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Les 3 réformes historiques du ferroviaire en dates

Publié le 29 mai 2013 à 11:56

En près de 200 ans, depuis 1827 et les toutes premières circulations de trains en France, le pays a connu 2 grandes réformes du rail. Aujourd'hui, le système ferroviaire français vit sa 3ème transformation.


1937 : unification du réseau

  • 1937 : création de SNCF par convention du 31 août 1937 entre l’État et les 5 compagnies privées de l'époque (Nord, Est, Paris à Orléans, Paris à Lyon et à la Méditerranée, Midi) ainsi qu'avec les deux réseaux administrés par l’État (Alsace et Lorraine)
  • 1938 : transfert effectif de l’exploitation des lignes de ces anciens réseaux à la SNCF, société anonyme d'économie mixte, créée pour une durée de 45 ans, dont l'État possède 51 % du capital.
  • 1983 : la convention de 1937 arrive à expiration et l'ensemble de la SNCF revient à l'État. SNCF se dote d’un nouveau statut et devient EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial)

Le choc de 1995

  • 1991 : la directive européenne 91/440,  qui vise à permettre une ouverture à la concurrence,  impose notamment la séparation de la gestion de l'infrastructure et de l'exploitation ; et la distinction du gestionnaire de l'infrastructure et des entreprises ferroviaires. Cette directive ne sera cependant transposée dans le droit français qu'en 1995 (décret 95-666 du 9 mai 1995)
  • 1997 : l’application de la directive amène à la création de RFF (Réseau Ferré de France) également EPIC et qui devient désormais propriétaire de l'infrastructure et décideur en matière d'aménagement, de développement et de valorisation du réseau. RFF reçoit également la charge de la dette liée à l'infrastructure.SNCF conserve la mission d'exploiter les services de transport ainsi que la partie « commerciale » des gares et devient gestionnaire délégué de l'infrastructure pour le compte de RFF, dans le cadre d'une convention entre les deux ÉPIC. SNCF doit acquitter à RFF une redevance (péage) pour l'utilisation des voies et de la partie « ferroviaire » des gares.

2014 : La nouvelle réforme en marche

  • 2011 : à l’aube de l’ouverture à la concurrence du marché des voyageurs, le secteur ferroviaire français doit trouver le modèle qui assurera sa compétitivité en Europe. Ainsi, le 15 septembre 2011, le gouvernement lance les Assises du ferroviaire avec, entre autres, l'objectif d’améliorer la répartition des rôles entre RFF et SNCF et lutter contre le déséquilibre financier du système
  • 2012 : à l’occasion des 75 ans de SNCF, le ministre des Transports lance officiellement la 3ème réforme de l’histoire du rail français