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Une nouvelle
étape pour la
réforme du rail

Créé le 29/05/2013 - Mis à jour le 17/06/2013

Aujourd'hui, en conseil des ministres, le gouvernement a apporté des éclairages sur les orientations du futur projet de loi sur la réforme ferroviaire. Cette communication présente une nouvelle étape dans le parcours de transformation du rail français entamé depuis octobre 2012.


Affichage du fil :

SNCF
Les grandes dates des réformes du ferroviaire français
BREVE - SNCF
Publié le 18/03/2014 à 17h42

En 200 ans d'existence, le système ferroviaire français aura connu 3 grandes réformes. La dernière en date se construit en ce moment.

Retour sur ces transformations en quelques dates

SNCF
Les recommandations des Assises du Ferroviaire 2011
BREVE - SNCF
Publié le 29/05/2013 à 14h09

Qualité de service, compétitivité, efficacité, gouvernance du système ferriviaire, autant de sujets mis en rélexion et en débat au cours de 4 commissions tenues de septembre à décembre 2011. Les conclusions de ces échanges ont amené à des recommandations qui auront précédé le lancement de la réforme le 30 octobre 2012.

Voir les recommandations des Assises du Ferroviaire 2011

SNCF
30 octobre 2012 : Lancement de la réforme ferroviaire
DIAPORAMA
Publié le 29/05/2013 à 14:18
SNCF
30 octobre 2012 : Lancement de la réforme ferroviaire
BREVE - SNCF
Publié le 29/05/2013 à 14h41

Le 30 octobre 2012, SNCF fête ses 75 ans d'existence. A cette occasion, le ministre des transports Frédéric Cuvillier lance officiellement la 3ème réforme historique du ferroviaire français. Il rappelle les enjeux, objectifs et axes de travail de cette transformation face aux Présidents de SNCF et RFF, à plusieures personnalités politiques impliqués dans le dossier ferroviaire ainsi que quelques 2000 agents SNCF.

Consulter le dossier de presse

Voir la vidéo de la conférence de presse de F. Cuvillier du 30 octobre 2012

Media externe
La réforme ferroviaire sur les rails
ARTICLE DU 30/10/2012 - www.lejdd.fr www.lejdd.fr
Publié le 29/05/2013 à 14h53

Lors d'une conférence de presse, le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a présenté mardi les grandes lignes de sa réforme ferroviaire. Il a confirmé la création d'un nouveau pôle public qui regroupera un gestionnaire d'infrastructure unifié (GIU) et la SNCF.

Media externe
La réforme du rail met fin à la séparation de RFF et de la SNCF
ARTICLE DU 31/10/2012 - transport.sia-partners.com transport.sia-partners.com
Publié le 29/05/2013 à 15h14

Retour sur l’annonce faite par le gouvernement d’une refonte du système ferroviaire, prévoyant le regroupement du gestionnaire de l’infrastructure RFF avec l’opérateur historique SNCF.

Media externe
La SNCF, future mère d'une "famille cheminote" recomposée
ARTICLE DU 30/10/2012 - www.mobilicites.com www.mobilicites.com
Publié le 29/05/2013 à 15h56

Juste avant la grande messe anniversaire de la SNCF qui fêtait ses 75 ans le 30 octobre 2012, le ministre délégué aux Transports a balayé les grandes lignes de la réforme ferroviaire. Elle vise une nouvelle gouvernance du rail autour de l'opérateur historique, le désendettement et à "préparer le secteur sans le fragiliser" à l'ouverture complète à la concurrence voulue par Bruxelles d'ici à 2019.

Calendrier institutionnel de la réforme ferroviaire
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - SNCF
Publié le 29/05/2013 à 16h32

Lancée le 30 octobre 2012, la réforme du système ferroviaire devrait suivre les étapes institutionnelles de sa construction jusqu'en 2014 / 2015.

SNCF
Les chiffres clé du système ferroviaire
BREVE - SNCF
Publié le 18/03/2014 à 17h41
  • Les emplois de la gestion du réseau ferroviaire : 35 000 (SNCF Infra), 1 500 (RFF) et 15 000 (Direction de la circulation ferroviaire - DCF) soit environ 50 000 agents. A titre de comparaison, l’EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial) SNCF emploie 100 000 agents pour ses activités d’exploitant sur le réseau ferré national.
  • 25 entreprises ferroviaires (dont SNCF) disposent d’un certificat de sécurité pour faire circuler des trains sur le réseau ferré national. (source EPSF)
  • 15.000 trains circulent chaque jour, permettant à 4 millions de voyageurs de bénéficier de ce mode de transport. 90% d’entre eux sont des usagers des trains du quotidien (TER et Transilien).
  • 1000 chantiers de rénovation et de modernisation des voies sont menés chaque année.
  • Le réseau ferroviaire à grande vitesse actuel représente environ 1800 km de lignes et 7 lignes à grande vitesse (LGV). Actuellement, 4 chantiers sont en cours ce qui portera la longueur du réseau à grande vitesse à plus de 2400 km à l’horizon 2018.
  • Au total, le réseau ferré national représente 30 000 km de lignes. Il s’agit du deuxième réseau européen en termes de longueur, juste derrière celui de l’Allemagne (34 000 km).
SNCF
Les rapports Bianco et Auxiette
BREVE - SNCF
Publié le 29/05/2013 à 17h03

Jean-Louis Bianco et Jacques Auxiette ont remis, lundi 22 avril, au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, leurs recommandations sur la réforme du système ferroviaire. Il s'agit de recommandations, livrées pour aider le gouvernement à préparer la loi de la réforme.
Jean-Louis Bianco préconise notamment la création d'un pôle public ferroviaire qui assurera la cohérence technique, économique et sociale entre le gestionnaire d'infrastructure unifié (GIU) et le transporteur SNCF.
Jacques Auxiette, chargé de formaliser les attentes et propositions des régions, entend confier à l'État le rôle de stratège du système ferroviaire. Il défend ainsi l'idée que les régions doivent piloter avec l'État la mise en œuvre de la politique ferroviaire, grâce à une décentralisation accrue.

