et passés par le Centre National de Sûreté Ferroviaire (CNSF). SNCF a désigné un délégué à la protection des données dont les coordonnées sont : dpo-sncf@sncf.fr.

Le traitement des données a pour finalités : (1) de vérifier la qualité du traitement des appels par les agents du CNSF et de permettre la mise en œuvre de mesures correctives pour améliorer la qualité du service ; (2) de contrôler le bon usage du recours au CNSF par les agents du Groupe Public Ferroviaire ; (3) de conserver des preuves pouvant être utilisées dans le cadre de procédures judiciaires.

Sa base légale est l’intérêt légitime du responsable de traitement, à savoir la bonne exécution et l’amélioration des Services.

Les données sont conservées pendant 1 mois à compter de leur enregistrement. Elles sont réservées à l’usage des personnes chargées de les traiter en raison de leurs fonctions et ne peuvent être communiquées qu’aux autorités légalement habilitées.

Toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, du droit de demander au responsable du traitement l'accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement la concernant, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de ses données après sa mort, du droit de s'opposer au traitement de ses données, du droit à la portabilité.

Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité et en vous adressant à : Direction de la Sûreté, Centre National de Sûreté Ferroviaire, 116 rue de Maubeuge, 75010 Paris.

Par ailleurs, si vous considérez que le traitement vous concernant constitue une violation de la réglementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’Etat où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail, ou le lieu où la violation aurait été commise.

À des fins d’amélioration de la sûreté des biens et des personnes, la Direction de la Sûreté SNCF expérimente une solution de vidéo intelligente visant à détecter la présence de personnes non-autorisées dans des zones interdites au public (intrusions) et à détecter des densités anormalement élevées de personnes présentes sur les quais (mesure de densités).
Aucune donnée biométrique ne sera traitée durant cette expérimentation.
Responsable de traitement : Direction de la Sûreté SNCF
DPO : SNCF a désigné un délégué à la protection des données dont les coordonnées sont dpo-sncf@sncf.fr

Finalités :

Traitement de détection d’intrusion : tester la fiabilité d'algorithmes de détection d’intrusion afin de permettre au responsable du traitement d’améliorer l’efficacité de sa mission de sécurisation des biens et des personnes.
Traitement de mesure de densité de personnes : tester la fiabilité d'algorithmes de mesure de densité de personnes afin de permettre au responsable du traitement d’améliorer l’efficacité de sa mission de sécurisation des biens et des personnes et de veiller au bon fonctionnement du service.

Périmètre du projet : l’expérimentation a lieu en Gare du Nord à Paris, pour une durée de 7 semaines à partir du 25 mai 2021. Elle concerne 20 caméras pour la détection d’intrusion et 20 caméras pour la mesure de densité de personnes.

Données collectées : les seules données traitées sont les images issues du système de vidéoprotection existant. Celles-ci sont conservées pour une durée maximale de 7 jours et automatiquement supprimées au-delà.

Base légale du traitement : la base légale du traitement est l’intérêt légitime du responsable de traitement.

Contact : conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (Règlement Général sur la Protection des Données, dit « RGPD »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement de vos données. Pour l’exercice de vos droits ou pour tout renseignement complémentaire, une adresse mail est mise à votre disposition : sf.edii-video@sncf.fr. Vous pouvez également adresser un courrier à l’adresse suivante :

Direction de la Sûreté – EDII (Département Expertise Digitale, Industrielle et Innovation)

116 rue de Maubeuge

75010 Paris

Par ailleurs, si vous considérez que le traitement vous concernant constitue une violation de la règlementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.

A propos :

A des fins de recherche et développement, la Direction de la Sûreté SNCF expérimente une solution de pseudonymisation des flux de vidéoprotection. Il s’agit d’anonymiser de façon irréversible les visages (floutage de visages) des usagers passant sur les flux de caméras de vidéoprotection dans différentes gares d’Île-de-France afin de constituer une bibliothèque d’images permettant le développement interne de solutions d’analyse vidéo visant à améliorer la sûreté des biens et des personnes au sein des emprises SNCF.

Aucune donnée biométrique ne sera traitée durant cette expérimentation.

Responsable de traitement :

Direction de la Sûreté SNCF

DPO :

SNCF a désigné un délégué à la protection des données dont les coordonnées sont : dpo-sncf@sncf.fr

Finalité du traitement :

L’expérimentation a pour finalité de pseudonymiser de façon irréversible et en temps réel des vidéos issues du système de vidéoprotection de SNCF afin de constituer une bibliothèque d'images exploitable en interne SNCF à des fins de recherche et développement.

Périmètre du projet :

L’expérimentation aura lieu sur un nombre restreint de gares d’Ile-de-France.

Données collectées :

Les seules données traitées sont les images issues du système de vidéoprotection existant. Celles-ci sont conservées pour une durée maximale de 7 jours et automatiquement supprimées au-delà.

Seules certaines séquences vidéo pseudonymisées seront archivées pour constituer une bibliothèque d’images à des fins de recherche et développement.

Base légale du traitement :

La base légale du traitement est l’intérêt légitime de la Direction de la Sûreté.

Contact :

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (Règlement Général sur la Protection des Données, dit « RGPD »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement de vos données. Pour l’exercice de vos droits ou pour tout renseignement complémentaire, une adresse mail est mise à votre disposition : sf.edii-video@sncf.fr

Vous pouvez également adresser un courrier à l’adresse suivante :

Direction de la Sûreté – EDII (Département Expertise Digitale, Industrielle et Innovation)
116 rue de Maubeuge
75010 Paris

Par ailleurs, si vous considérez que le traitement vous concernant constitue une violation de la règlementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.

Nous vous informons que les données à caractère personnel vous concernant font l’objet d’un traitement sous la responsabilité de Christophe Merlin, Direction de la Sûreté.

SNCF a désigné un délégué à la protection des données (dpo-sncf@sncf.fr).

Ce traitement a pour finalités :

1 - Répondre et apporter assistance aux personnes appelant le numéro, envoyant une alerte via SMS ou l’application

2 - Recontacter la personne afin de donner suite à son alerte lorsque nécessaire

3 - Enregistrement des appels à des fins d'amélioration du service et de formation

4 - Communiquer des enregistrements à la police dans le cas de poursuites

5 - Renseigner les documents de main courante

6 - Statistiques (anonymes)

Sa base juridique est l’intérêt légitime du responsable du traitement, dans le but de proposer une intervention adaptée au signalement effectué par la personne appelant et de préserver la qualité du service.

Les catégories de données concernées par le traitement sont l’identité de la personne appelant, son numéro de téléphone, ses informations de voyage, l’enregistrement des appels voix et SMS, et la géolocalisation de l’appelant après accord (valable pour l’application). Pour les demandes de secours, des données de santé sont susceptibles d’être collectées dans le but de la sauvegarde de la personne et provoquer un secours. Elles sont issues du questionnement avec l’opérateur. Le numéro de téléphone, l’appel et les SMS sont enregistrés.

Les données sont conservées pendant un an pour les écrits et un mois pour les enregistrements voix et sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s) et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : CNSF, DOSN SNCF, transporteurs clients du service (TER, Transilien, SNCF Voyages, Intercités, RATP) pour les appels les concernant.