Vidéo & appels sûreté

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À titre expérimental et dans le cadre de l’article 113 de la loi n°2019-1428 d’Orientation des Mobilités et de son décret d’application, SNCF Voyageurs (9 rue Jean-Philippe Rameau 93633 la Plaine Saint Denis cedex) équipe certains de ses agents assermentés de caméras individuelles mobiles (agents visés au 4° de l’art. L.2241-1 du Code des Transports).

Ce traitement de données provenant des caméras a pour base l’intérêt légitime à assurer la sécurité des personnes. Il a pour finalités principales de prévenir les incidents au cours des interventions et en cas d’atteintes, de constater des infractions et collecter des preuves en vue d’éventuelles poursuites de leurs auteurs. 

La caméra n’enregistre pas en continu et un enregistrement n’est enclenché que lorsqu’un client se montre agressif verbalement ou physiquement ou lorsque l’agent estime être en position de danger ou lorsque la personne concernée en fait la demande. 

Le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information orale des personnes enregistrées. Cette information peut être différée si la situation laisse craindre un risque immédiat d’atteinte à la vie ou à l’intégrité d’une personne et être réalisée dès que les circonstances la rendent possible.

Dans le cadre de ce traitement, SNCF Voyageurs traite les données audiovisuelles (images et sons) enregistrées dans les caméras mobiles et les données de connexion aux images de ses agents. 

Les données audiovisuelles seront conservées 30 jours à compter de leur enregistrement et les données de connexion aux images sont supprimées au bout de trois ans. Ces données ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées de SNCF Voyageurs, de son sous-traitant SNCF et du prestataire technique.

Les personnes concernées par ce traitement de données à caractère personnel disposent, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, du droit de demander au responsable de traitement l’accès à leurs données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de ses données après sa mort.

Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité et en vous adressant à : 

SNCF Direction Sécurité Voyageurs​ 

Campus Acrobates (Bât Cap Lendit)​
Division Sûreté​
1-7 place aux étoiles​
93212 La Plaine St Denis Cedex 

Ou par mail à l’adresse camera-pieton.sncf-voyageurs@sncf.fr

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité française de contrôle des données (www.cnil.fr).

SNCF Voyageurs a désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter aux adresses suivantes : 

  • par courrier postal : SNCF Voyageurs, Direction juridique et de la conformité, département Données Personnelles, DPO, 9 rue Jean-Philippe Rameau 93633 la Plaine Saint Denis cedex 
  • par voie électronique : dpo-sncf-voyageurs@sncf.fr  

Conformément à l’article L. 2251-4-1 du code des transports, la SNCF est autorisée, à titre expérimental, à équiper les agents de son Service Interne de Sécurité de caméras individuelles mobiles. Les conditions d’usage de ces caméras sont précisées par le décret  n°2016-1862 du 23 décembre 2016.

SNCF a désigné un délégué à la protection des données dont les coordonnées sont : dpo-sncf@sncf.fr

Le traitement des données provenant des caméras a pour finalités :

(1) de prévenir les incidents au cours des interventions des agents du service interne de sécurité de la SNCF ; (2) de collecter des preuves pour constater des infractions et poursuivre leurs auteurs; (3) Servir au soutien de la formation des agents SuGe.

Sa base juridique est l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Les données audiovisuelles sont conservées pendant 6 mois à compter de leur enregistrement. Elles sont réservées à l’usage des personnes chargées de les traiter en raison de leurs fonctions et ne peuvent être communiquées qu’aux autorités légalement habilitées.

L’expérimentation est conduite jusqu’au 31 décembre 2021 sur les 49 sites (emprises et véhicules ferroviaires) suivants:

DIRECTION DE LA SURETE

EDII
116 rue de Maubeuge
75010 PARIS

UDSUR
15 Avenue Louis Armand
95120 ERMONT

DZS NORD

  • Site SUGE de Lille
    Quai 2 porte 40, gare de Lille Flandres 
    59043  LILLE cedex
  • Site SUGE de Calais
    Rue du cimetière Nord
    62100 CALAIS
  • Site SUGE de Lens
    26 place du Général de Gaulle
    62300 LENS