Voir le Communiqué de presse

Voir le rapport Bianco

Voir la synthèse du rapport Auxiette

Media externe
La grande réforme du ferroviaire sur les rails… pour 2015
ARTICLE DU 23/04/2013 - www.usinenouvelle.com www.usinenouvelle.com
Publié le 29/05/2013 à 17h07

Les rapports de Jean-Louis Bianco et de Jacques Auxiette sont sur la table du Premier ministre. Enjeu : voter une loi en fin d’année.

Media externe
Réforme ferroviaire: le "nouveau pacte social" en questions
ARTICLE DU 25/04/2013 - www.mobilicites.com www.mobilicites.com
Publié le 29/05/2013 à 17h12

La réforme ferroviaire dessinée par le rapport Bianco propose un "nouveau pacte social". L'ancien ministre préconise l'adoption d'un "décret-socle" et la négociation d'une convention collective pour l'ensemble du rail. C'est-à-dire pour les cheminots, les contractuels de la SNCF et les 4 000 salariés des entreprises ferroviaires privées.

Media externe
Vers un "chaînon manquant" entre TER et TGV
ARTICLE DU 22/04/2013 - www.lesechos.fr www.lesechos.fr
Publié le 29/05/2013 à 17h09
L’ancien secrétaire général de l’Elysée a rendu lundi ses préconisations pour la future réforme du système ferroviaire. Il veut ramener le système ferroviaire à l'équilibre dans 10 ans.
SNCF
Réforme : création d'un groupe public industriel intégré
BREVE - SNCF
Publié le 29/05/2013 à 17h43

Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a présenté en Conseil des ministres, le 29 mai, les principaux axes de la réforme ferroviaire. Un groupe public industriel intégré sera créé, constitué de 3 EPIC : un établissement « mère » et deux établissements « filles » (le transporteur et le gestionnaire d'infrastructure). L’EPIC « mère » sera dirigé par les présidents du transporteur et du gestionnaire d'infrastructure, sous l’autorité d’un conseil de surveillance. 

Les objectifs du texte présenté en Conseil des ministres :

  • moderniser le service public ferroviaire français, améliorer la qualité et l’efficacité de service du système en créant un groupe public industriel intégré
  • rétablir l’équilibre économique du système et maîtriser son endettement.

La constitution du groupe public industriel intégré :

  • Un EPIC de tête « mère » qui assurera le contrôle et le pilotage stratégiques et dont le directoire sera constitué des présidents du transporteur et du gestionnaire d’infrastructure, sous l’autorité d’un conseil de surveillance
  • Deux EPIC « filles », le transporteur et le gestionnaire d’infrastructure (qui regroupera les compétences de RFF, SNCF Infra et DCF).

 
Le projet de loi devrait être présenté cet été en Conseil des ministres pour une adoption par le parlement avant la fin de l'année.

Voir le communiqué de presse

Voir le reportage de la conférence de presse

 

TWITTER Publié le 29/05/2013 à 17:59
TWITTER Publié le 29/05/2013 à 18:01
Media externe
SNCF : préavis de grève le 13 juin contre la réforme ferroviaire
ARTICLE DU 28/05/2013 - www.leparisien.fr www.leparisien.fr
Publié le 29/05/2013 à 18h04

Les syndicatsde cheminots ont déposé un préavis de grève pour le 13 juin afin de faire valoir leurs revendications, à la veille d'une communication en Conseil des ministres sur le projet de réforme du système ferroviaire, a annoncé mardi un communiqué de l'intersyndicale.

Media externe
Réforme du transport ferroviaire : les syndicats sont méfiants
ARTICLE DU 29/05/2013 - www.rtl.fr www.rtl.fr
Publié le 29/05/2013 à 18h07
La réforme du rail en France devrait voir le rapprochement de la SNCF et du gestionnaire du réseau RFF pour réduire la dette de ce dernier et améliorer la qualité de service public.
SNCF
Interview de Sophie Boissard
BREVE - SNCF
Publié le 10/10/2014 à 16h53

Suite aux annonces hier du gouvernement concernant les orientaions prises pour la réforme du ferroviaire, Sophie Boissard, Directrice Générale Déléguée de SNCF, en charge de la stratégie et du développement du groupe SNCF, faite le point.

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SNCF
François Nogué aborde les sujets sociaux de la réforme ferroviaire
BREVE - SNCF
Publié le 30/05/2013 à 16h41

François Nogué, Directeur Général Délégué Cohésion et Ressources Humaines du groupe SNCF, évoque, dans le cadre de la réforme du rail, les enjeux du cadre social harmonisé de la filière ferroviaire.

Voir l'interview

Media externe
La réforme ferroviaire à l'épreuve de la grève
ARTICLE DU 11/06/2013 - www.lefigaro.fr www.lefigaro.fr
Publié le 11/06/2013 à 21h15

Les syndicats de cheminots ne sont pas rassurés par le projet de réforme ferroviaire dévoilé le 29 mai par le ministre des Transports.

Media externe
Une réforme pour «sauver le rail français»
ARTICLE DU 11/06/2013 - www.lefigaro.fr www.lefigaro.fr
Publié le 12/06/2013 à 11h46

INTERVIEW - Guillaume Pepy, le PDG de la SNCF, et Jacques Rapoport, le PDG de RFF, défendent le projet de réforme ferroviaire. Ils s'engagent à faire des efforts de productivité.