DZS IDF NORD EST

  • Site SUGE de Magenta
    170 rue Lafayette
    75010 PARIS
  • Site SUGE d’Ermont
    15 avenue Louis Armand
    95120 ERMONT
  • Site SUGE d’Aulnay
    1 place du Général de Gaulle
    93600 AULNAY-SOUS-BOIS
  •  Site SUGE d’Emerainville
    Rue de la famille Auribault
    77184 ÉMERAINVILLE
  • Site SUGE de Goussainville
    43 rue Clément et Lucien Matheron
    95190 GOUSSAINVILLE
  •  Site SUGE de Meaux
    1 place de la gare
    77100 MEAUX
  • Site SUGE de Marne la Valllée
    Place des Passagers du Vent
    77700 CHESSY
  • Site SUGE de Paris Nord
    50 rue d’Alsace
    75010 PARIS
  • Site SUGE de Pierrefitte
    1 Place du Général Leclerc
    93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE
  • Site SUGE de Pontoise
    1 place du Général de Gaulle
    95300 PONTOISE 
  • Site SUGE de Roissy Charles de Gaulle
    Roissy CDG 2-TGV
    Aerogare 2 - Niveau 2
    95176 ROISSY
  • Site SUGE de Paris Est
    11 place du 11 novembre 1918
    75010 PARIS
  • Site SUGE de Persan
    1 place de la gare
    95340 PERSAN

DZS PSL

  • Site SUGE de Mantes la Jolie
    14 place du 8 mai 1945
    78200 MANTES LA JOLIE
  • Site SUGE de Conflans St Honorine
    2 bis rue Eugène Berrurier
    78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE
  • Site SUGE de Paris Saint Lazare
    20 rue de Rome
    75008 PARIS

DZS IDF SUD

  • Site SUGE de Paris MONTPARNSASSE
    35 boulevard de Vaugirard
    75015 Paris
  • Site SUGE de Juvisy
    Place Banette et Planchon
    91260 JUVISY SUR ORGE
  • Site SUGE de Corbeil
    Place Henri Barbusse
    91100 CORBEIL 
  • Site SUGE de Brétigny 
    12 BIS Rue Alfred Leblanc
    91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
  • Site SUGE de Massy
    81 Avenue Raymond Aron
    91300 MASSY
  • Site SUGE de Melun
    Place Gallieni
    77000 MELUN
  • Site SUGE de Paris Austerlitz
    5 boulevard de l’hôpital
    75013 PARIS
  • Site SUGE de Paris Gare de Lyon
    80 allée de Bercy
    75012 PARIS
  • Site SUGE de Versailles Chantiers
    4 rue de l’abbé Rousseau
    78000 VERSAILLES
  • Site SUGE de Villeneuve St Georges
    Place Pierre Semard
    94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 

DFPS

  • EAR Lyon
    11 avenue Leclerc
    69007 LYON
  • EAR Paris
    50 rue d’Alsace
    75010 PARIS
  • UNIR Lyon
    11 cours Suchet
    69002 LYON
  • UNIR Paris
    116 rue de Maubeuge
    75010 PARIS

 DZS SUD OUEST

  • Site SUGE de Bordeaux
    Pavillon Central 2ème Etage
    1 rue Charles DOMERCQ
    33080 BORDEAUX

DZS OUEST

  • Site SUGE du Mans
    Place du 8 mai 1945
    72000 LE MANS
  • Site SUGE de Rouen
    34 rue verte
    76000 ROUEN

DZS SUD EST

  • Site SUGE de LYON PART DIEU
    5ème étage Immeuble le Dauphiné
    78 rue de la villette 
    69003 LYON
  • Site SUGE de Valence-ville 
    38 rue Denis PAPIN
    26000 VALENCE
  • Site SUGE de Chambéry
    180 avenue de la Boisse
    73000 CHAMBERY

DZS MED

  • Site SUGE de l’EMI Nice 
    Avenue Tiers
    06000 NICE
  • Site SUGE de Toulouse
    64 bd Pierre Semard
    31500 TOULOUSE
  • Site SUGE d’Avigon
    58 BD SAINT ROCH
    84000 AVIGNON
  • Site SUGE de Marseille
    31 BD VOLTAIRE
    13001 MARSEILLE
  • Site SUGE de l’EMI Blancarde
    Place de la gare de la Blancarde
    13004 MARSEILLE
  • Site SUGE de Montpellier
    12 rue Colin
    34000 Montpellier

DZS EST

  • Site SUGE de Dijon
    31 cour de la gare
    21000 DIJON
  • Site SUGE de Nancy
    3 place Simone Veil
    54000 NANCY

Toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose, dans les conditions et limites prévues par la règlementation, du droit de demander au responsable du traitement l'accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement la concernant, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de ses données après sa mort, du droit de s'opposer au traitement de ses données, du droit à la portabilité.

Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité et en vous adressant à :

Direction de la Sûreté
Centre Vidéo Sûreté IDF
116 rue de Maubeuge
75010 PARIS

Par ailleurs, si vous considérez que le traitement vous concernant constitue une violation de la règlementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail, ou le lieu où la violation aurait été commise.

La direction de la Sûreté de la SNCF met en œuvre un système d’enregistrement et de réécoutes des appels reçus et passés par le Centre National de Sûreté Ferroviaire (CNSF). SNCF a désigné un délégué à la protection des données dont les coordonnées sont : dpo-sncf@sncf.fr.

Le traitement des données a pour finalités : (1) de vérifier la qualité du traitement des appels par les agents du CNSF et de permettre la mise en œuvre de mesures correctives pour améliorer la qualité du service ; (2) de contrôler le bon usage du recours au CNSF par les agents du Groupe Public Ferroviaire ; (3) de conserver des preuves pouvant être utilisées dans le cadre de procédures judiciaires.

Sa base légale est l’intérêt légitime du responsable de traitement, à savoir la bonne exécution et l’amélioration des Services.

Les données sont conservées pendant 1 mois à compter de leur enregistrement. Elles sont réservées à l’usage des personnes chargées de les traiter en raison de leurs fonctions et ne peuvent être communiquées qu’aux autorités légalement habilitées.

Toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, du droit de demander au responsable du traitement l'accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement la concernant, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de ses données après sa mort, du droit de s'opposer au traitement de ses données, du droit à la portabilité.

Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité et en vous adressant à : Direction de la Sûreté, Centre National de Sûreté Ferroviaire, 116 rue de Maubeuge, 75010 Paris.

Par ailleurs, si vous considérez que le traitement vous concernant constitue une violation de la réglementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’Etat où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail, ou le lieu où la violation aurait été commise.

À des fins d’amélioration de la sûreté des biens et des personnes, la Direction de la Sûreté SNCF expérimente une solution de vidéo intelligente visant à détecter la présence de personnes non-autorisées dans des zones interdites au public (intrusions) et à détecter des densités anormalement élevées de personnes présentes sur les quais (mesure de densités).
Aucune donnée biométrique ne sera traitée durant cette expérimentation.
Responsable de traitement : Direction de la Sûreté SNCF
DPO : SNCF a désigné un délégué à la protection des données dont les coordonnées sont dpo-sncf@sncf.fr

Finalités :

  • Traitement de détection d’intrusion : tester la fiabilité d'algorithmes de détection d’intrusion afin de permettre au responsable du traitement d’améliorer l’efficacité de sa mission de sécurisation des biens et des personnes.
  • Traitement de mesure de densité de personnes : tester la fiabilité d'algorithmes de mesure de densité de personnes afin de permettre au responsable du traitement d’améliorer l’efficacité de sa mission de sécurisation des biens et des personnes et de veiller au bon fonctionnement du service.

Périmètre du projet : l’expérimentation a lieu en Gare du Nord à Paris, pour une durée de 7 semaines à partir du 25 mai 2021. Elle concerne 20 caméras pour la détection d’intrusion et 20 caméras pour la mesure de densité de personnes.

Données collectées : les seules données traitées sont les images issues du système de vidéoprotection existant. Celles-ci sont conservées pour une durée maximale de 7 jours et automatiquement supprimées au-delà.

Base légale du traitement : la base légale du traitement est l’intérêt légitime du responsable de traitement.

Contact : conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (Règlement Général sur la Protection des Données, dit « RGPD »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement de vos données. Pour l’exercice de vos droits ou pour tout renseignement complémentaire, une adresse mail est mise à votre disposition : sf.edii-video@sncf.fr. Vous pouvez également adresser un courrier à l’adresse suivante :

Direction de la Sûreté – EDII (Département Expertise Digitale, Industrielle et Innovation)

116 rue de Maubeuge

75010 Paris

Par ailleurs, si vous considérez que le traitement vous concernant constitue une violation de la règlementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.

A propos :

A des fins de recherche et développement, la Direction de la Sûreté SNCF expérimente une solution de pseudonymisation des flux de vidéoprotection. Il s’agit d’anonymiser de façon irréversible les visages (floutage de visages) des usagers passant sur les flux de caméras de vidéoprotection dans différentes gares d’Île-de-France afin de constituer une bibliothèque d’images permettant le développement interne de solutions d’analyse vidéo visant à améliorer la sûreté des biens et des personnes au sein des emprises SNCF.

Aucune donnée biométrique ne sera traitée durant cette expérimentation.

Responsable de traitement :

Direction de la Sûreté SNCF

DPO :

SNCF a désigné un délégué à la protection des données dont les coordonnées sont : dpo-sncf@sncf.fr

Finalité du traitement :

L’expérimentation a pour finalité de pseudonymiser de façon irréversible et en temps réel des vidéos issues du système de vidéoprotection de SNCF afin de constituer une bibliothèque d'images exploitable en interne SNCF à des fins de recherche et développement.

Périmètre du projet :

L’expérimentation aura lieu sur un nombre restreint de gares d’Ile-de-France.

Données collectées :

Les seules données traitées sont les images issues du système de vidéoprotection existant. Celles-ci sont conservées pour une durée maximale de 7 jours et automatiquement supprimées au-delà.

Seules certaines séquences vidéo pseudonymisées seront archivées pour constituer une bibliothèque d’images à des fins de recherche et développement.

Base légale du traitement :

La base légale du traitement est l’intérêt légitime de la Direction de la Sûreté.

Contact :

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (Règlement Général sur la Protection des Données, dit « RGPD »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement de vos données. Pour l’exercice de vos droits ou pour tout renseignement complémentaire, une adresse mail est mise à votre disposition : sf.edii-video@sncf.fr

Vous pouvez également adresser un courrier à l’adresse suivante :

Direction de la Sûreté – EDII (Département Expertise Digitale, Industrielle et Innovation)
116 rue de Maubeuge
75010 Paris

Par ailleurs, si vous considérez que le traitement vous concernant constitue une violation de la règlementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.

Nous vous informons que les données à caractère personnel vous concernant font l’objet d’un traitement sous la responsabilité de Christophe Merlin, Direction de la Sûreté.

SNCF a désigné un délégué à la protection des données (dpo-sncf@sncf.fr).

Ce traitement a pour finalités :

1 - Répondre et apporter assistance aux personnes appelant le numéro, envoyant une alerte via SMS ou l’application

2 - Recontacter la personne afin de donner suite à son alerte lorsque nécessaire

3 - Enregistrement des appels à des fins d'amélioration du service et de formation

4 - Communiquer des enregistrements à la police dans le cas de poursuites

5 - Renseigner les documents de main courante

6 - Statistiques (anonymes)

Sa base juridique est l’intérêt légitime du responsable du traitement, dans le but de proposer une intervention adaptée au signalement effectué par la personne appelant et de préserver la qualité du service.

Les catégories de données concernées par le traitement sont l’identité de la personne appelant, son numéro de téléphone, ses informations de voyage, l’enregistrement des appels voix et SMS, et la géolocalisation de l’appelant après accord (valable pour l’application). Pour les demandes de secours, des données de santé sont susceptibles d’être collectées dans le but de la sauvegarde de la personne et provoquer un secours. Elles sont issues du questionnement avec l’opérateur. Le numéro de téléphone, l’appel et les SMS sont enregistrés.

Les données sont conservées pendant un an pour les écrits et un mois pour les enregistrements voix et sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s) et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : CNSF, DOSN SNCF, transporteurs clients du service (TER, Transilien, SNCF Voyages, Intercités, RATP) pour les appels les concernant.

Toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose, dans les conditions et limites prévues par la règlementation, du droit de demander au responsable du traitement l'accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement la concernant, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de ses données après sa mort, du droit de s'opposer au traitement de ses données, du droit à la portabilité.

Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité si nécessaire et en vous adressant à : dpo-sncf@sncf.fr.

Par ailleurs, si vous considérez que le traitement vous concernant constitue une violation de la règlementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’Etat où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail, ou le lieu où la violation aurait été commise.